Interventions sur "verte"

Hier, Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que l'industrie verte n'était pas un oxymore, mais son ambition reste floue : vous ne définissez pas l'industrie verte, au risque de polluer le concept. J'ai donc cherché cette définition, allant même jusqu'à interroger la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), laquelle m'a indiqué s'être tournée vers l'Union européenne. Nous nous apprêtons donc à adopter un arsenal de mesures législatives reposant sur...

L'amendement CS754 propose une définition intéressante de l'industrie verte, en posant des conditions permettant à la fois la réindustrialisation du pays et, en même temps, sa décarbonation. Il ne précise pas si les quatre conditions pour qu'un projet puisse être considéré comme une industrie verte sont alternatives ou cumulatives. Le sous-amendement CS1417 vise donc à ajouter un alinéa précisant que ces conditions sont alternatives : il suffit de remplir l'une d'entre e...

Je comprends que vous souhaitiez clarifier la notion d'industrie verte. J'appelle néanmoins votre attention sur le risque qu'il y aurait, en la définissant ainsi, d'exclure du verdissement un certain nombre de secteurs industriels. Toutes les industries ont, selon moi, vocation à se décarboner, c'est-à-dire à investir dans des technologies leur permettant de consommer moins d'énergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et dans le verdissement de leur ...

Il ne faut pas parler d'industrie verte, mais de verdissement de l'industrie. Par exemple, l'industrie betteravière n'est pas verte en tant que telle, mais d'énormes efforts ont été consentis pour un circuit fermé de l'eau. Ainsi, France Industrie nous invite à parler de verdissement de l'industrie et non d'industrie verte : certains processus de production d'une usine peuvent être verdis, quand cela est impossible pour d'autres. Monsi...

J'entends vos craintes quant au risque d'une définition incomplète, Monsieur le rapporteur général, mais il aurait fallu s'interroger avant le dépôt du texte, qui pose le principe d'une définition implicite de l'industrie verte : en faisant figurer ce terme dans son titre, vous induisez la nécessité d'une définition. L'optique retenue n'est pas efficace au regard de l'enjeu international de décarbonation de notre production industrielle. Dès lors que des productions industrielles sont rapatriées en France, elles sont de facto verdies puisque, au niveau mondial, notre mix énergétique est l'un des plus perfo...

...une liste, mais il est peut-être possible de trouver un terrain d'entente avant l'examen du texte en séance publique. De fait, à force de ne pas vouloir donner de définitions, en creux ou en plein, on continue à nager dans l'état gazeux évoqué tout à l'heure par M. Jumel. Vous avez toute latitude pour sous-amender notre proposition afin de définir plus précisément les objectifs de cette industrie verte.

L'adoption de ce texte sera à l'origine d'une communication forte sur l'industrie verte : tous les industriels de France se demanderont s'ils sont considérés comme une industrie verte. Il est essentiel de pouvoir leur donner des repères. Ce ne serait pas la première fois que des textes de loi à l'initiative du Gouvernement comprendraient un article liminaire visant à définir une terminologie. Certes, je comprends que les définitions ici proposées soient imparfaites, mais donnez au m...

...s un rapport sur la réindustrialisation de la France et je ne peux que partager ce point de vue. En revanche, la définition de ce qu'est le « vert », trop approximative, risque de polluer notre environnement législatif. Le label « Triple E » ne sera mis en avant que le 20 juillet, dans une lettre de cadrage. Comment se fait-il que nous ne disposions pas d'une définition plus claire de l'industrie verte, alors que ce texte va nous engager pour longtemps ? Le titre est abusif : la notion de verdissement de l'économie conviendrait mieux.

Le titre aurait pu être : « Une industrie qui, peut-être, demain, sera verte ou verdie ». D'ailleurs, le texte ne parle pas ou très peu du verdissement – à l'exception de la commande publique ; il est centré sur la création d'activités vertes – les Big Five. Par le passé, nous avons été habitués au greenwashing – l'ajout du mot « vert » partout : au final, le résultat n'est pas là. Je pourrais aussi évoquer le livret de développement durable, aussi nommé « l...

Comme l'a rappelé Raphaël Schellenberger, nous associons décarbonation de l'économie française et relocalisation ; or le texte passe à côté de cette dimension. Par ailleurs, vous nous avez fait part hier, Monsieur le ministre délégué, de deux stratégies complémentaires, l'une consistant en la production de technologies vertes, les Big Five, les batteries, l'hydrogène, le photovoltaïque, la géothermie. Or le rapporteur général vient d'indiquer que toutes les procédures sont ouvertes à toutes les industries. Il est donc indispensable de redéfinir les termes.

Cet amendement vise à inscrire dans le cadre général de la loi sur les industries vertes la nouvelle stratégie énergétique de la France annoncée par le Président de la République. Il s'agit de rappeler la nécessité de décliner cette stratégie afin de bénéficier d'une énergie abondante, bon marché et décarbonée pour l'avenir de notre industrie.

Nous partageons vos craintes quant au caractère limitatif d'un projet de loi sur l'industrie verte. Nous voulions un projet de loi sur la réindustrialisation, sans distinction, mais tel n'a pas été votre choix : il vous faut donc désormais définir l'industrie verte. Nous en avons volontairement proposé une définition assez large. Si l'industrie verte a vocation à se tourner vers les technologies écologiques d'avenir, elle suppose aussi un ensemble d'aides conventionnelles et consiste, enfin, e...

..., la définition des activités et technologies favorables au développement durable afin d'assurer une harmonisation de l'ensemble des dispositions et la conformité à la taxonomie européenne. Seront notamment exclues les activités qui contribuent à l'exploration, à la production, à la transformation et au transport d'énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz –, que vous ne pouvez pas qualifier de vertes.

En effet, si nous ne définissons pas au moins les critères selon lesquels une industrie est considérée comme verte, alors nous sommes condamnés à un texte fourre-tout, un texte qui ne distinguera pas entre le verdissement de l'activité existante et le développement d'une industrie spécifiquement verte : à force de vouloir traiter tous les sujets, on finira par n'en traiter correctement aucun. Le contexte étant marqué par des ressources limitées – nous parlerons notamment du foncier –, notre rôle est de dire q...

...enser la vie qui va avec cette réindustrialisation et donner de la visibilité aux entreprises concernées. Il est donc indispensable de disposer d'une vision planifiée et d'inscrire cette stratégie dans la loi. Elle doit en outre être compatible avec les scénarios climatiques, en particulier celui qui retient une élévation des températures de 1,5 degré – sinon, en quoi pourrait-on parler d'une loi verte ou décarbonée ?

Je reviens sur un exemple qui illustre bien pourquoi il faut un débat sur ce qu'est une technologie verte et pourquoi il n'est pas si simple de décarboner l'économie. Vous vous souvenez que l'huile de palme a très longtemps été considérée comme un biocarburant et qu'elle a bénéficié d'avantages fiscaux, car on pensait qu'elle était moins émettrice de gaz à effet de serre que le pétrole. Des études ont démontré que le bilan carbone total de l'huile de palme, une fois prise en compte la déforestation d...

...sant des premières, c'est inutile : l'ensemble de l'industrie est concerné, vous l'avez dit vous-même. Nous voulons verdir en favorisant partout les technologies durables. Parlons donc du verdissement de toutes les industries : ce serait clair, même si vous aurez peut-être un petit problème en loi de finances, Monsieur le ministre délégué, compte tenu de la définition des industries qualifiées de vertes, qui serait plus restreinte.

Je crois qu'il existe un consensus, en dehors des rangs de la majorité présidentielle, sur le fait qu'on navigue à vue. Vous nous présentez un projet de loi relatif à l'« industrie verte », mais vous refusez de la définir, alors que les acteurs économiques ont besoin de visibilité à court, moyen et long terme ; y compris sur le plan législatif. Si le législateur n'a lui-même pas de visibilité sur ce qu'il va voter, comment les acteurs économiques pourraient-ils en avoir ? Le projet de loi concerne toute l'industrie, avez-vous affirmé, Monsieur le ministre délégué. Cela signifie ...

... accordons généralement lors des commissions mixtes paritaires pour faire « sauter » toutes les demandes de rapport. Sur le fond, les acteurs économiques ne me disent pas la même chose que vous. Ce qu'ils demandent, c'est de ne pas être exclus du champ ; ils n'affirment pas qu'ils ont absolument besoin qu'on mette dans la loi une définition de ce qu'est – et de ce que n'est pas – une industrie « verte ». Si on allait dans votre sens, un paquet d'acteurs économiques viendrait vous voir, dans votre territoire, pour vous dire que vous les avez exclus, que vous n'avez pas pensé à eux. Pour ces deux raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

À défaut de vous avoir convaincus de mieux définir l'industrie verte, nous souhaitons mettre la volonté de réindustrialisation au service de l'aménagement du territoire. Nous proposons ainsi d'introduire la notion de développement industriel au sein des Sraddet, en lien avec les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les plans territoriaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et d'autres schémas r...