Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1101 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Acquaviva, M. Saint-Huile, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis En Corse, par le président du conseil exécutif uniquement ; »
Exposé sommaire :
Par cohérence avec un autre amendement visant à supprimer la coprésidence Etat-région du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles de la Corse, cet amendement réserve la présidence du comité territorial France Travail au président du conseil exécutif.
Il s'agit d'insuffler davantage de cohérence et de responsabilité dans l'exercice des compétences dans le domaine de l'emploi et de la formation au niveau territorial, en privilégiant la subsidiarité et la proximité.
De plus, compte tenu de la création par ce projet de loi d'un comité national qui instaure une forme de recentralisation au niveau de l'Etat du service public de l'emploi, il est essentiel que les déclinaisons territoriales de cette politique dans l'île soient pilotées par le président du conseil exécutif de Corse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.