Interventions sur "verte"

…il m'a expliqué que son industrie ne pouvait être qualifiée de verte, mais comprenait des processus de production susceptibles d'être améliorés, voire transformés, dans le sens du verdissement. Ce qu'il faut, c'est encourager cette évolution. Le Gouvernement n'a pas tort de refuser de définir l'industrie verte, puisque toute l'industrie est concernée,…

…mais pour des processus plus ou moins importants selon le secteur ! C'est pourquoi l'amendement n° 413 vise à définir le verdissement de l'industrie, ce qui nous permettrait de nous trouver d'accord : l'industrie verte n'est pas une partie de l'industrie, mais l'ensemble des processus verts de production. Nous obtiendrions là une base solide à partir de laquelle poursuivre nos débats.

... pays. Elle est donc parfaitement équilibrée – et claire, car il en découlera des dispositions fiscales, d'autres en matière d'urbanisme, qui ne peuvent être livrées à tous les vents. Il existe des précédents : le crédit d'impôt recherche constitue un facteur de compétitivité, non une véritable aide à la recherche et développement. Ne commettons pas la même erreur au moment de définir l'industrie verte : soit nous réindustrialisons à tout va, soit nous ciblons un processus de réindustrialisation et pour notre pays, dans l'intérêt général, nous nous attelons à lui donner les moyens de s'accomplir.

...'éléments précis ! C'est pourquoi nous vous soumettrons plus tard un amendement visant à reprendre des normes déjà existantes et à s'assurer du moins qu'elles soient respectées, ce qui n'est pas le cas de toutes. Encore une fois, j'approuve l'idée d'un verdissement de toute l'industrie ; il faut à nos industriels de la visibilité, l'assurance que leur activité ne sera pas une année reconnue comme verte et éligible au crédit d'impôt, l'année suivante exclue du dispositif. Le manque de clarté serait préjudiciable à tout le monde : si des investisseurs, des entreprises, des usines sont susceptibles de revenir en France, les règles du jeu, je le répète, doivent être intelligibles. Pour autant, relocaliser ne suffira pas : je suis en désaccord avec ceux de nos collègues qui estiment que la productio...

Notre discussion montre bien qu'il existe un besoin de définition ; ces amendements sont nécessaires, puisque leur examen a par exemple donné l'occasion à nos collègues du Rassemblement national de nous apprendre qu'ils étaient favorables à l'extraction de gaz de schiste en France et même qu'elle constituerait à leurs yeux une industrie verte. Preuve s'il en faut qu'il convient de préciser dans le texte ce qu'est l'industrie verte, sans quoi, demain, les dispositifs prévus par le Gouvernement pourraient se prêter à une telle incongruité ! Les amendements issus de la NUPES rendraient d'ailleurs vos craintes sans objet : ils ne visent pas à fixer une liste des industries ou des secteurs concernés, mais des critères ayant trait aux procé...

Définir précisément la notion d'industrie verte, et par conséquent en exclure certaines industries, n'aurait pas de sens. Premièrement, toutes les industries implantées sur notre sol ont vocation à devenir vertes à plus ou moins longue échéance ; deuxièmement, celles qui viendront s'y installer ou s'y réinstaller contribueront à diminuer nos émissions de CO2, à la fois par la réduction de la logistique et par le fait que leur ...

Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l'industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu'un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l'ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la t...

Nous avons proposé tout à l'heure une définition globale de l'industrie verte qui donnait un cap. Nous proposons ici de faire référence à des normes existantes pour considérer un projet industriel comme vert ou verdissant, pour reprendre les termes de l'amendement non adopté de notre collègue Courson. L'amendement vise à inscrire dans la loi que ces projets doivent respecter la taxonomie européenne – même si nous la considérons comme imparfaite –, la stratégie nationale b...

Nous vous demandons d'adopter l'intégration de la dimension sanitaire dans la définition de l'industrie verte afin que démontrer que les ouvriers ne sont pas une charge.

...rs ni de la santé des travailleurs ; il y a de nombreux sujets dont vous ne voulez pas parler, mais nous, nous avons déposé des amendements là-dessus ! Cet amendement est votre seconde chance après le rejet de l'amendement de notre collègue Charles de Courson, qui était très bien. Nous proposons à notre tour une définition un peu plus vague, mais toujours appuyée sur des critères, de l'industrie verte. Comme cela a été dit lors de la discussion générale, les Big five, dont vous parlez beaucoup dans la presse, ne sont qu'une façade : en réalité, toutes les industries pourront profiter de ces dispositifs d'accélération, de simplification, de parallélisation des procédures de participation du public, etc. Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut un verdissement général de l'industrie. N...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, d'autant que vous ne m'avez pas vu tout à l'heure, lorsque je souhaitais soutenir l'amendement de notre collègue Courson. Des collègues siégeant sur divers bancs ont déposé des amendements de clarification visant à préciser ce que nous devons entendre par industrie verte. Nous allons aborder l'article 1er sans avoir aucunement défini ce que ce terme signifie ; ce n'est pas raisonnable. Nous l'avons dit en commission, nous l'avons dit lors de la discussion générale et nous le redisons à travers l'ensemble de ces amendements. À défaut de clarification, nous n'aurons qu'un texte fourre-tout visant à dynamiser l'industrie. On peut être d'accord avec cette idée ; nou...

Puisqu'il n'y aura pas, dans ce texte, de définition de l'industrie verte, l'ensemble des activités industrielles, quels que soient leur bilan carbone, leur impact sur la biodiversité, leur emprise foncière, leur consommation d'eau, etc., seront concernées. C'est pourtant une erreur énorme que de ne pas avoir ciblé les dispositifs. Cela leur aurait donné plus de force. Une véritable planification manque aussi, c'est l'autre grande absente du texte. Les documents régio...

...est pas en intégrant des objectifs en matière de logistique qu'on a réglé tous les problèmes. Je mène une mission d'information sur le sujet et je peux vous dire que nous n'avons pas une approche très organisée : les conférences régionales de la logistique sont d'une qualité très variable… Il s'agit de fixer une ambition de développement industriel mais, en l'absence de définition de l'industrie verte, nous butons sur une difficulté. Il faudrait que le développement d'une industrie réellement verte soit visé, avec des ambitions en matière d'usage de l'eau ou de dépollution des sols. La planification suppose des moyens : il faudrait que les régions recensent toutes les friches industrielles pour organiser leur dépollution et les mettre à disposition. Le Sraddet est une voie intéressante, mais n...

Mon amendement vise à modifier l'intitulé du titre III, afin d'insister sur l'aspect inclusif des objectifs environnementaux qu'il fixe. Le projet de loi s'articule autour de trois exigences : faciliter, favoriser et financer les industries vertes. Il ne s'agit pas de favoriser une industrie plus qu'une autre, voire d'en stigmatiser certaines. Toutes les industries ont un rôle à jouer pour réduire notre empreinte carbone et lutter contre le changement climatique. Comme j'ai pu le constater en discutant avec les industriels de mon territoire, le terme d'« industrie verte » peut laisser penser que les industries dites « brunes » n'y ont pa...

Nous débattons de ces questions depuis deux jours. Ce qui compte, c'est de modifier non le titre des lois mais la loi elle-même, par des articles et des amendements permettant de changer véritablement les choses. J'émets donc un avis défavorable, afin que nous puissions entrer dans le débat sur le financement de l'industrie verte.

...ussion au début de l'examen du projet de loi. Il est salutaire de revenir régulièrement sur la portée réelle de ce texte. Nous partageons bien sûr votre objectif de réindustrialisation, même si nous ne partageons pas toutes les solutions de simplification proposées et constatons une absence de financement sérieux. Mais la vraie question est de déterminer si ce texte vise à favoriser une industrie verte ou à verdir l'industrie. Chers collègues, je vous remercie d'avoir posé une nouvelle fois la question.

Le présent amendement demande un rapport pour inciter le Gouvernement à créer un fonds souverain français. Dans ce projet de loi, on a du mal à comprendre comment vous financez la réindustrialisation verte du pays puisque vos mesures, notamment le plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, visent à mobiliser 5 milliards d'euros, loin du montant nécessaire pour industrialiser tout le pays. Nous sommes également surpris de constater que nombre des instruments que vous proposez ne sont pas fléchés vers le financement de l'industrie française.

Par cet amendement d'appel, nous demandons un rapport pour inciter le Gouvernement à développer des « zones franches Industrie verte » partout en France, notamment dans les zones frontalières qui souffrent d'un différentiel de compétitivité, comme la Moselle-est, ou dans les territoires récemment désindustrialisés du fait de l'arrêt de l'exploitation des mines à charbon. Des avantages fiscaux et sociaux seraient accordés aux entreprises qui s'y implanteraient.

...r les salaires jusqu'à 2,5 Smic. Cette politique a permis de rendre notre pays plus attractif et a fait de la France la première destination des investissements directs étrangers de l'Union européenne. Nous n'avons pas besoin d'un énième rapport ou de mesures sur les zones franches. Nous avons besoin de réindustrialiser tout le pays. Pour cela, il faut voter le projet de loi relatif à l'industrie verte.

Jusqu'à présent, nous avons beaucoup de mal à envisager le déploiement d'une industrie verte dans notre pays. En refusant tous nos amendements, vous n'avez pas profité du levier de la commande publique pour réorienter l'industrie. Concernant le financement de l'industrie verte, pour ne pas tomber dans le greenwashing, nous aurions dû distinguer ce qui relève du verdissement de l'industrie existante, donc de sa transformation, de ce qui relève du soutien à apporter au développemen...