Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 654 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe d’exploitation des matières premières contenues dans les terrils et autres lieux de stockage des résidus de l’activité minière et industrielle. Le rapport fait le point sur les technicités d’exploitation, les risques sanitaires et écologiques, les contraintes règlementaires et les coûts économiques de cette exploitation.
Exposé sommaire :
L’article reprend les dispositions votées à l’occasion de la loi du 22 juillet 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (article 100) pour les élargir aux terrils et autres stockages de résidus de l’activité minière et industrielle.
A l’heure où la France prend conscience de la fragilité de l’accès aux ressources pour assurer son développement économique de leurs industries, il est nécessaire de mesurer les opportunités qu’il y aurait à exploiter des déchets du passé industriel générés à une époque où la connaissance, et à fortiori l’extraction, de certaines matières n’étaient pas utiles ou exploitables.
La capacité à trouver dans notre territoire souverain les matières premières nécessaires à notre développement, assure la maîtrise des coûts matières et une moindre exposition à des approvisionnements internationaux comme l’a démontré le plaidoyer « Supply Chain Circulaire, pivot de la réindustrialisation verte »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.