Interventions sur "verte"

L'amendement vise à renforcer les objectifs de la stratégie nationale d'industrie verte, en remplaçant la période 2023-2030 par une stratégie à dix ans, actualisée tous les cinq ans. Cela permettrait d'assurer la cohérence et la compatibilité avec nos objectifs de politique énergétique, notamment les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'ajout concernant la sécurité de l'approvisionnement permet de compléter les enjeux à prendre en compte dans le cadre de l'él...

...ndamnés à tout prendre par le mauvais bout. Avant la capacité à industrialiser, il y a la disponibilité énergétique. C'est ainsi que cela fonctionne. On peut imaginer des usines fonctionnant sans énergie, peut-être demain une révolution le permettra-t-elle ; aujourd'hui, nous avons besoin d'énergie pour faire fonctionner nos usines. Si nous n'avons pas d'énergie, il est vain de parler d'industrie verte. Vous avez tout pris dans le mauvais sens, depuis le début du quinquennat. Nous ne devons pas pour autant être condamnés à commencer par la fin.

Je souscris à ces propos. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas nous reprocher de préciser certains points, dès lors que vous ne précisez en rien la définition de l'industrie verte, que vous renvoyez à la lettre de cadrage sur l'écolabel européen. Nous avons besoin de renforcer les objectifs de la stratégie nationale dite « Industrie verte ».

Monsieur Schellenberger, je me contente de vous indiquer factuellement la conséquence des amendements, qui visent à modifier la fin du premier alinéa en ajoutant, après le mot : « élabore », les mots : « tous les cinq ans à compter de la publication de la loi mentionnée à l'article L. 100-1-A du code de l'énergie une stratégie nationale pluriannuelle "industrie verte" ». Cela signifie – ceci n'est pas un jugement politique mais une observation factuelle – que vous faites dépendre la publication de la stratégie nationale « Industrie verte » de l'adoption d'un projet de loi. J'ai l'humilité de ne pas être certain de l'adoption d'une loi de programmation sur l'énergie et le climat. Les amendements compliquent la mise en œuvre de la stratégie nationale « Industr...

Les processus de verdissement de notre industrie sont d'ores et déjà multiples. L'industrie agroalimentaire, par exemple, est « verte » par nature. Les industries d'innovation technologique permettent de développer l'industrie et de produire, tout en s'adaptant aux nouvelles normes environnementales. Il y a tant d'exemples d'industries dites vertes à raison de leur nature ou de leur secteur d'activité ! Il est essentiel de ne pas faire du présent projet de loi un nouveau texte sur la transition écologique, au risque de manquer ...

J'ai du mal à croire que l'on puisse affirmer que l'industrie agroalimentaire est verte par définition. La notion d'empreinte écologique – et non carbone, d'après la lettre de l'amendement – revêt plusieurs dimensions, notamment la biodiversité. Nos pratiques agricoles sont l'une des principales causes de son effondrement. La modification proposée n'a pas de sens et ne correspond pas à la réalité.

...consensus, dans le cadre d'une discussion réunissant forces politiques, acteurs économiques, syndicats et représentants de la société civile. La politique industrielle du pays ne peut être laissée aux seules régions. La définir dans le cadre d'une conférence de consensus nous semble une bonne façon de mobiliser les forces productives autour de ce grand défi national qu'est la réindustrialisation verte.

Nous souhaitons que le Gouvernement étudie la situation des territoires ultramarins avant d'envisager de leur appliquer les objectifs de l'industrie verte. Les outre-mer présentent des spécificités, comme nous l'avons vu récemment lors de l'examen du projet de loi sur les énergies renouvelables et de la proposition de loi sur la continuité territoriale. L'éloignement, l'insularité, leur grande diversité sont incompatibles avec l'uniformité des actions gouvernementales. Il faut éviter que, par une action précipitée, on n'accroisse leurs difficultés....

... perdre de temps. Cette « parallélisation des procédures » que vous invoquez, c'est de la foutaise ! Lorsque les gens peuvent manifester leur acceptation, les projets avancent beaucoup plus vite, et il y a nettement moins de recours. On a maintenant un recul sur ce sujet. Par ailleurs, ce dispositif qui limite la participation du public va s'étendre à des projets qui ne concernent pas l'industrie verte, tels que la construction de routes ou le stockage de produits dangereux.

...ant la fin de l'examen, donc à partir de documents incomplets. Cette approche limitera la bonne information du public et sa participation. On ne peut pas accepter que la participation soit sacrifiée pour accélérer l'implantation d'un projet qui peut avoir un impact sur l'environnement. En outre, la rédaction est trop large et pourrait s'appliquer à des projets n'ayant rien à voir avec l'industrie verte. Notre groupe demande donc la suppression de l'article.

Cet article ne traite absolument pas d'industrie. À force de mélanger les textes, peut-être faudrait-il renommer celui-ci « projet de loi relatif à l'implantation d'énergies renouvelables dans des zones de zéro artificialisation nette, dans le cadre du déploiement des services express régionaux métropolitains pour l'industrie verte ». Ce projet de loi censé défendre, protéger et renforcer notre industrie n'en fait malheureusement rien. Il serait bien plus judicieux de débattre de relocalisation, d'impact social, d'emploi, de formation et de développement des territoires ruraux. Cet article représente un frein à l'ambition, que Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national défendent, de réindustrialiser la France. Je ne...

La simplification est nécessaire, mais encore faut-il que les projets aient un lien entre eux ! L'amendement vise à ce que le dispositif de l'article ne concerne que les projets ayant le même objet – par exemple, une unité de production d'électricité verte et une usine qui produit de l'hydrogène à partir de l'électrolyse.

Je vous présente aujourd'hui les conclusions du rapport portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. C'est un exercice qui nous permettra d'apporter, en commission spéciale et en séance, un éclairage européen sur ce texte. Je me réjouis que la commission des affaires européennes se saisisse pour la première fois d'un projet de loi portant sur l'industrie et l'attractivité économique. Ces sujets doivent, plus que jamais, être envisagés au niveau européen. L'industrie verte consiste en premier l...

Pour renforcer l'attractivité et la compétitivité de la France et placer les enjeux climatiques au cœur de son action, le Gouvernement propose de favoriser les projets de réindustrialisation des filières vertes. Le projet de loi relatif à l'industrie verte s'inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe. Cependant, ces mesures sont essentiellement les redites de mesures antérieures et ne promettent aucune réforme de fond de la politique industrielle du pays. Ce texte, qui est annoncé comme un grand texte du quinqu...

Merci pour ce rapport d'information qui nous permet un premier « tour de chauffe » sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Il nous éclaire, à travers vos dix propositions, sur les manquements que vous avez pu vous-même constater sur le projet de loi qui nous est présenté. Nous partageons avec vous le tableau des enjeux et des obstacles à lever pour mener une véritable politique industrielle. Tout le monde ici est d'accord pour retrouver notre souveraineté industrielle. Comment ne pas l'être après la crise du Covid,...

Les termes « industrie verte » sont aujourd'hui entendus dans nos collectivités et dans nos entreprises. On ressent même une attente chez nos concitoyens. Même si l'ambition du fonds européen de dix milliards d'euros n'est sans doute pas suffisante pour répondre à tous les enjeux, comment nos acteurs pourraient-ils mesurer rapidement les progrès réalisés afin de répondre aux besoins de l'industrie verte et, surtout, regagner...

Le projet de loi relatif à l'industrie verte sera examiné en commission spéciale mardi prochain, le 4 juillet, et sera discuté en séance publique à partir du 12 juillet 2023.

...n à s'appliquer bien au-delà de ce champ. Je suis donc favorable à la création d'une autorité administrative indépendante, avec une gouvernance adaptée. Néanmoins, cette autorité ad hoc devra pouvoir travailler en bonne entente avec l'AMF. Ainsi, Charles Sitzenstuhl évoquait plus tôt – dans le cadre de la présentation de son rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'industrie verte – le fonds d'investissement « Lac d'argent », géré par Bpifrance. Ce fonds a été lui-même alimenté par le fonds souverain d'Abu Dhabi Mubadala Investment Company. Je souhaiterais justement que l'AMF puisse fournir des informations et des documents relatifs à de tels fonds d'investissement. Je rappelle que l'émir d'Abu Dhabi est visé en France par des plaintes pour crimes de guerre, torture et fin...

Cette table ronde est consacrée à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act américain (IRA). Cette loi américaine a été adoptée par le Congrès américain en août 2022 et prévoit d'allouer près de 370 milliards de dollars aux entreprises qui investissent dans les technologies verte sur le territoire américain, ainsi qu'aux consommateurs achetant des produits verts fabriqués aux États-Unis. Si l'on peut se réjouir qu'après les errements trumpiens, l'administration Biden se range au « Make Our Planet Great Again » défendue en 2017 par le Président de la République, comment ne pas voir les conséquences pour l'Europe de ce néoprotectionnisme américain ? L'IRA réserve le...

Promulguée le 16 août 2022, la loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit un budget de 369 milliards de dollars sur 10 ans en faveur de la transition énergétique. Si nous pouvons nous réjouir de la volonté américaine d'intensifier la lutte contre le changement climatique, ces mesures protectionnistes de soutien à la politique industrielle verte américaine ne sauraient se faire au détriment des partenaires commerciaux des États-Unis, notamment européens. Le dialogue a été rapidement amorcé par la France et l'Union européenne pour s'assurer du maintien d'une compétition économique juste, loyale et transparente. À ce titre, la réponse européenne visant à maintenir une bonne entente avec les États-Unis, tout en répondant aux défis posés pa...