Interventions sur "verte"

Je ne crois pas plus que tout à l'heure à cette stratégie qui n'est pas normative et qui est quelque peu verbeuse, comme on vient de le voir avec ce débat sémantique. Il faut, en tout cas, lui ajouter l'objectif de décarbonation de l'existant, qui me semble être un jalon essentiel pour une industrie verte du futur.

J'ai un peu de mal à comprendre les débats que nous avons depuis ce matin. C'est vous qui introduisez la notion d'industrie verte, mais dès qu'il s'agit de mieux définir les termes, vous dites qu'il faut laisser le champ le plus ouvert possible ; c'est vous qui voulez faire un lien avec les Sraddet, pour coller à l'aménagement du territoire, mais, là aussi, vous refusez de définir les choses.

...lle industrie et du verdissement de l'existant, mais pas dans le même cadre ni avec les mêmes outils, parce que les enjeux ne sont pas les mêmes. Ce n'est pas la même chose que d'implanter de nouveaux sites et de gérer la transformation de sites existants. Je note au passage que les salariés ne sont absolument pas associés à cette démarche. Par ailleurs, il est insuffisant de limiter l'industrie verte à la seule décarbonation, comme nous l'avions dit à propos de la biodiversité, de l'eau, des pollutions, des autres émissions que le carbone et de la santé. Soit vous agissez vraiment, soit vous ne faites rien, mais nous sommes là dans un entre-deux, avec un texte où il y aura finalement à boire et à manger…, et pas grand-chose pour que les choses changent vraiment.

Cet amendement vise à intégrer la notion d'économie circulaire dans la stratégie nationale. En effet, si nous nous intéressons à la réindustrialisation verte, l'éco-conception et l'allongement de la vie des produits grâce à l'économie circulaire sont à la fois un objectif et une méthode pour nos industries. L'industrie verte ne se limite pas à la décarbonation et l'économie circulaire a toute sa place dans une stratégie nationale.

En fait, ce texte vise avant tout à améliorer l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. Après tout, pourquoi pas ? Mon amendement a pour objet de le rééquilibrer au profit d'une économie plus verte, en ne se contentant pas d'obéir à une logique d'offre et de demande du marché industriel international. Il est en effet urgent de relocaliser la fabrication d'un certain nombre de produits, dont l'impact environnemental est catastrophique lorsqu'elle a lieu dans d'autres régions du monde. Il est extrêmement important de combiner la logique de hiérarchisation des produits avec la définition des f...

Vous allez probablement encore estimer qu'il s'agit d'un amendement incantatoire, mais il n'y a pas de politique industrielle sans politique énergétique. Pour faire monter en puissance notre industrie, nous avons besoin d'une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables. Cet amendement prévoit que la stratégie nationale « Industrie verte » évalue les besoins en énergie et fixe des objectifs en matière de production d'électricité – énergie potentiellement décarbonée la plus répandue. Cela me permet d'ailleurs de rappeler que le Réseau de transport d'électricité (RTE) a revu ses prévisions à la hausse puisqu'en 2021, il tablait sur une consommation de 540 térawattheures (TWh) d'ici à 2035. Il s'est désormais aligné sur les prévisi...

...ompris décarbonée. Votre réponse aux amendements précédents consistait à dire qu'il faut attendre une loi hypothétique, au sujet de laquelle les discussions en cours pataugent – alors que l'objectif est de réduire nos émissions en 2030 et que l'horloge tourne à une vitesse folle. Si l'on se réveille en 2026 ou en 2027, il sera trop tard pour baisser ces émissions. Ce projet relatif à l'industrie verte nous donne dès à présent l'occasion de légiférer. Vous auriez dû accepter les propositions de nos collègues Fournier et Potier. Cela aurait permis de nous opposer à une vision qui consiste à aller toujours plus vite, toujours plus loin.

Je rappelle à Mme Chatelain que la quantité d'énergie est constante dans l'univers. C'est une loi physique que l'on apprend en classe de seconde. Cet amendement est intéressant, car il vise à définir une vision d'ensemble du mix énergétique que ne fournissent pas les différentes lois sur les énergies renouvelables, sur le nucléaire et sur l'industrie verte. En réalité, nous sommes dans le flou complet. Pourquoi n'a-t-on pas examiné la LPEC préalablement à tous ces textes partiels ? Je rejoins sur ce point M. Jumel, qui a posé la bonne question hier soir. Nous avons besoin d'un texte qui offre une vision de nos besoins énergétiques – sachant que la réindustrialisation et les besoins des ménages nécessitent 300 gigawattheures supplémentaires. Plutôt...

...ndustrielle et les impacts sanitaires et écologiques au plus près des territoires en lançant, par exemple, des études épidémiologiques. La pollution par les Pfas implique concrètement qu'il est interdit de consommer l'eau, la viande, le lait ou encore les œufs des territoires concernés… et ce n'est pas de la prospective : c'est déjà le cas à certains endroits dans notre pays. Parler d'industrie verte en occultant de telles pollutions reviendrait à passer à côté de l'objectif.

... de cette pollution par des polluants éternels dans beaucoup de sites anciennement industriels et ils ne savent donc pas les conditions dans lesquelles ils vivent. Réaliser des études épidémiologiques me paraît être la base. Dans ma circonscription, on ne peut pas manger les œufs de ses poules, mais les gens ne le savaient pas jusque très récemment. Il faut progresser en la matière : l'industrie verte concerne aussi, c'est une évidence, la question des pollutions et des conséquences sur la santé humaine.

...u monde. Les lieux de production et de commercialisation de certains produits sont éloignés de milliers de kilomètres. Un produit peut parcourir des distances absurdes avant d'arriver entre nos mains, avec une empreinte carbone désastreuse. C'est pourquoi il est nécessaire d'établir une stratégie pour encourager les relocalisations. Tel est le but de cet amendement. Si nous voulons une industrie verte, il faut qu'elle soit décarbonée. Et si nous voulons décarboner, il faut relocaliser.

Cet amendement prévoit que la stratégie nationale « Industrie verte » tient compte des contraintes et spécificités des collectivités d'outre-mer.

...lle des territoires désindustrialisés dans la stratégie nationale. Très nombreux sont les élus qui représentent des territoires qui ont vécu une terrible désindustrialisation. Ainsi, ma circonscription, totalement enclavée, a subi la fermeture complète des industries minières et n'a bénéficié d'aucun fonds pour la réindustrialisation. Il serait de bon aloi que la stratégie nationale « Industrie verte » prévoie une réparation morale et politique en faveur de ces territoires, qui souffrent du chômage et de la misère sociale du fait de la désindustrialisation. Faites un geste pour eux en donnant un avis favorable à cet amendement, Monsieur le rapporteur !

Je retire l'amendement, mais je crois qu'il est très important que la sobriété devienne un réflexe : tout projet de développement industriel doit intégrer une réflexion sur les infrastructures permettant de réutiliser les eaux usées. Cela ira dans le sens d'une industrie verte.

... pour l'emploi, bien entendu, mais aussi pour réduire l'empreinte écologique. On a déplacé, depuis trop longtemps, nos industries et la pollution qui les accompagne à l'étranger. La logique de réindustrialisation doit nous forcer à prendre en compte l'effet de nos modes de vie, de notre consommation et de notre production. Tel est l'objectif de cet amendement : la stratégie nationale « Industrie verte » doit prendre en compte les limites planétaires et accompagner les entreprises. Si nous relocalisons des industries sans les aider à modifier leur comportement, cela n'entraînera aucun changement en ce qui concerne notre impact global. Cette démarche d'accompagnement est également nécessaire pour faire accepter socialement la réindustrialisation. Pour que les gens soient d'accord, il faut que l...

...notre part, que les industries doivent se développer et investir dans des technologies qui permettent à la fois de consommer moins d'énergie et de rejeter moins de CO2 – y compris dans le cas de filières stratégiques, comme l'aéronautique. C'est une divergence philosophique essentielle et nous pourrions discuter pendant des heures des différences entre la décroissance malheureuse et la croissance verte. Avis très défavorable.

...u code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel dispose que le Sraddet fixe des objectifs en matière de développement et de localisation des constructions logistiques. Pourquoi supprimer ces objectifs ? Ils sont essentiels pour éviter l'installation d'entrepôts sans aucune régulation, ce que permettra cette loi. Je ne crois pas que les entrepôts de logistique relèvent de l'industrie verte.

Nous demandons la suppression de l'alinéa 3. Nous avons à peine terminé de discuter la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols – qui n'a pas encore été examinée en commission mixte paritaire – qu'on en remet une couche avec ce projet relatif à l'industrie verte. Soyez clairs : voulez-vous vraiment favoriser la réindustrialisation du pays ? Ou bien s'agira-t-il, encore une fois, d'un coup d'épée dans l'eau ?

Cet amendement vise à préciser le contenu de la stratégie nationale « Industrie verte » en portant une attention particulière à l'équilibre entre les territoires. Il permet également d'identifier les sites pertinents pour la relocalisation des filières stratégiques, en tenant compte des savoir-faire existants. De trop nombreux sites sont laissés à l'abandon. Je pense aux anciens bassins industriels dans le Nord et dans l'Est du pays, mais aussi à celui de Decazeville, dans ma cir...

...e de la rentabilité. Or le Gouvernement fait le choix de la course à la compétitivité, à coups de milliards d'euros d'exonérations et de cadeaux fiscaux. En arrosant les grandes entreprises d'argent public, le Président de la République a fait de la France la championne du monde de la distribution de dividendes, mais aussi des délocalisations. En proposant de créer un fonds souverain « Industrie verte », chargé d'investir dans la bifurcation écologique et dont le financement serait alimenté par une taxe sur les superprofits, nous vous suggérons d'envisager la possibilité d'un autre choix : celui d'une réindustrialisation soutenable et sociale. La création de ce fonds souverain public permettrait également d'envoyer un signal aux citoyens : ce n'est pas toujours sur les mêmes que doit peser le ...