Interventions sur "verte"

Sur le fond, je suis défavorable à la création d'un mécanisme fiscal supplémentaire qui pèserait sur la compétitivité de notre industrie. Sur la forme, nous aurons l'occasion de débattre du financement de l'industrie verte quand nous en arriverons au titre III, dont Damien Adam est le rapporteur. Avis défavorable.

... vêtements bas de gamme, produits à bas coût et les vend en France à des prix eux aussi très faibles. Le phénomène concerne aussi les produits de luxe : les marques françaises produisent à l'étranger puis importent en France, réalisant au passage des plus-values extraordinaires. Ces pratiques accentuent le déséquilibre de notre balance commerciale et vont à l'encontre d'une politique industrielle verte. Nous proposons donc, dans le cadre d'une stratégie nationale de réindustrialisation, de viser la neutralité, c'est-à-dire de faire en sorte que le déficit soit nul. L'objectif de cette disposition est d'encourager la relocalisation de l'activité, dans la filière textile ou dans d'autres, par exemple l'électronique.

...s concernés. Je souscris aux propos de notre collègue Sébastien Jumel. Il existe aussi un préfet coordonnateur du plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage. Sans lui, nous n'aurions pas de politique dédiée et coordonnée à l'échelle des massifs ou d'une région. Sur certains problèmes spécifiques ou certaines politiques très ciblées – comme la réindustrialisation et l'industrie verte –, le préfet coordonnateur peut aussi être un préfet simplificateur et accélérateur. Je pense que c'était l'idée des sénateurs et elle ne me paraît pas ridicule, même si je veux bien admettre que la création de ces nouveaux préfets peut avoir quelque chose de redondant.

Cet amendement vise à insérer dans la nouvelle stratégie « industrie verte » un principe de faveur pour les acteurs nationaux, notamment dans la commande publique et les aides de l'État aux entreprises. C'est un amendement de patriotisme économique, de priorité nationale et de bon sens : plus l'État aura recours à des entreprises françaises et encouragera le « fabriqué en France » et le localisme, plus l'industrie sera décarbonée, car les trajets seront limités. L'empre...

À défaut de retenir une définition plus précise de l'industrie verte, comme nous l'avions proposé, nous vous demandons de faire en sorte que la stratégie nationale, en plus de déterminer « les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national », identifie les moyens financiers nécessaires pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie. Un chiffrage permettra de rendre la stratégi...

... », « Territoires d'industrie » et le travail de planification mené par le ministre délégué Roland Lescure pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs. Il y a aussi le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques de filière, qui participent pleinement à ce travail stratégique et, enfin, les travaux de planification écologique dans le cadre de la stratégie « France Nation verte », qui comportent aussi un volet industriel. Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer cet article.

Nous avons également déposé un amendement de suppression de cet article, car il ne nous paraît pas souhaitable de faire une distinction entre les industries vertes et celles qui ne le seraient pas, l'enjeu étant de toute façon de réindustrialiser notre pays, sachant que nos industries – vertes ou non – sont le plus souvent, voire systématiquement, plus vertueuses que des industries œuvrant dans les mêmes domaines dans des pays plus lointains.

Si je comprends bien, l'objectif affiché par le rapporteur général est de supprimer non seulement l'article du Sénat, mais aussi tous les amendements visant à préciser la stratégie nationale. Les sénateurs ont voté cet amendement parce qu'il leur est apparu nécessaire de définir une stratégie nationale. Nous n'avons pas de définition claire de l'industrie verte, ni de coordination des actions, ni de planification, alors qu'il nous faut une stratégie pluriannuelle avec des engagements financiers, ainsi que des stratégies territoriales et sectorielles. Mais rien de tout cela ! Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer tout ce qui vise à donner de l'ampleur et de l'ambition à votre texte, y compris sur la grande conférence nationale. Vous n'organi...

Votre amendement de suppression est un aveu : votre gouvernement refuse de mener une stratégie nationale industrielle en général, verte en particulier. Vous supprimez le seul article du projet de loi qui prévoyait une cohérence nationale, en fixant des objectifs. Vous supprimez toute ambition de formation, de financement, de cohérence entre les filières et dans l'implantation territoriale. Vous confirmez que le Gouvernement navigue à vue, sans ambition ni vision industrielle.

...t sur l'environnement, qui pouvait justifier qu'ils soient importés massivement en France. On aurait pu y ajouter des critères de souveraineté nationale ou stratégique ; bref, faire de la planification. Le Gouvernement tire à hue et à dia. Le secrétaire général à la planification écologique Antoine Pellion essaie de rendre cohérentes toutes les politiques publiques. En revanche, votre « industrie verte » est une sorte de chèque en blanc sans hiérarchie ; de ce point de vue, supprimer l'article serait très décevant. Nous n'aurions évidemment pas soutenu un projet de consultation des collectivités en vue d'une planification colbertiste, mais cet article témoigne d'une intuition importante : la hiérarchisation, le choix, la clarté.

... en faveur des entreprises investissant dans certains secteurs, comme la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur. Il est nécessaire de donner de la visibilité aux acteurs de la transition écologique sur les financements mobilisables pour les filières stratégiques. Nous souhaitons donc qu'un volet financier soit ajouté à la stratégie nationale « Industrie verte » élaborée par l'État pour la période 2023-2030.

Le financement de l'industrie verte et la décarbonation du secteur industriel sont des sujets majeurs qui seront abordés à l'occasion du titre III, avec Damien Adam comme rapporteur. Je vous propose donc d'attendre ce moment-là pour en discuter plus en détail.

Je comprends que les députés de l'opposition souhaitent que l'État définisse une stratégie industrielle puisque, lorsque leurs partis ont été aux responsabilités, le pays s'est désindustrialisé. Nous, nous agissons depuis 2017 pour recréer de l'emploi et des usines en France. Aux termes de l'article 1er bis A, la stratégie « industrie verte » « détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national ». Mais nous n'avons pas attendu cette loi pour réfléchir au sujet ! Dans « France 2030 », dans les annonces sur le « big five » – le photovoltaïque, l'éolien, les pompes à chaleur, les batteries électriques et l'hydrogène décarboné –, on a défini une stratégie et d...

On ne peut pas parler d'État stratège dans le cadre de l'agriculture ou de l'énergie et dire qu'il faut laisser la main aux entreprises quand on en vient à la décarbonation de notre industrie. Il faut un État stratège ! C'est grâce à lui que nous avons pu développer de grands projets industriels – le Concorde, le nucléaire ou le TGV. Donnez au moins une trajectoire à cette industrie verte que vous vous refusez à définir. Cette loi ne doit pas seulement être technique, ce doit être une loi d'orientation.

Que dit précisément l'article ? « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'État élabore une stratégie nationale "industrie verte" pour la période 2023‑2030. Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. » Ces lignes n'ont aucune portée normati...

Cet amendement vise à ce que la voix des élus des communes rurales soit mieux entendue dans l'élaboration de la stratégie nationale « Industrie verte ». Trop souvent dans la planification et l'application des politiques publiques, ces communes sont celles à qui l'on impose toujours plus en donnant toujours moins. Au fur et à mesure des projets de loi, celui-ci ne faisant pas exception, les décisions se complexifient et ne prennent pas en compte l'expérience des élus locaux. Il est important de leur laisser une place prépondérante dans la discu...

Les amendements de Mme Dufour restreignent le champ de l'industrie verte à certains secteurs. Vous avez exclu le nucléaire, par exemple, alors qu'il me semblerait intéressant de l'inclure. Le risque, en choisissant certains domaines, est d'en oublier d'autres et d'exclure des pans entiers du secteur industriel qui ont vocation à se décarboner. Quant à l'amendement de M. Jumel, l'article n'ayant pas de valeur normative, il n'aura pas d'effet concret. Mais je vous reme...

Nous nous réjouissons de vous avoir empêchés de faire sauter l'élaboration d'une stratégie nationale en matière d'industrie. L'amendement vise à étendre la stratégie nationale pluriannuelle du projet de loi à toute l'industrie française, autour de plusieurs volets : « Industrie verte », « Formation » – l'élément qui manque le plus dans le projet de loi – ou « Projets industriels de coopération avec d'autres États ».

Nous discutons d'industrie verte, mais sans jamais évoquer la relance industrielle. Il est certes nécessaire de favoriser le verdissement de nos industries, mais il est tout aussi important de ne pas mettre en sommeil la question de la relance industrielle. C'est un enjeu majeur pour réduire les importations et, de fait, l'empreinte carbone liée au transport. En inscrivant l'objectif de relance industrielle dans la loi, nous fav...

L'amendement vise à souligner trois points : il n'y a pas d'industrie sans sécurité d'approvisionnement énergétique – un élément prioritaire dans notre stratégie « Industrie verte » ; une telle stratégie ne peut être pilotée que dans le temps long – une dizaine d'années avec des clauses de revoyure tous les cinq ans ; la stratégie « Industrie verte » ne peut que découler de la stratégie énergétique.