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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1039 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1673
Article 5
I. – Supprimer les alinéas 1 à 11.
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« France Travail »,
les mots :
« Pôle emploi ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 34, 35 et 41.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la dénomination Pôle Emploi au lieu d'opérateur France Travail.
Ce changement de nom risque d'entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploi est récente, et qu'il est devenu un acteur bien identifié par tous.
Un changement de nom impliquerait un changement de missions, de périmètres : ce qui n'est pas le cas. A moins de considérer que l'opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur les autres opérateurs du service public de l'emploi, ce qui serait problématique.
Le seul réel changement concerne la constitution d'un réseau, qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de France Travail.
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