Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 355 (Adopté)

Publié le 12 mai 2023 par : M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1225

Après l'article 37 (consulter les débats)

Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’octroyer de nouveaux moyens à la lutte contre les incendies sur le territoire de la collectivité de Corse, notamment en y installant de manière permanente une base de Canadairs et, à défaut, en recourant à des Canadairs privés pour répondre rapidement aux départs de feu.

Exposé sommaire :

En raison du changement climatique, les incendies surviennent plus souvent et sont plus destructeurs.

En Corse, les pompiers au sol sont en première ligne lors des départs de feu avant l’arrivée des Canadairs, basés dans le Gard. Une base temporaire sur le littoral corse a déjà été envisagée lors des périodes où le risque d’incendie était particulièrement important. Néanmoins, il est nécessaire d’étudier la possibilité d’installer une base permanente de Canadairs en Corse. Ce rapport devra notamment étudier les coûts et l’opportunité d’une telle mesure.

A défaut d’une telle solution, des prestataires privés proposent désormais d’assurer une délégation de service public et de gérer eux-mêmes de petites flottes de Canadairs privés. Ces prestations permettent une action plus rapide et serait donc un complément intéressant afin de contenir le feu avant l’arrivée des Canadairs du domaine public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.