Scrutin public ordinaire n°1095

Sur l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 85
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :