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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS772 (Retiré)
(11 amendements identiques : AS1172 AS555 AS1139 AS1099 AS1223 AS277 AS1244 AS1012 AS855 AS1192 AS97 )
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Brugnera.
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
La commission des affaires sociales du Sénat a complété la définition du contrat d’engagement en le conditionnant à une obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine. Les professionnels qui accompagnent les demandeurs d’emploi doivent avoir toute la marge de manœuvre nécessaire pour définir, en fonction des besoins de chaque demandeur, le niveau d’intensité de l’accompagnement et les activités nécessaires à l’insertion.
Cet amendement vise ainsi à supprimer l’obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine qui conditionne le contrat d’engagement.
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