Amendement N° AS1012 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité du RSA (ou de l'indemnité chômage) à une durée minimum d’activité par semaine.

Faire peser le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide sur les personnes ne fait que renforcer leur stigmatisation.

Par ailleurs, la notion d’activité n’est en aucun cas précisément définie et peut donc donner lieu à de nombreuses interprétations possibles : elle pourrait tout autant se traduire opérationnellement par l’obligation de l’allocataire à s’engager dans un parcours d’accompagnement intensif qu’à un travail salarié ou bénévole.

Pour rappel, les bénéficiaires du RSA sont déjà concernés par des droits et des devoirs. Or nous consacrons moins de 10 % du budget à l’insertion. Et 60% des bénéficiaires n’ont pas de contrat d’accompagnement signé. Améliorer l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, suppose d’investir massivement dans des moyens humains, pour réaliser un suivi adapté à tous les publics.

Cette logique de devoirs renforcés, matérialisés par des heures d'activités, se heurtent à un principe de réalité : avec des territoires très disparates, des propositions très hétérogènes d'un endroit à un autre, des disponibilités insuffisantes, et des conseillers trop peu nombreux.

Rien ne garantit que conditionner le RSA à 15 ou 20h d’activités par semaine entrainera un retour plus rapide à l’emploi. L’objectif d’insertion ne doit pas se faire au détriment de la solidarité : le RSA est d’abord un filet de sécurité, pour ne pas sombrer dans la pauvreté.

Les auteurs du présent amendement défendent au contraire une logique de souplesse, de parcours "cousus main", à rebours d'une logique de contrainte et de comptabilité qui ne garantit en rien la qualité de l'accompagnement.

Les parcours peuvent évoluer dans le temps. Le bilan du contrat engagement jeune montre que c'est la souplesse laissée aux conseillers pour s'adapter à leurs publics qui permet un accompagnement de qualité. L'application d'une mesure uniforme et imposée est très loin de la réalité des personnes accompagnées, parfois en grande difficultés.