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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 452 (Non soutenu)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie dans les territoires d’Outre-Mer, l’État élabore une stratégie locale « industrie verte » pour la période 2023‑2030 dans chacune des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
« Cette stratégie locale détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur chaque territoire concerné.
« Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique, en tenant compte des spécificités de chaque territoire concerné.
« Elle identifie les besoins locaux en matériaux et en produits. Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation, en étant adaptée aux spécificités de chaque territoire concerné.
« Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie notamment sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières.
« Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés pour chaque territoire concerné.
« La stratégie locale « industrie verte » de chacune des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie, fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement après avis des collectivités cheffes de file en matière de transition écologique et de développement économique sur les territoires concernés. »
Exposé sommaire :
Les Outre-Mer ont incontestablement des spécificités qui les distinguent de manière significative de la France Hexagonale.
A l'heure d'une nécessaire différenciation, l'élaboration d'une stratégie locale « industrie verte » sur la période 2023-2030 pour chacun des territoires ultramarins, tenant compte en permanence des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.
En effet, l'expérience montre que les Outre-Mer restent le parent pauvre des politiques publiques notamment en matière de développement durable et de transition écologique, alors même que ces territoires ultra-périphériques représentent 80 % de la biodiversité française et sont les plus menacés par le changement climatique.
Il est donc pertinent d'ajouter un article disposant qu’une stratégie LOCALE « industrie verte » pour chacune des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que pour la Nouvelle-Calédonie, soit élaborée sous l'égide de l’État, en concertation avec les collectivités locales et les acteurs du territoire concernés. Tel est l’objet du présent amendement.
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