Interventions sur "voiture"

Depuis janvier 2022 et jusqu'en 2026, les métropoles sont chargées d'instaurer les ZFE, dans l'objectif de remplacer les voitures thermiques par des voitures électriques. Or 60 % des trajets domicile-travail de moins de cinq kilomètres se font en voiture, tandis que dans la part modale, l'usage du vélo reste plafonné à 5 % pour la même tranche et ne dépasse pas 3 % au total – le plan Vélo vise 9 % en 2024 et 12 % en 2030. Avec le retard pris depuis quatre ans, l'Ademe estime que les 250 millions d'euros prévus dans le PLF ...

...ur général. Qu'en est-il, dans ces conditions, de la crédibilité de la parole publique ? La mesure que nous proposons, elle, vise l'ensemble des Français au lieu d'exclure les classes moyennes, comme vous le faites avec la vôtre. Nous savons que dans certains territoires, notamment de montagne, fussent-ils dynamiques et avec un niveau de vie un peu supérieur à la moyenne nationale, l'usage de la voiture est nécessaire et que les dépenses contraintes sont très élevées. Leurs habitants, pourtant, seront exclus de la mesure que vous proposez.

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ces amendements mais nous partageons l'objectif poursuivi. Nous réservons nos amendements en la matière pour la séance publique. Il n'est pas possible d'évoquer, en l'occurrence, une écologie punitive. Dans ma circonscription, qui compte 138 communes, seules 38 d'entre elles disposent de transports en commun. Il faut que les gens utilisent leur voiture pour aller travailler mais pas uniquement : la voiture est d'usage quotidien pour travailler, pour les loisirs, pour emmener les enfants à l'école ou aller chez le médecin. Proposer une mesure destinée aux seuls travailleurs, c'est se planter encore une fois !

...ez-vous que le contribuable comprenne qu'il doit s'acquitter d'une taxe sur la taxe ? Les classes moyennes, qui ont dû s'éloigner des centres-villes, doivent parcourir des distances de plus en plus longues pour se rendre chez un médecin, faire leurs courses, conduire les enfants à leurs activités, se rendre sur leur lieu de travail. Leurs membres n'ont souvent pas d'autre choix que de prendre la voiture. Les véhicules électriques restent l'apanage des plus aisés en raison de leur prix élevé. Il semble donc évident de prendre la mesure que nous préconisons, de faire ce geste pour la France périphérique et la France qui travaille. Il faudra bien qu'un jour ce pays, qui se distingue par son taux de prélèvements obligatoires le plus élevé au monde, revienne à une taxation plus raisonnable. Nous avon...

...te. Surtout, vous proposez une mesure pérenne pour résoudre un problème qui ne le sera peut-être pas. Nous préférons cibler une aide sur les catégories les plus touchées et les plus vulnérables face à la hausse des prix. Je suis d'ailleurs ouvert à l'idée d'élargir son périmètre pour viser davantage de personnes. Nous pouvons en discuter d'ici à la séance publique. Enfin, le propriétaire d'une voiture à moteur diesel bénéficie de la remise de 18 centimes, à laquelle pourra s'ajouter une autre prime dont le montant dépendra des kilomètres qu'il parcourt. Avis défavorable.

L'idéal serait que nous vivions tous en ville où nous circulerions en voiture électrique. La réalité est différente. Les territoires ruraux sont les plus touchés par la crise et la fracture territoriale pourrait bien se transformer en fracture démocratique. Ne vous y trompez pas : nos mesures sont, elles aussi, ponctuelles et calibrées. Elles permettront de soutenir les personnes qui, contrairement à vous, ont besoin de leur voiture tous les jours. Surtout, vous vous offu...

... de comportement, il faut leur offrir le choix. Or ils n'ont pas les moyens de faire ce choix. Malheureusement, la fiscalité écologique est devenue un pilier du financement de l'État, non une incitation à changer de comportement. Nous voulons que les mesures soient pérennes. C'est pourquoi nous vous proposons de baisser la TVA sur le carburant, qui est un produit de première nécessité puisque la voiture en est un. Si vous aviez changé les règles de fixation du prix de l'électricité, nous disposerions de près de 10 milliards d'euros pour financer cette baisse de la TVA sur le carburant.

Nous proposons d'inscrire dans la loi le fait que le gaz, le fioul, les carburants et l'électricité sont des produits de première nécessité. Il s'agit de dépenses contraintes. On ne se chauffe pas pour le plaisir. On n'utilise pas sa voiture pour le plaisir, en tout cas quand on vit dans une zone rurale : les véhicules servent à aller travailler et se soigner. Vous nous répondrez peut-être que cette mesure bénéficie à tout le monde, y compris aux riches, alors qu'elle devrait être ciblée mais vous, vous avez supprimé l'ISF : ça, c'était une mesure bénéficiant aux riches. Nous proposons quant à nous de le rétablir, ce qui produira un...

... par ailleurs d'un blocage des prix ? Parce que le secteur des transports en commun ne souffre pas d'un problème d'inflation. D'une façon générale, nous sommes opposés à la réduction des taxes tant que nous n'aurons pas procédé à une réforme fiscale d'ampleur permettant de compenser les baisses de recettes de TVA. Toutefois, en période de crise écologique, de canicule et de dépendance accrue à la voiture – alors même que le prix de l'essence explose –, les transports en commun méritent que l'on fasse une exception. Les Français ont besoin que nous les aidions à se déplacer moins en voiture. L'État doit être plus volontariste à cet égard ; il faut envoyer un signal positif. Les Français ne comprennent pas pourquoi les billets de train sont aussi chers alors qu'on leur dit constamment qu'ils vont d...

...stance parcourue, l'avion émet quatorze à quarante fois plus de gaz à effet de serre que le train. De plus, l'avantage fiscal sur le kérosène, qui est exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA sur cette taxe, constitue un manque à gagner de 3,6 milliards d'euros pour l'État. Nous parlions tout à l'heure de développer des solutions alternatives à la voiture ou à l'avion : le train et les autres modes de transport collectif font partie des solutions.

...st subventionné à hauteur de 75 % environ – par exemple, la somme versée à Île-de-France Mobilités par les voyageurs représente un quart du prix réel. D'ailleurs, il n'est même pas certain que la baisse soit répercutée. La loi du 22 août 2021 dite “Climat et résilience” comporte de nombreuses mesures qui permettent d'atteindre l'objectif que vous visez, mais différemment : la fin de la vente des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier 2030 ; la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles, d'ici à 2040 – et même 2035, puisque la date sera revue ; la mise en place de zones à faibles émissions mobilité ; l'accompagnement des collectivités territorial...

...sports collectifs. Certes, c'est peut-être utile pour une partie de la population, et la mesure constitue sans doute un moyen de développer les services de ce type, qu'il est d'ailleurs difficile d'équilibrer, mais lorsque nous avons proposé une disposition similaire destinée à diminuer le coût des déplacements pour les populations rurales, qui n'ont quant à elles aucune solution alternative à la voiture pour leurs déplacements, les députés écologistes ont empêché son adoption en refusant de la soutenir. Il y a donc deux poids, deux mesures. Je le regrette amèrement.

Je prendrai quant à moi l'exemple d'une commune de ma circonscription : Saint-Samson-de-la-Roque, dans l'Eure, qui compte 419 habitants. Il faut compter une vingtaine de minutes en voiture pour se rendre à Pont-Audemer, la grande ville la plus proche, pour faire ses courses ou pour se soigner – à supposer qu'on réussisse à trouver un médecin… Je vous le demande : quel métro, quel train les habitants pourront-ils prendre à moindre prix pour faire ce trajet ? Les transports en commun, entre Saint-Samson-de-la-Roque et Pont-Audemer, on ne connaît pas. C'est pour cette raison que nous ...