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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Yannick Neuder
208 propositions de loi signées
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31/05/2024 — Proposition de résolution N° 2713 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Cosignataire
30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Cosignataire
29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2665 visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
Auteur
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2677 visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2676 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Cosignataire
07/05/2024 — Proposition de loi N° 2602 visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2567 visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2577 visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2578 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de résolution N° 2535 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2502 visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2497 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2481 visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Auteur
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