Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la cinquante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 300 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». II. – En conséquence, à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 300 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». III. – En conséq...

À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255.000.000 » le nombre : « 280.000.000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant alloué aux Chambres de Commerce et d'Industrie prévu par ce projet de loi de finances pour 2024. Ce projet de loi de finances envisage...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au remplacement de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau par une redevance « cynégétique », liée au permis de chasser. S'il existait une logique pour les Agences de l'eau à percevoir une taxe pour « obstacle sur les cours d'eau », pourquoi les agences de l'eau pourraien...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	5 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 000 Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 47C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) Mme Florence Goulet, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Ch... I. – Après le c) du 2° du I. de l’article 81 A du code général des impôts, il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre de Mata’Utu. ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2025. III. – La perte de recettes pour l’État est compensé... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 46C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc,... I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I quater de l’article 199 undecies B, les mots : « à 20 % du coût de revient » sont remplacés par les mots : « au coût de revient dans la limite de 500.000 euros par cabine » ; 2° À la dernière phrase du cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies, les mots... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° 25C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 500 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 500 000 TOTAUX 500 000 Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° CF3050A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu) M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les transports publics de voyageurs, à l’exception du transport aérien et des lignes à grande vitesse. » ; II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une ... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC19C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC48C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC17C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° CF81C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré) Mme Lorho, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil... Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ». Exposé sommaire : Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. Il doit permettre de mesurer le taux de respect de ce... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC18C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 10 000 000 0 dont titre 2 10 000 000 0 Enseignement scolaire public ... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° CF82C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté) Mme Lorho, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil... Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique. Selon le rapport annuel sur l’état de la fonc... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC15C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° CL9C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 500 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 500 000 TOTAUX 500 000 Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC46C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC13C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 000 000 000 0 dont titre 2 3 000 000 000 0 Enseignement scolaire p... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC14C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 3 500 000 000 dont titre 2 0 3 500 000 000 Enseignement scolaire p... Voir tout l'amendement 12/10/2023 — Amendement N° AC20C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     56 57 58 59 60 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 11 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 11 000 000