Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 35 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Serva, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 3° Le chapitre II du titre IX est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 257, le mot : « métropolitaine », est remplacé par le mot : « hexagonale » ;
2° Au a du 2° de l’article 258, le mot : « métropolitaine », est remplacé par le mot : « hexagonale » ;
3° À la fin du premier alinéa de l’article 259, le mot : « métropolitaine », est remplacé par le mot : « hexagonale » ;
4° Au a du 1 de l’article 260, les mots : « la métropole », sont remplacés par les mots : « l’hexagone ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.
Cet amendement apporte donc plus rectifications rédactionnelles au sein du code des douanes pour systématiquement privilégier le mot « hexagone » et témoigner une marque de respect à destination des territoires ultramarins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.