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Propositions de loi de Yannick Monnet

72 propositions de loi signées

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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1169 garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"

21/03/2023 — Proposition de loi N° 991 portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Cosignataire (1 commentaire)

21/03/2023 — Proposition de loi N° 990 visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques

21/03/2023 — Proposition de loi N° 980 visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

17/03/2023 — Proposition de loi N° 957 organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

21/02/2023 — Proposition de loi N° 890 pour un service public du médicament

21/02/2023 — Proposition de loi N° 892 visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel

31/01/2023 — Proposition de loi N° 797 pour une retraite universellement juste

Cosignataire (1 commentaire)

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

31/01/2023 — Proposition de loi N° 799 visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines

31/01/2023 — Proposition de loi N° 784 visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

16/01/2023 — Proposition de résolution N° 694 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux

12/01/2023 — Proposition de résolution N° 692 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce

19/12/2022 — Proposition de résolution N° 665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

15/12/2022 — Proposition de loi N° 652 visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages

12/12/2022 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 496 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs

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