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Les interventions de Alain David sur ce dossier

1068 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° 401C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie4 000 0000
Compensation à la Sécurité soc...

23/10/2023 — Amendement N° 395C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes34 719 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

23/10/2023 — Amendement N° 393C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes155 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

23/10/2023 — Amendement N° 392C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes23 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

23/10/2023 — Amendement N° 391C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes9 100 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° 389C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° 387C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° 385C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° 384C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance03 500 000
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° 383C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° 376C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° 374C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 000 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

23/10/2023 — Amendement N° 372C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Echaniz, Mme Battistel, M. David, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité so...

23/10/2023 — Amendement N° CF2387C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité et ses effets sur la construction, la réhabilitation et la rénovation thermique des logements locatifs sociaux. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et appar...

23/10/2023 — Amendement N° CF2385C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 100 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0121 500 000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° CF2367C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2366C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 300 000 000