Interventions sur "voiture"

Selon l'Insee, le montant moyen que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s'élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l'entretien, l'assurance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente proposition de loi s'attaque, en favorisant le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. L'idée est simple : il s'agit de permettre à des véhicules à...

Je remercie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. L'électrification du parc automobile français s'accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures vendues en décembre 2023 étaient électriques. L'acquisition d'un véhicule électrique reste cependant difficile pour les ménages les plus modestes. Partant de ce constat, la majorité présidentielle à laquelle j'appartiens a lancé le leasing social. Ce dispositif, qui montera en puissance à partir de l'année prochaine, a déjà permis...

Un chiffre pour commencer : 71 % des Français utilisent quotidiennement leur voiture. Ce moyen de transport, décrié par une partie de l'élite urbaine, est le seul dont disposent un grand nombre de nos concitoyens de la France rurale. Ce sont les politiques publiques successives déployées dans les années 1970 et 1980 qui ont créé cette forte dépendance à la voiture. Au moment de sa création, en 1938, la SNCF exploitait un réseau de 42 500 kilomètres de voies ferrées ; aujourd'hu...

... trois communes de ma circonscription – Biache-Saint-Vaast, Vitry-en-Artois et Brebières – est régulièrement victime de retards voire d'annulations de trains, notamment aux heures de pointe. Certains trains sont remplacés par des autocars, ce qui provoque de nouveaux problèmes pour les usagers qui se rendent de la gare à leur lieu de travail à vélo : ils sont finalement contraints d'utiliser leur voiture. Demain, ces territoires seront classés en zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) – en particulier Douai, dans le Nord, et Lens, dans le Pas-de-Calais. Pour ces raisons, il nous semble indispensable d'intégrer à cette proposition de loi la possibilité, pour les bénéficiaires des véhicules à mobilité solidaire, d'accéder aux grandes agglomérations. Il y va de l'égalité entre tous nos concitoy...

Dans cette période difficile pour nos compatriotes, qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, la proposition de loi permettra à ceux qui subissent une précarité en matière de mobilité de louer un véhicule à un prix abordable. La mobilité est l'une des priorités des Français vivant dans les zones rurales : pas de voiture, ça veut dire pas de travail, pas de soins, pas de vie sociale. Voudriez-vous que les plus précaires de nos concitoyens vivent dans un monde virtuel, cloîtrés chez eux ? Telle n'est pas notre volonté. Nous voterons donc l'ensemble des amendements visant à élargir le réemploi des véhicules ; dans l'intérêt des Français, nous espérons qu'à votre tour, vous voterez nos propositions.

II est si rare en effet que nous parlions de mobilités durables et populaires à l'Assemblée nationale, alors que 13,3 millions de Français subissent la précarité en matière de mobilité. Comme vous le savez, nous avons plusieurs réserves sur le dispositif prévu par le texte. Premièrement, le gisement concerné par la prime à la conversion représente 90 000 voitures ; or 70 % d'entre elles roulent au diesel et nécessitent donc une opération de rétrofit avant toute remise sur le marché. Une telle opération coûte 1 000 euros pour passer à l'essence et jusqu'à 12 000 euros pour passer à l'électrique. Les quelque milliers de véhicules qui ne devront pas faire l'objet d'une opération de rétrofit seront donc insuffisants, rapportés aux 4,3 millions de Français dé...

Quant aux villes, où le gisement est le plus important, la voiture individuelle n'est pas la solution. Il faudrait donc élargir le périmètre à l'échelle régionale, qui semble la plus adaptée. Cependant, le groupe La France insoumise – NUPES a décidé de ne déposer aucun amendement, ni en commission ni en séance, afin que ce texte puisse être voté conforme dans les plus brefs délais.

Il y a urgence à sortir du tout-voiture. Les zones à faibles émissions, censées diminuer le nombre de morts provoquées par la pollution – 48 000 par an – ne sont pas la solution ; elles ne le seront pas aussi longtemps qu'il n'existera pas de solutions alternatives efficaces à la voiture individuelle. Vous avez peur des 80 % de Français opposés aux ZFE et vous repoussez sans cesse l'échéancier – souvenez-vous des gilets jaunes ! Votre...

La dépendance à la voiture et le manque de solutions pour se déplacer en milieu rural ont un impact majeur sur la capacité de nos concitoyens à trouver du travail, à accéder aux soins et aux actes de la vie quotidienne, créant un sentiment d'isolement et de relégation. En tant que députés, nous connaissons ces 13 millions de Français qui ont du mal à se déplacer chaque jour ; parmi eux, 4 millions ne disposent d'aucun moye...

Saluer l'action des garages solidaires, c'est reconnaître que la mécanique qu'ils pratiquent est d'abord humaine – tel est bien l'objectif de la proposition de loi. Au-delà de l'aide à la mobilité, il s'agit de dispenser un accompagnement humain qui touche à d'autres enjeux ; on répare alors non des voitures, mais des êtres humains que notre société a trop souvent abîmés.

Nous devons défendre le droit à la mobilité – un droit fondamental –, car il permet d'accéder à l'emploi, et pas seulement dans les métropoles. Saint-Nazaire n'est d'ailleurs pas une métropole, mais un territoire où le travail en horaires décalés ou à temps partiel impose l'usage de la voiture individuelle, comme moyen de transport voire comme outil de travail. La semaine dernière, nous avons justement rencontré une femme, artisan, qui avait besoin d'un véhicule pour livrer sa production à ses clients, mais également pour jouir de sa liberté, assurer sa dignité, avoir une vie sociale, voir ses proches et conduire ses enfants à diverses activités – elle en a le droit. Pas moins de 70 % ...

...'atteindre nos objectifs environnementaux. Remettre des véhicules classés Crit'Air 3 sur les routes pose également problème, quand on sait que les métropoles de Paris et Lyon limiteront la circulation dans leurs ZFE dès le 1er janvier 2025. Les salariés précaires qui y travaillent seront confrontés à une incertitude supplémentaire, car ils ne pourront peut-être pas se rendre à leur poste avec une voiture de cette catégorie.

Comme on m'a fait sortir par la porte – mes amendements ayant été rejetés –, j'entre par la fenêtre ! J'en profite pour vous expliquer la raison pour laquelle les critères s'appliquant au superéthanol E85 pourraient être revus. Le problème tient simplement à la mesure des THC : les molécules d'éthanol sont prises en compte alors que tel ne devrait pas être le cas. Pour une voiture dont la puissance est inférieure ou égale à sept chevaux, les THC s'élèvent à 116 milligrammes par kilomètre en utilisant de l'essence classique, tandis qu'en roulant avec de l'E85, elles passent à 173 milligrammes par kilomètre – dans les deux cas, elles sont inférieures à la limite de 200 milligrammes par kilomètre, fixée par la norme Euro 3. Mais après déduction des molécules d'éthanol comptée...

Pour une voiture dont la puissance est comprise entre huit et quatorze chevaux, les émissions de THC s'élèvent à 44 milligrammes par kilomètre en utilisant de l'E85, sans prise en considération des molécules d'éthanol. Par ailleurs, l'E85 permet de faire baisser jusqu'à 90 % les émissions de particules qui n'étaient pas réglementées, s'agissant des véhicules soumis à la norme Euro 3 et aux normes antérieures. L'...

...é en commission mixte paritaire. Je remercie le rapporteur au Sénat, Jacques Fernique, dont le travail rigoureux et minutieux a permis l'adoption de ce texte à l'unanimité des sénateurs, le 13 décembre 2023. Cette proposition de loi concrétise une idée, simple en apparence mais empreinte de bon sens, qu'un garagiste avait soufflée à Joël Labbé en ces termes : « Je vois presque tous les jours des voitures destinées à la casse qui sont encore en bon état de marche, quel gâchis ! Ces voitures pourraient servir à des personnes ou à des ménages qui n'ont pas forcément l'argent pour en louer ou en acquérir une neuve. Puisque tu es sénateur, ce serait bien que tu fasses quelque chose. » Cette idée consiste à prendre deux problèmes pour en faire une solution. D'un côté, les garages solidaires peinent à...

La présente proposition de loi est bienvenue. Elle tend à allonger la durée de vie de certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, opération dont nous avions souligné le coût, insurmontable pour les Français les plus précaires, souvent tributaires de la voiture. La mobilité de personnes défavorisées, auxquelles les AOM loueront ces véhicules qui auraient dû être détruits, s'en trouvera ainsi facilitée. Fixés de façon précipitée, ambitieux, voire déconnectés, les objectifs environnementaux de transition entraînent inévitablement des inégalités parmi nos concitoyens et une grande précarité en matière de mobilité. Nous soutenons toutefois la démarche cons...

...é touche 13,3 millions de personnes et le secteur des transports émet 32 % des gaz à effet de serre. Il faut de toute urgence instaurer la planification écologique dans notre pays. L'abandon de leurs territoires par l'État, la fermeture des petites lignes de train, des dessertes ferroviaires, et l'absence d'un service de bus convenable ne laissent d'autre choix aux ruraux que celui de prendre la voiture. Mais soyons réalistes, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Entièrement fondé sur le volontariat, il ne contraint ni les particuliers, ni les concessionnaires, qui préféreront certainement envoyer leurs véhicules à la casse. Il ne concerne en outre que les véhicules cédés dans le cadre de la PAC, dispositif ne s'adressant qu'aux plus aisés, capables de payer un reste à charge de 6 000 eur...

La dépendance à la voiture est une réalité, notamment dans les circonscriptions rurales, où nos concitoyens n'ont d'autre choix que celui d'utiliser leur voiture quotidiennement. Plus de 13 millions de Français souffrent d'un accès précaire à la mobilité, 4 millions n'ont pas de moyen de transport et 25 % des demandeurs d'emploi ont déjà dû refuser une offre, faute de solution pour se rendre sur le lieu de travail. L'acqui...

...ion atmosphérique de nos métropoles, nous sommes confrontés à un double défi : accélérer la transition de notre parc et le faire sans assigner à résidence une partie de nos concitoyens, notamment les plus vulnérables. La proposition de loi que nous examinons répond indiscutablement au second objectif. À ce titre, notre groupe la soutient pleinement. Les territoires ruraux restent dépendants de la voiture, avec tous les inconvénients que cela comporte pour le budget, l'environnement, mais aussi les populations fragilisées. Quelque 13,3 millions de Français sont en situation de précarité de leur mobilité et plus de 4 millions d'entre eux sans aucune solution de mobilité. Les jeunes et les aînés sont les premières victimes : les premiers voient l'égalité des chances mise à mal ; les seconds connaiss...

Ce texte défend une idée finalement assez simple : permettre à des personnes précaires d'accéder à la mobilité en réutilisant des voitures au lieu de les détruire systématiquement. En 2022, la PAC a concerné 92 000 véhicules mis au rebut, dont une bonne moitié étaient classés Crit'Air 3. Au même moment, le baromètre des mobilités du quotidien évaluait à 13 millions le nombre de personnes touchées par la précarité en matière de mobilité. Pire, on estime que 4 millions de Françaises et de Français n'ont accès à aucun mode de transpor...