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...s, faute de produits susceptibles de répondre à leurs besoins. Ils les ont donc achetées à l'étranger, pour l'essentiel en Chine et en Corée. Mon second exemple concerne ce même secteur de l'industrie automobile. Le Gouvernement met le paquet sur la production de batteries électriques en France, mais les constructeurs automobiles délocalisent des activités pourtant nécessaires à la production de voitures électriques, comme les fonderies d'aluminium. En tant que rapporteur, j'ai cherché à connaître l'origine de l'ensemble des pièces assemblées pour la production des modèles électriques de Renault et Stellantis. La réponse de Renault est insatisfaisante. Quant aux représentants de Stellantis, ils ont refusé d'être auditionnés. Notre pays souffre clairement d'un manque de coordination entre les act...
Alors qu'on nous dit qu'il faut tout faire pour produire des voitures électriques en France, les entreprises Marelli, Valeo et SAM ont récemment annoncé leur décision de délocaliser une partie de leurs activités. Elles ont pourtant touché de l'argent public. Les contreparties à exiger des bénéficiaires de ces aides sont toutes simples : elles concernent non seulement le maintien des emplois sur les sites existants, mais également la relocalisation de certaines pro...
Comme je l'écris dans mon rapport, il faut que les constructeurs fassent des voitures plus petites, pour permettre aux plus modestes de nos concitoyens d'acquérir des véhicules électriques. Contrairement à ce que vous dites, j'ai très bien saisi la question de fond. Je connais toutes les difficultés qu'on rencontre en France, qu'il s'agisse de la mobilité ou de l'accès aux soins.
...est Euroapi, une société qui a été créée à la suite d'une opération financière de Sanofi, pour les principes actifs, qui est cotée à la bourse et qui se porte bien. Deuxième observation, tout cela manque complètement de cohérence. Un grand manufacturier dans le domaine du caoutchouc va ainsi s'intéresser aux piles à hydrogène et refuser de produire les pneus pourtant nécessaires pour les petites voitures électriques qui arriveront bientôt dans notre pays, tout simplement parce que ce n'est pas rentable. Est-ce un signe de cohérence ? Je ne le crois pas. J'en viens au déficit démocratique. C'est un jardin secret de l'État : il n'y a pratiquement aucun travail de proximité, au niveau des sous-préfets, des parlementaires que nous sommes ou des communautés de communes. De même, les salariés ne sont...
En matière de mobilité, la ruralité est oubliée : le ferroviaire est de moins en moins présent dans nos campagnes et les transports en commun publics n'y existent pas, ou très peu, si bien que la voiture y est indispensable. Il en résultera une France à deux vitesses : ceux qui auront les moyens de se payer une grosse voiture pourront voyager loin, les autres attendront qu'un moyen de transport en commun passe, s'il existe. Les constructeurs automobiles ne se positionnent pas pour fabriquer de petits véhicules légers, moins consommateurs d'énergie. Le Gouvernement devrait leur imposer des conditi...
...chissables entre les Français. Relisez l'article 1er dans la rédaction issue des travaux de la commission ! Vous avez adopté des amendements identiques gravissimes, qui tendent à réserver le stationnement dans les gares et pôles d'échanges aux vélos, véhicules de covoiturage et « autres moyens de mobilité partagée », pour reprendre votre jargon techno. Cela signifie qu'un travailleur seul dans sa voiture, pourtant disposé à faire l'effort de l'intermodalité et donc à laisser sa voiture pour se rendre en ville en train, est exclu des gares et pôles d'échanges. Pire, il ne pourra pas non plus se rendre en ville avec sa voiture, puisque vous refusez de suspendre les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). S'agissant de ces zones, vous êtes désormais seuls contre tous, car tout le monde – y comp...
Tout miser sur la route, c'est sacrifier les petites lignes ; tout miser sur les métropoles, c'est sacrifier les territoires. Le coût annuel de l'individualisation de la mobilité par la voiture est d'environ 230 milliards d'euros par an. Depuis 1950, ce sont donc des milliers de milliards d'euros que nous aurions pu affecter aux déplacements collectifs, plus vertueux à la fois écologiquement et économiquement. Lorsque l'on regarde les cartes scolaires Vidal-Lablache des chemins de fer, les voies ferrées apparaissent comme les artères, veines, veinules et capillaires qui irriguaient le ...
...e chemin de fer n'était qu'« un jouet pour Parisiens » et qu'« on ne transporterait jamais un voyageur ni même un seul bagage de cette façon ». Cent quatre-vingt-cinq ans plus tard, il existe pourtant près de 28 000 kilomètres de voie ferrée et plusieurs millions de passagers sont transportés ainsi chaque jour, sur tout le territoire. Reste que subsistent des zones insuffisamment couvertes, où la voiture individuelle, qui a remplacé la diligence, demeure la solution privilégiée ou subie. Si les mobilités occupent une place centrale dans le quotidien de nos concitoyens, qui passent en moyenne près d'une heure par jour dans les transports pour le seul trajet domicile-travail, les trois quarts d'entre eux utilisent leur véhicule pour effectuer ce trajet. Or un tiers de nos émissions de gaz à effet ...
Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l'un puis l'autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards d'euros dans le ferroviaire d'ici à 2040, non seulement pour permettre la régénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets de service express régional métropolitain. La première question qui se pose est don...
...ution à ces problèmes complexes, solution d'ailleurs recommandée par le Conseil d'orientation des infrastructures. Ce texte est donc un nécessaire pas en avant, mais nous avons des propositions pour accélérer la cadence. Il est tout d'abord indispensable que la conception et le déploiement des Serm s'inscrivent plus largement dans un plan de transformation des mobilités qui réduit la place de la voiture, lutte contre l'autosolisme et encourage les mobilités partagées et actives, dont le vélo. À ce sujet, nous regrettons la trop faible place accordée au vélo dans ce texte, un mode de transport globalement sous-développé en France bien qu'incontournable pour la réussite de la transition. Nous espérons progresser en ce sens à l'occasion de la présente discussion. Pour assurer un déploiement effica...
...drait inverser le mouvement. En soi, c'est plutôt une bonne idée, mais on veut le faire au moyen d'une espèce de choc, de cassure, qui désigne les automobilistes comme coupables de la pollution et du dérèglement climatique. Ce que vous appelez lutte contre l'autosolisme est en réalité une stigmatisation des automobilistes. Dans les zones urbaines, peu de personnes se rendent au travail seules en voiture. Si elles font l'effort de déposer leur voiture dans un pôle d'échanges multimodal pour prendre le train, il ne faut pas les empêcher de stationner. Faites donc un geste et supprimez de l'article cette référence à l'autosolisme.
J'ai lu votre texte et je vous prie de respecter notre travail. J'ai décortiqué l'intégralité de cette proposition de loi, ce qui m'a fort intéressé – je respecte votre travail. Envisageons les choses concrètement : j'habite dans un village de 3 000 habitants. Pour aller au travail, par exemple, je vais à Nîmes, ce qui implique un trajet en voiture de quarante minutes. Si on installe un pôle d'échanges entre les deux, il faudra que j'aille chercher une ou deux personnes pour faire du covoiturage afin de m'attirer vos bonnes grâces et avoir le droit d'accéder aux aires de stationnement. Cela me paraît un mauvais signal envoyé aux automobilistes, et cela compliquera leurs transports quotidiens, que ce soit pour aller au travail ou emmener leu...
...inscrire dans la loi : « Ces gares et pôles d'échanges comprennent des aménagements permettant l'accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilité partagée et des vélos. » S'il n'y a pas là une volonté d'exclure les véhicules individuels, je ne sais plus si je sais lire le français. Vous excluez de ces lieux les automobilistes qui sont seuls dans leur voiture – c'est un fait.
Les Serm ne doivent pas être employés comme une arme contre l'usage de la voiture individuelle. Il serait irréaliste d'espérer que le report modal soit total, surtout dans les territoires ruraux. Je parle en connaissance de cause, car je suis élu de la Haute-Saône, un territoire dont la ville-préfecture compte moins de 15 000 habitants. Ma circonscription comprend 306 communes, dont plus de 200 ont une population inférieure à 500 habitants. Pour que l'offre des Serm soit adap...
...erm réside, selon vos termes, dans « la lutte contre l'autosolisme ». On peut dire que vous savez faire rêver les Français ! Je sais que la majorité présidentielle peine à renoncer aux mauvaises habitudes qu'elle a prises dès 2017, mais rien ne vous oblige à vous fixer systématiquement pour objectif de « lutter contre » quelque chose. Ce n'est pas par plaisir que les Français prennent seuls leur voiture. Dans de nombreux territoires, il est impossible d'avoir recours au covoiturage pour les trajets quotidiens. Pour nombre de nos concitoyens, l'autosolisme n'est pas un luxe – je rappelle que les prix de l'essence, des péages et de l'entretien du véhicule plombent le budget des ménages –, mais le seul mode de transport possible. Vous tapez déjà suffisamment sur les automobilistes pour ne pas en fa...
...e permettre de désenclaver les territoires. Or nous redoutons que seules les zones urbaines et périurbaines soient incluses dans le périmètre géographique des futurs Serm, laissant ainsi de côté la ruralité. Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont plus faiblement développés, ou sont souvent conçus pour des publics spécifiques ; les solutions alternatives à la voiture sont quasi inexistantes. Ces territoires sont pourtant, eux aussi, concernés directement ou indirectement par les nouvelles contraintes résultant du verdissement des transports – la hausse du prix des carburants et l'instauration de ZFE, notamment. Il est donc légitime qu'ils bénéficient également d'une solution alternative en matière de transport.
Par cet amendement, nous voulons rappeler que les Serm ne seront utiles à la transition énergétique que s'ils permettent d'accélérer le report modal. Créer une nouvelle infrastructure n'aidera pas le climat. Il faut impérativement que les Serm contribuent à réduire la place de la voiture. Nous proposons donc d'ajouter l'objectif de report modal, c'est-à-dire le fait d'encourager les usagers à emprunter les transports publics et collectifs plutôt que leur véhicule particulier. Le report modal participe à l'objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre ; en effet, les véhicules particuliers sont responsables de 54 % des émissions de gaz à effet de serre lié...
...rt le Gouvernement, qui vit dans sa bulle cognitive, personne ne comprend plus l'intérêt du dispositif ! Je demande donc que les ZFE soient suspendues jusqu'à la création des Serm. Tant qu'il n'existe pas de solution de rechange ferroviaire, vous ne pouvez décemment proposer à nos compatriotes de s'endetter de 40 000 euros pour acheter un véhicule électrique – au demeurant très polluant, car les voitures de ce type sont lourdes ; or les particules fines libérées par les freins et suspensions causent 80 % de la pollution de l'air. Les ZFE sont donc complètement à côté de la plaque, à ceci près que, dans la volonté de stigmatiser automobilistes et ruraux, je reconnais le séparatisme pratiqué par la Macronie à l'encontre, je le répète, des Français les plus modestes.
...es des ZFE votre obsession ; nous tâchons d'accompagner leur développement. Un cadre a été fixé ; concernant le calendrier, nous avons laissé la main aux collectivités, qui le demandaient. Si certaines veulent aller plus loin et que cela pose problème, c'est à elles qu'il revient de gérer la situation. Deuxièmement, nous n'imposons pas aux Français de s'endetter de 40 000 euros pour acquérir une voiture électrique. Il existe des dispositifs visant à les aider à financer cet achat : la prime à la conversion, le bonus écologique. Nous sommes en train de travailler, avec M. le ministre délégué et l'ensemble des députés constructifs, au sujet du leasing social. Il conviendrait donc de faire preuve d'un peu plus de discernement, de sortir de la dualité manichéenne, de travailler main dans la main ave...
... choses. À la fin de l'année, vous ne pourrez plus continuer d'utiliser ces arguments, car nous aurons trouvé des solutions à peu près partout ! M. le rapporteur vous a parlé du leasing social : nous en disposerons sous peu, y compris sous une forme très sociale. Des solutions émanent du terrain. Ces ZFE sont une chance, une chance pour la mutation de nos façons de nous déplacer, de concevoir les voitures. Leur seule perspective amènera des gens à changer de véhicule dans des conditions acceptables, si bien que nous progresserons vers la décarbonation, vers la diminution des gaz à effet de serre, au-delà même de leur périmètre. D'ailleurs, elles font l'objet d'une obligation de résultat, non de moyens, et la ligne d'arrivée n'est pas 2025, comme vous essayez de le faire croire, mais 2032. À cett...