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...n sens et de pragmatisme en introduisant par exemple des dérogations aux mesures de restriction de circulation, notamment pour les automobilistes qui se rendent occasionnellement à un rendez-vous médical. Car n'oublions pas que ce ne sont pas forcément les modèles les plus polluants qui sont responsables de la plus grande quantité d'émissions mais plutôt ceux qui roulent le plus. Par exemple, une voiture Euro 1 qui roule 1 000 kilomètres par an émet bien moins de pollution qu'une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour. Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne ont reconnu la fragilité de ce dispositif : manque d'information, disparité des réglementations et offre de transports altern...
...l'outil clé que sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m'interroge toutefois sur les motivations d'un tel texte. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre au niveau national, dont 93 % proviennent directement des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Dès lors, limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit être au cœur de notre action. Ensuite, nous sommes convaincus, au sein du groupe Horizons et apparentés, que notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre de négociations à la fois européen et mondial. En ce sens, nous nous devons tous, un...
...éploiement des ZFE-m doit évoluer, de sorte que celles-ci deviennent un véritable outil de transition des mobilités et de réaménagement du territoire. Cela suppose de conduire une politique suffisamment financée qui favorise les modes actifs et les transports en commun, le développement d'aides en faveur de la démotorisation, un accompagnement par le biais de la réduction de l'espace alloué à la voiture, ou encore un faible niveau de contrainte pour les plus précaires. Pour y parvenir, nous avons, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat et du projet de loi de finances pour 2023, proposé plusieurs mesures : majorations d'aide à l'acquisition de véhicules électriques, y compris hors des ZFE-m, développement de RER métropolitains, taux rédu...
...e la qualité et de l'accessibilité des services de transport urbain de voyageurs. Nous savons pourtant que le renforcement des investissements pour développer les infrastructures et les réseaux de transport public, la baisse du prix des tickets et l'augmentation de la fréquence et des amplitudes horaires sont quelques unes des conditions de la réussite d'une politique de réduction de la place des voitures en ville, au même titre que l'augmentation du bonus écologique et la prime à la conversion en faveur des plus modestes. Malgré les critiques nombreuses que nous inspirent, depuis l'origine, les zones à faibles émissions, nous nous inscrivons dans une logique de mieux-disant. En conséquence, les députés du groupe GDR – NUPES voteront contre la proposition de loi.
...os collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne, les supprimer serait une erreur politique majeure en matière de santé environnementale. Ces dernières années, des mesures d'accompagnement ont été mises en place pour développer des mobilités plus partagées, plus actives et plus propres. Je pense, par exemple, au forfait mobilité durable de 700 euros pour encourager les déplacements alternatifs à la voiture individuelle, au plan vélo d'un montant de 250 millions d'euros en 2023, au bonus écologique et à la prime à la conversion, qui ont été versés à un million de nos concitoyens sous le quinquennat précédent, ainsi qu'au prêt à taux zéro instauré à compter de ce 1er janvier et étendu aux véhicules bénéficiant du rétrofit. Enfin, comme l'a annoncé le ministre de la transition écologique et de la cohé...
Or ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller à l'hôpital, ce sont ceux qui n'ont accès aux transports en commun, ceux qui sont refoulés toujours plus loin des centres-villes car ils n'ont pas les moyens de s'y loger, ni d'acheter une nouvelle voiture. Et vous leur interdisez d'accompagner un enfant à l'hôpital ? Voilà la réalité de cette mesure.
Deuxièmement, c'est une mesure contre la jeunesse. Réfléchissez : quelle a été votre première voiture ? Respectait-elle parfaitement les normes antipollution ?
La première voiture que l'on achète n'est souvent pas la meilleure, c'est un véhicule que l'on achète pour se déplacer. Pour trouver un travail, les jeunes doivent avoir une voiture ; c'est une condition de recrutement. Ils doivent l'écrire dans leur CV, et on leur demande : « Est-ce que vous avez une voiture pour ce travail ? » Moi qui suis un élu d'Yerres, en Île-de-France, à 20 kilomètres de Paris, je peux vous a...
...r mettre fin à ces difficultés. Je l'ai dit, la LOM date de 2019. Aujourd'hui, parce que le mécontentement grandit, vous vous réveillez et vous nous dites qu'il faut faire de la pédagogie. Pourquoi n'avez-vous rien fait depuis trois ans ? Vous auriez pu instaurer un dispositif d'aide de façon que le reste à charge soit nul pour les ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro pour convertir une voiture thermique en véhicule électrique – et, sur le sujet, le reproche qui m'a été fait était en partie justifié – manque complètement sa cible : il n'est pas garanti par l'État et il est limité aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 300 euros. Que dites-vous à une personne seule qui touche le Smic ? Elle est exclue du dispositif alors qu'elle n'a absolument pas les moyens d'...
…parce qu'ils n'auront pas les moyens de s'acheter les voitures que vous exigez qu'ils achètent. En l'état, même si la totalité des Français, y compris les plus modestes, pouvaient se payer une voiture électrique, la manière dont vous gouvernez le pays les empêcherait de l'utiliser puisqu'il n'y aurait pas assez d'électricité !
En effet, ceux qui y travaillent n'ont pas tous accès à des modes de transport alternatifs, et comment vont faire nos artisans et nos ouvriers pour aller travailler, si on les oblige à laisser leur véhicule professionnel à l'entrée du centre-ville ? Rappelons qu'en 2021, en France, près de 50 % des voitures avaient plus de dix ans. Autre absurdité : comment comprendre que certains véhicules récents, comme les SUV, puissent librement circuler avec une vignette Crit'Air 1 alors qu'ils polluent davantage que certains véhicules plus anciens mais plus légers ? D'autres solutions pour préserver la qualité de l'air existent : je pense – il en a été question – au rétrofit des voitures existantes ou à l'a...
Votre ministère est en lien direct avec le quotidien de nos compatriotes. Tous les jours, des millions de Français prennent voitures, bus, trains et avions pour se déplacer. Ces déplacements ont un impact direct sur le pouvoir d'achat des ménages. Le prix à la pompe a augmenté, malgré une ristourne momentanée pour mieux détourner le regard du ticket du plein d'essence, alors qu'il aurait été plus simple de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants, comme l'ont fait l'Allemagne et l'Espagne. Le prix des péages augmente...
Pour Les Républicains, la question des transports est intimement liée avec la liberté fondamentale de se déplacer pour travailler, étudier, se nourrir et se soigner. Notre objectif commun est donc de ne pas entraver cette liberté de circulation, tout en préservant notre environnement. Si nous sommes tous conscients de la nécessité de décarboner les voitures, cela ne peut se faire contre le pouvoir d'achat des Français qui travaillent. Dans ma circonscription, un habitant dépense en moyenne 1 000 euros par an pour aller travailler. Le Gouvernement a annoncé la fin de la remise sur le diesel d'ici à la fin de l'année. Quelles compensations proposerez-vous, notamment pour les personnes qui travaillent ? Comment rendre la voiture plus propre accessible...
...Vercors aux Baronnies provençales, sur ces voies ferrées passent encore deux trains de nuit, quand la ligne n'est pas en travaux ou qu'ils ne sont pas supprimés pour de longues périodes, voire menacés par manque de guichetiers. Cet automne, seuls trente trains de nuit circuleront dans le sens Briançon-Paris. Cinquante-quatre trains sont supprimés, dans une circonscription où les alternatives à la voiture individuelle manquent cruellement et où seuls 3 % des déplacements domicile-travail sont effectués en transports en commun. Pourtant, les mobilités, qui garantissent un droit des plus fondamentaux, sont aujourd'hui la première source d'émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. En 2019, le secteur représentait 31 % des émissions françaises, un pourcentage en hausse. Plus de la moitié de c...
...roviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des massifs de montagne qui se sentent parfois isolés. Dans un rapport de mai 2021 relatif aux trains d'équilibre du territoire, le Gouvernement préconise de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit, pour un investissement de 1,5 milliard d'euros d'ici 2030. La ligne Paris-Briançon, qui a nécessité près de neuf mois de travaux et quelque 74 millions d'euros d'investissement, a rapidement répondu aux attentes et à l'engouement pour ce mode de transport. Mais l'accessibilité des territoires de montagne passe aussi par les trains express régionaux, ou TER. Des lignes comme Gr...
Le train pourrait permettre à nombre de Français de ne pas utiliser la voiture, fort coûteuse compte tenu du prix des carburants. Encore faut-il que les trains soient à l'heure et que les voies soient en bon état. Hormis les lignes TGV, les lignes secondaires, si importantes pour faire vivre nos territoires, notamment ruraux, sont bien souvent délaissées ou en mauvais état et ne permettent pas à nos trains de rouler à la vitesse autorisée maximale. Dans l'Aisne, la ligne Pa...
...és par les usagers. Penser le report modal dans sa globalité doit être la ligne d'horizon de nos politiques publiques en matière de transport. Vous devez présenter des projets innovants comme le tram-train Limousin ou les vélos – les 250 millions d'euros que vous prévoyez dans le nouveau PLF sont nettement insuffisants –, mais aussi démocratiser les nouveaux véhicules intermédiaires comme le vélo-voiture ou la minivoiture. Le train doit être la colonne vertébrale de ce report modal nécessaire à la décarbonation des transports en France. Quand alignerez-vous le budget d'investissement pour nos petites lignes ferroviaires du quotidien sur les besoins ? Quand lancerez-vous et financerez-vous une véritable planification de décarbonation des transports adaptée à nos campagnes ?
...prochaines années. Où sont-ils ? Vous avez déclaré durant l'été que ce besoin d'investissement serait probablement comblé mais vous venez de promettre seulement 2,9 milliards d'euros par an : le compte n'y est pas. Comment comptez-vous trouver ces moyens et atteindre vos objectifs ? Dans nos territoires ruraux, les petites lignes ferment les unes après les autres, ce qui aggrave la dépendance aux voitures et aux énergies fossiles. Les enjeux ne sont pas uniquement budgétaires, ils sont aussi réglementaires. La ligne Abbeville-Le Tréport-Mers-les-Bains en est une parfaite illustration : fermée en 2018, elle a fait l'objet d'un accord de financement entre la région et votre prédécesseure, Mme Borne, pour rouvrir en 2026 après d'importants travaux. Mais, après plusieurs courriers, j'attends votre ré...
... flore, notamment du fait d'infrastructures terrestres linéaires empêchant leurs déplacements. Les déplacements individuels routiers et le fret routier devront se réduire drastiquement si nous voulons essayer de rester sous la barre du 1,5 degré de réchauffement climatique. Quelle décision avez-vous prise pour le projet d'autoroute entre Poitiers et Limoge – issu d'un autre temps, celui du « tout-voiture » ? Nous avons là l'occasion d'économiser de l'argent public, à hauteur d'un milliard d'euros réparti entre les différents financeurs, que nous pourrions utilement investir dans des alternatives comme le transport ferré du quotidien.