Interventions sur "voiture"

...ssance, pour cette proposition de loi qui s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par la majorité depuis 2017. Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), puis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », nous avons établi une méthode claire pour électrifier le parc automobile français. Les voitures d'entreprises en sont un levier essentiel, car plus d'un véhicule neuf sur deux est acheté par des professionnels. Agir sur la demande des flottes d'entreprises, c'est donc non seulement modeler l'offre des constructeurs automobiles, mais aussi fournir des voitures de seconde main pour demain. Force est de constater que les résultats des mesures prises ne sont pas au rendez-vous : 66 % des entr...

... de verdissement de leurs flottes automobiles, alors qu'elles peinent à les atteindre. Le manque de bornes électriques en constitue la première raison, qui n'est pas des moindres. Alors que les Pays-Bas disposent de 47,5 bornes de recharge par tranche de 100 kilomètres, la France n'en compte que 4,1. Nous en avons cinq fois moins que notre voisin allemand, pour une part de marché équivalente des voitures électriques. Dans de telles conditions, comment pouvons-nous exiger des entreprises qu'elles passent à des véhicules à très faibles émissions ? J'ajoute qu'en France, une borne sur cinq est hors service, et je ne mentionne même pas le fait que les batteries de voitures électriques perdent en moyenne 25 % de leur capacité de stockage en hiver. Le texte vise deux objectifs : contraindre et sancti...

...urnent en priorité. Leur verdissement a été esquissé par la loi d'orientation des mobilités et par la loi « climat et résilience », mais il s'agit là d'un pis-aller de court terme face à l'enjeu climatique. Je rappelle, une fois encore, que c'est d'une transformation d'ensemble des mobilités que nous avons besoin, plutôt que de batteries aux terres rares issues de grands projets miniers, pour des voitures électriques importées. Toutefois, même ce tout petit pas n'a pas permis d'avancée concrète, puisqu'aucune sanction ou incitation n'est prévue pour les entreprises ne respectant pas les obligations légales. En pratique, aucune d'entre elles ou presque ne réalise le reporting prévu par la loi. Ce nouveau texte est encourageant, puisqu'il prévoit un durcissement des sanctions visant à renfo...

...traintes des gestionnaires de flottes, tout en créant le risque de rendre les marchés publics infructueux. La faisabilité économique et industrielle de ce texte est hypothétique au regard du nombre de véhicules à très faibles émissions mis en vente par les constructeurs : par une telle mesure, nous favorisons clairement la concurrence chinoise et coréenne. L'adjonction d'un sous-quota d'achat de voitures françaises sera considérée comme une contrainte supplémentaire : pour éviter les sanctions, les entreprises reporteront leurs achats sur un marché de l'occasion déjà tendu, alors qu'il est prioritairement destiné aux ménages. Se limiter aux véhicules électriques, alors qu'il existe d'autres possibilités, comme les véhicules roulant au gaz ou aux carburants bas carbone, compliquera la tâche des ...

... d'information ou d'une mission flash, avant de légiférer si cela s'avère nécessaire. En 2026, l'objectif européen de fin de vente des véhicules thermiques en 2035 sera réexaminé. Prendre des mesures trop drastiques avant ce réexamen me semble largement prématuré, d'autant que la définition des véhicules neutres en carbone n'est pas encore arrêtée. Même adouci, ce texte est une pompe aspirante à voitures chinoises à bas coût et au bilan environnemental désastreux. D'ailleurs, nos constructeurs ne s'y trompent pas, puisque certains nous proposent de créer des garde-fous contre ce phénomène. Depuis 2017, le Modem et, je crois, la majorité présidentielle prônent une écologie exigeante, mais connectée aux réalités économiques. C'est ce qui nous permet d'enregistrer des résultats inédits, tant en mat...

Le secteur des transports représentait 32 % des émissions de gaz à effet de serre en 2022, selon le rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) publié en septembre 2023. Pour tenir nos engagements, il est donc nécessaire de travailler à sa décarbonation. La voiture électrique est une solution, parmi d'autres, à ce problème. Cependant, le déploiement des véhicules électriques est ralenti, entre autres, par leur prix, bien plus important que celui des véhicules thermiques. Il paraît donc intéressant de renforcer la création et la disponibilité d'un parc de véhicules électriques d'occasion, pour permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens de passer à l...

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour son travail et son engagement en faveur du verdissement des flottes automobiles. Les transports routiers représentent la majorité des émissions du secteur des transports, dont 53 % sont le fait des voitures. Une partie de la responsabilité de cette situation repose sur les flottes automobiles professionnelles : les entreprises achètent chaque année plus de la moitié des voitures neuves et exercent donc une grande influence sur la demande de nouveaux véhicules et sur le marché de l'occasion. C'est dans ce contexte que, par l'intermédiaire de la loi d'orientation des mobilités et de la loi « climat e...

...rapporteur de faire l'effort de présenter cette proposition de loi que nous, écologistes, abordons avec bienveillance, autant que nous regrettons l'approche réactionnaire des autres groupes de la majorité, de la droite et du Rassemblement national, qui déposent des amendements pour freiner toute transformation de nos mobilités. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'interdire aux gens de prendre leurs voitures, mais de faire en sorte que les plus grandes entreprises organisent la transformation progressive de leur parc automobile. On est encore très loin de la révolution écologiste, rassurez-vous ! L'essentiel reste la réduction de la masse et de la puissance des véhicules, de leur nombre et des distances parcourues. Le groupe Écologiste veillera donc à ce que des progrès soient faits en ce sens, en ...

...s, c'est-à-dire les véhicules électriques ou à hydrogène, à l'exclusion des véhicules hybrides. Faute de contrôles et de sanctions, ces obligations sont restées jusqu'ici sans effet. En proposant de fixer une trajectoire plus contraignante, assortie de sanctions, votre texte se montre volontariste. Il ne permet cependant pas de lever un certain nombre de points de blocage. D'abord, le marché des voitures électriques reste contraint par des difficultés d'approvisionnement et des délais d'attente parfois longs, s'agissant notamment des véhicules français. Ensuite, le modèle d'affaires traditionnel des spécialistes de la location, en particulier de la LLD (location longue durée), n'est toujours pas adapté à l'électrique. Or, en France, une entreprise sur deux fait appel à ce type de service pour fi...

...e aura les plus grandes difficultés à conserver sa place de leader car elle ne disposera pas des véhicules électriques nécessaires. Quant à la SNCF, l'ensemble de ses achats tiennent compte du prix du carbone. Or aujourd'hui, elle ne peut pas acheter de véhicules électriques car 85 % de sa flotte est composée de véhicules utilitaires légers (VUL). Pour le reste, elle n'a reçu que 3 000 des 8 000 voitures électriques françaises qu'elle a commandées. Ces deux exemples démontrent que l'offre existante ne permettra pas la mise en application du présent texte.

...e prévoyant que dans le cadre du renouvellement d'une flotte de plus de vingt véhicules, l'État et les collectivités territoriales devront acquérir une part minimale de véhicules plus légers, qui sera croissante et définie par décret. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà annoncé que les services de l'État auront l'obligation d'acheter des voitures électriques vertueuses et qu'ils ne pourront plus acheter des voitures thermiques dont la masse est supérieure à 1 400 kilogrammes. L'objectif est bien d'allier l'électrification à la sobriété.

... pas encore évoqué le problème de la réparabilité des véhicules électriques. Parmi toutes les marques du monde, une seule propose des batteries interchangeables : Renault, qui a dès le départ conçu ses véhicules avec la possibilité de remplacer une batterie défaillante par une batterie neuve. Avec toutes les autres marques, si les airbags se déclenchent, c'est-à-dire si le châssis est atteint, la voiture va à la poubelle. Je suppose que cet aspect n'est pas pris en compte dans le TCO.

 « Au début, une collègue m'emmenait à l'usine d'agro, mais elle en a eu marre. J'ai hâte de rappeler l'agence d'intérim pour reprendre direct. Enfin, je vais pouvoir bouger, revoir du monde. » C'est Rose, une maman solo de 24 ans, qui l'autre jour au garage solidaire de Trélazé, a pu se voir remettre les clefs d'une voiture en location de longue durée à un prix modique, lui permettant de sortir de la galère. Pour elle, comme pour tant d'autres, la bagnole, « c'est son indépendance, c'est sa liberté », nous dit-elle. Le fait est que Rose n'est pas la seule dans cette situation puisque 13,3 millions de personnes étaient en situation de précarité mobilité en 2022 dans notre pays, et parmi elles, 4,3 millions ne dispos...

...t aux activités culturelles et sportives. Depuis sept ans, la majorité œuvre pour rendre les transports plus accessibles, mais également plus propres. Si ce secteur est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre dans notre pays, c'est le transport routier qui est responsable de la grande majorité des émissions. Au total, 53 % des émissions du secteur des transports sont attribuées aux seules voitures. Dans le cadre de nos engagements climatiques, la majorité a ainsi instauré plusieurs mécanismes d'aide à l'acquisition de véhicules moins polluants : la prime à la conversion, introduite par la loi « climat et résilience » de 2021, et qui a concerné plus de 90 000 véhicules à ce jour ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, qui peut atteindre 7 000 euros ; le dispositif de microcr...

...ture et l'homme et Wimoov souligne que 13,3 millions de personnes sont en situation précaire en matière de mobilité dans notre pays. Ces personnes représentent plus d'un quart de la population âgée de 18 ans et plus. Parmi elles, 4,3 millions de nos concitoyens – soit 8,5 % de la population – n'ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif. Elles sont donc sans voiture, parfois sans permis, sans abonnement aux transports en commun ou à un service partagé. Plutôt que de stigmatiser les chômeurs à longueur de temps, veillons à lever les freins au retour à l'emploi et à l'intégration de tous dans la vie sociale !

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces difficultés face à la mobilité : pour les populations rurales, une absence d'alternative à la voiture ; pour les plus modestes, l'ancienneté de leur véhicule dont les coûts d'entretien et d'usage peuvent être rédhibitoires. Et c'est sans parler du phénomène de non-apprentissage de la mobilité pour certains enfants, qui grandissent dans les familles les moins favorisées – parfait exemple du cercle vicieux de la reproduction de la précarité sociale. La location solidaire d'un véhicule est une solu...

...ire cruciale, du quotidien. Elle nécessaire à l'inclusion sociale, car de la mobilité dépend l'accès aux droits, aux services et à l'emploi. Dans les territoires ruraux, elle peut représenter un défi : le rapport à la distance y est différent, et les solutions de mobilité ne peuvent y reproduire celles qui existent dans les zones urbaines. À la campagne, rares sont les solutions alternatives à la voiture. Alors que, dans trop de territoires, le long mouvement d'éloignement des services publics, de désertification médicale, de fermeture des commerces de centre-bourg se poursuit et même s'accélère, les déplacements et les distances augmentent inévitablement. À la campagne, ne pas pouvoir se déplacer constitue un frein au quotidien et une entrave à l'égalité au sein de notre société. Le baromètre ...

...question de mobilité, la solution est rarement unique. C'est par la combinaison d'offres variées que nous parviendrons à apporter une solution à chacune et chacun, dans tous les territoires. Le réemploi des véhicules est une réponse sociale, économique et écologique à la mobilité, particulièrement en ruralité. C'est une solution sociale, parce qu'il permet aux personnes précaires d'accéder à une voiture. Si la prime à la conversion peut être un outil adéquat pour amplifier le renouvellement du parc automobile et améliorer son bilan environnemental, le reste à charge demeure bien trop élevé pour nombre de nos concitoyens. Il s'agit aussi d'une solution sociale, parce qu'elle contribue à rendre les personnes autonomes – elles peuvent se déplacer sans dépendre du bon vouloir ou de l'aide d'un vois...

...loppement de cette filière de changement de motorisation. Il y a donc urgence à déployer des dispositifs beaucoup plus ambitieux d'accompagnement social à la mobilité. Il faudrait au minimum mettre fin à la dégressivité des aides pour l'ensemble des ménages aux revenus modestes ou moyens, prévoir une surprime pour les habitants des territoires des communes peu ou très peu denses, où se passer de voiture est impossible, et mettre en place un dispositif de prêt à taux zéro pour l'ensemble des acquéreurs de véhicules propres, éligibles à la prime à la conversion. Le présent texte participe aussi à trouver des solutions. Nous avons choisi de ne pas chercher à l'amender ,

...seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. C'est une mesure de bon sens, qui limitera l'une des conséquences paradoxales de la transition : la mise à la casse de véhicules en état de fonctionner et moins polluants que certaines automobiles en circulation, alors même que tous nos concitoyens ne disposent pas d'une voiture, faute de moyens. Je remercie une nouvelle fois Marie Pochon pour son engagement social et écologique, tout comme les collectivités et les associations, notamment les garages solidaires, qui partagent cet engagement humaniste en faveur des plus fragiles. Je remercie également nos collègues sénateurs qui ont apporté les modifications et prévu les encadrements nécessaires pour que le dispositif s...