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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 413 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑8. – Le verdissement de l’industrie désigne l’ensemble des processus permettant une réduction significative de la consommation des ressources et de la production de déchets, la réduction des émissions de gaz à effets de serre ou la diminution de l’émission de polluants et de substances toxiques. »
Exposé sommaire :
Ce projet de loi est présenté comme un projet de loi visant à soutenir l’industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu’un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique, ou la sortie du statut de déchets.
Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l’ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la transition écologique, ou à prévoir des nouvelles procédures d’autorisation pour certaines filières ou secteurs d’activité.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi aurait dû, plutôt, inciter à la transition écologique de l’ensemble des processus industriels. A cette fin, il propose d’inscrire dans le code de l’environnement une définition du verdissement de l’industrie.
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