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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, »
Exposé sommaire :
En milieu insulaire méditerranéen (en Corse en l'occurrence) et en outre-mer, la prévention des incendies comporte différentes spécificités eu égard à la différence de climat par rapport à l'Hexagone, mais également en termes de gouvernance et d'organisation (cf. les statuts spécifiques différents du droit commun, à savoir la loi de 2002 pour la Corse ou encore les statuts d'outre-mer régis par les articles 73 et 74 de la Constitution).
C'est pourquoi, il convient de réserver une représentation spécifique de ces collectivités, aux côtés des collectivités territoriales de droit commun, dans l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l'article 1 de la présente proposition de loi.
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