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Propositions de loi de Véronique Louwagie

203 propositions de loi signées

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23/01/2024 — Proposition de loi N° 2080 visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

09/01/2024 — Proposition de résolution N° 2050 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2031 relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention par le juge

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1971 visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1965 tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1896 visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1761 visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1757 pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

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