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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1139 (Rejeté)

(11 amendements identiques : AS1172 AS555 AS1099 AS1223 AS277 AS1244 AS1012 AS855 AS1192 AS772 AS97 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Catteau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« requis »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les 15h d’activités obligatoires par semaine prévus dans le contrat d’engagement.

Outre des difficultés d’ordre budgétaire, cet objectif ne tient pas compte de la réalité des conditions de travail des conseillers Pôle emploi qui passeraient alors d’une position de prise de contact régulière avec les demandeurs d’emploi, à une approche d’accompagnement intensive alors même que 60% des demandeurs d’emploi n’atteignent pas les 15 heures d’activité hebdomadaire actuellement.

Cette suppression pourrait également permettre de donner plus de souplesse à ce contrat d’engagement qui pourrait mieux prendre en compte les cas particuliers comme celui des familles monoparentales ou celui des proches aidants.

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