Interventions sur "verte"

...ance et accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement, apportant crédits, garanties, aides à l'innovation et en fonds propres. Elle les soutient dans leurs projets de développement de transition écologique et énergétique, d'innovation et d'internationalisation. Mon amendement vise à renforcer la mission de Bpifrance pour ce qui concerne l'accompagnement de la réindustrialisation verte de notre pays.

Nommé en janvier avec Michel Paulin, le délégué général d'OVHcloud, pour réfléchir au financement de l'industrie verte, j'ai auditionné l'ensemble des acteurs, dont des représentants de Bpifrance. Il est ressorti que la Banque n'est pas dépourvue d'outils pour aider à la transition écologique et à la finance verte – la palette est même très large : fonds propres, garanties vertes, crédits… – mais qu'on ne communique pas assez pour les faire connaître. Les objectifs de réindustrialisation verte et de verdissement...

La question devra plutôt être traitée lors de l'examen du projet de loi de finances, mais puisque l'amendement a été jugé recevable, parlons-en. Le sujet du CIR a été évidemment mis sur la table au moment de la réflexion sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous avons écarté la proposition de réviser le dispositif, considérant qu'il est un outil d'attractivité très important, cité par l'ensemble des acteurs auditionnés. En n'y touchant pas et en votant un projet de loi ambitieux sur l'industrie verte, on envoie un message positif aux industriels ou aux acteurs qui pourraient éventuellement investir en France. Il faut de bonnes mesures pour créer de...

Le CIR coûte 8 milliards d'euros par an, et quel est son premier bénéficiaire ? Carrefour ! Quel est l'intérêt de la recherche et développement de Carrefour ? Au moins, on pourrait leur demander de développer la logistique verte en échange du CIR, mais même ça, vous ne le faites pas !

...gne s'adresse aux enfants de riches ! Vous auriez pu repenser le livret de développement durable et solidaire (LDDS) en le dédiant exclusivement à la transition écologique, mais non : il fallait un joujou à Bruno Le Maire ! Selon l'étude d'impact, vous en espérez 1 milliard d'euros, sur plus de 5 000 milliards d'euros d'épargne. Vous voyez comme cette somme est ridicule pour financer l'industrie verte et la transition écologique ! La création de ce livret aurait aussi des visées en matière d'éducation financière. C'est n'importe quoi ! Vous voulez former les jeunes à boursicoter dès leur plus jeune âge ? Enfin, l'épargne n'est même pas fléchée. Le décret n'est pas encore pris, mais on sait de quoi vous êtes capables dans ce domaine !

La modification rédactionnelle proposée permettra de garantir l'orientation du PEAC vers l'industrie verte, contrairement au LDDS.

Il est effectivement difficile de vouloir qu'un produit financier investisse dans une industrie verte qui n'a pas été véritablement définie. Afin d'éclairer nos travaux à venir en séance, pourriez-vous indiquer quel est le coût pour les finances publiques de ce PEAC consacré à un secteur d'activité mal défini, et qui est probablement réservé aux classes moyennes supérieures, voire très aisées ? Et peut-on savoir ce que la même somme aurait permis de faire en matière de déplafonnement du LDDS, po...

Cet amendement vise à modifier la rédaction du Sénat qui impose que les titres contribuant à la transition écologique soient définis exclusivement par référence aux labels ISR et Greenfin. Ces labels sont pertinents, mais ils restreignent trop le champ d'investissement du PEAC. Ainsi, le label Greenfin ne porte que sur les activités déjà vertes, ce qui exclut la transition écologique. Quant au label ISR, il n'est attribué qu'à des titres cotés et ignore donc beaucoup d'activités et d'entreprises. Je propose une rédaction un peu plus souple qui propose que ces titres soient définis par décret, notamment en faisant référence aux labels.

Votre amendement pose plusieurs problèmes. Je crains tout d'abord que la détermination, dès le moment de l'investissement, de la « part française » ne se heurte, dans une économie ouverte, à des difficultés méthodologiques, a fortiori pour les projets visant à l'export. Une telle disposition risque par ailleurs de créer une discrimination incompatible avec le droit européen et d'entraîner une restriction trop brutale de l'univers d'investissement accessible aux épargnants français. Avis défavorable.

Cet amendement permettra de résoudre enfin les problèmes de financement du développement de l'industrie verte. Nous rêvions tous de cette solution, qui sera exactement à la hauteur des besoins ! Nous vous proposons en effet une contribution exceptionnelle sur les encours d'assurance-vie supérieurs à 50 000 euros. Ce ne sont donc pas les classes populaires ni les classes moyennes qui sont visées : il s'agit de faire financer la transition écologique et l'investissement dans l'industrie verte par les plus ...

...naire, mais l'autonomie et la force européennes reposent sur ce langage commun – ce point constitue peut-être une petite différence avec mes collègues qui viennent de s'exprimer. Cette taxonomie obéit à une véritable audace, alors que la publication d'informations extrafinancières avait été largement dévoyée. Le projet de loi manque cet aspect des choses : il ne définit pas ce qu'est l'industrie verte, ne s'inscrit pas dans une taxonomie européenne, ne fait pas preuve de précision sur les instruments financiers et les outils de sélection des privilèges en matière d'accélération de l'urbanisme. Afin de se différencier, y compris dans le domaine des marchés publics, le texte aurait pu affirmer une ambition plus claire en la matière plutôt que de chercher à réinventer des critères spécifiques. N...

La transparence est essentielle pour l'orientation de l'épargne vers l'industrie verte. L'amendement vise à créer un « nutri-score » des produits d'épargne pour éclairer les choix des investisseurs et favoriser des activités qui n'hypothèquent pas notre avenir. Ce nutri-score serait composé de trois niveaux représentés par trois couleurs.

L'indicateur à trois niveaux regrouperait des informations assez simples, à savoir l'exposition des fonds aux énergies fossiles et à la déforestation. Ces deux critères sont incontournables pour évaluer l'impact sur le changement climatique. Un reportage de l'émission « Cash investigation » sur les produits de taxonomie verte a montré que les actifs des fonds étaient tellement diversifiés qu'il était impossible de contrôler la véracité d'investissements prétendument verts et qui ne l'étaient probablement pas. Avec cet amendement, nous proposons de la transparence : ce n'est pas grand-chose, mais c'est essentiel. Quand on n'a pas peur de la vérité, on n'a pas peur de la transparence. Je ne vois pas avec quelles raison...

Notre commission spéciale a achevé, hier, la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous commençons, ce matin, l'examen des 1 042 amendements déposés sur ce texte. Je vous rappelle les modalités d'organisation de nos débats : chaque orateur dispose d'une minute trente pour défendre son amendement, défense suivie des avis du rapporteur et du Gouvernement, puis d'une intervention pour et d'une autre contre, à raison d'une minute chacune sauf si l'importance particulière du sujet ...

Cet amendement vise à reporter à 2024 la date de mise en œuvre de la stratégie nationale « Industrie verte », afin de laisser le temps nécessaire pour mener à bien la concertation avec toutes les parties prenantes que vous avez précédemment citées.

Hier, le projet de loi a été qualifié de manière peu flatteuse : flou, gazeux, fourre-tout, mal défini. Certes, il a trait à l'industrie verte, mais personne ne sait la définir. Puisque le texte ne le fait pas, l'amendement CS809 en propose une définition claire : l'industrie verte sait concilier les enjeux économiques et environnementaux – le nucléaire en fait donc partie – et est tournée vers les technologies écologiques d'avenir – le verdissement de l'industrie conventionnelle ; elle suppose la remise en cause du modèle économique ép...

Comme l'a souligné le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le projet de loi ne donne pas de définition explicite de l'industrie verte, afin de laisser au pouvoir réglementaire une latitude suffisante pour adapter la classification des activités vertes. Néanmoins, la réindustrialisation et la production de technologies de décarbonation ne sauraient se faire au détriment d'autres aspects environnementaux. Souhaiterions-nous en effet favoriser des usines, qui, bien que produisant des technologies de décarbonation, polluent nos eau...

Cet amendement vise à ce que la définition de la notion d'« industrie verte » utilisée dans ce projet de loi s'inspire des travaux de l'ONU afin de mieux inclure les participations indirectes tout en écartant les plus polluantes. Il est donc proposé d'insérer, après le premier alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie porte sur l'ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ...

Le sous-amendement CS1405 vise à compléter le deuxième alinéa par les mots « ou sur la qualité des paysages ». Il propose de préciser que pour bénéficier de la qualification d'industrie verte, les installations ne doivent pas dénaturer les paysages – à l'instar de certains projets éoliens –, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.

Même s'il vise la relocalisation et la décarbonation, ce texte a des relents productivistes et ne soutient pas réellement l'industrie verte, mais une industrie, même décarbonée, qui extrait des ressources et qui utilise des matières premières et des technologies génératrices de pressions sur l'environnement. Hier, j'ai pris l'exemple de ces éternels polluants que sont les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) : issus de notre histoire industrielle, ils sont partout et ils posent des problèmes majeurs pour la santé...