Interventions sur "véhicule"

L'amendement du rapporteur pour avis est bien mieux rédigé : je retire le I-CD397. Je me réjouis que nous fassions des progrès en matière d'hydrogène, après avoir pris trop de retard ces vingt dernières années. Nous espérons que l'hydrogène deviendra l'énergie capable de nous faire sortir des énergies fossiles – nous aurons l'occasion de reparler de l'électrification des véhicules.

... a explosé, celui des énergies s'est envolé. Appliquer une augmentation idéologique, même progressive, de l'accise sur le gazole non routier (GNR) ressemble à de l'acharnement. Cet hiver, vous avez demandé aux éleveurs de couper l'électricité dont ils ont besoin pour s'occuper de leurs animaux. L'été, vous leur demandez de diminuer leur consommation d'eau. Aujourd'hui, vous vous en prenez à leurs véhicules. Vous décidez d'appliquer les augmentations du tarif d'accise sur le GNR en période de crise des prix, alors qu'il suffirait de les geler jusqu'à ce que la situation économique se stabilise. L'amendement vise à supprimer toutes les augmentations du tarif d'accise appliqué au GNR.

Nous proposons que les entreprises utilisant des véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises puissent bénéficier du remboursement partiel de la TICPE.

L'amendement devrait vous faire plaisir, monsieur le rapporteur pour avis, puisqu'il répond à Emmanuel Macron qui souhaite favoriser notre souveraineté alimentaire. Élaboré en collaboration avec la fédération des entrepreneurs des territoires de la région Bourgogne Franche-Comté, il prévoit de rendre éligibles au remboursement partiel de la TICPE les véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises.

Si nous adoptons cette disposition, des véhicules d'autres pays remplaceront nos camions. Le transport d'animaux tombe sous le coup d'une réglementation européenne. Avis défavorable.

Dans la loi précitée, les parlementaires ont décidé de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants. Or les alinéas 80 et 81 remettent en cause ces exonérations. C'est incompréhensible tant elles répondaient à des attentes légitimes des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Nous devons doter les sapeurs-pompiers des moyens d'accomplir leurs missions au service des populations. Lors des questions au Gouvernement, mardi de...

En fixant une échéance aussi proche, vous risquez de mettre en péril l'activité des chauffeurs de taxi ou des chauffeurs routiers en diminuant leurs revenus. L'approche progressive retenue par le Gouvernement, qui permet au secteur d'absorber la nouvelle donne fiscale et aux équipementiers d'élargir leur offre de véhicules propres, me paraît préférable. Avis défavorable.

...our le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants – c'est-à-dire qui ne fonctionnent pas grâce à des énergies fossiles. Le renouvellement des flottes d'engins professionnels ne doit pas se limiter au remplacement des poids lourds, mais également prendre en compte le verdissement des engins de manutention. Il s'agit donc de soutenir les industriels qui produiront ces véhicules professionnels bas-carbone.

Le rétrofit, qui consiste à remplacer un moteur thermique par un système électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, contribue à répondre à l'enjeu de la décarbonation du parc automobile, en permettant d'aller progressivement, d'ici aux années 2035-2040, vers la fin des véhicules à énergie fossile. Les entreprises peuvent actuellement bénéficier d'une déduction fiscale pour l'achat de véhicules neufs fonctionnant exclusivement avec des sources d'énergie électrique, de l'hydrogène, du B100, de l'ED95, du gaz naturel et du biométhane, sous condition de poids du véhicule. Je propose d'étendre la déduction fiscale aux véhicules rétrofités.

L'amendement I-CD104 vise à élargir la déduction fiscale exceptionnelle réservée aux véhicules à motorisation électrique ou à pile à hydrogène en l'appliquant aussi aux véhicules rétrofités, qui constituent un levier important pour la transition vers des véhicules propres.

...e suramortissement pour l'acquisition par les entreprises de recyclage de poids lourds peu polluants. Un rapport de la Federec, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, produit à l'occasion de la création des zones à faibles émissions, a mis en évidence les difficultés rencontrées par ces entreprises pour faire circuler leurs poids lourds et super poids lourds, mais aussi leurs véhicules utilitaires légers, ce qui risque de remettre en cause la continuité du service de collecte. Comme le renouvellement des véhicules n'est, pour l'heure, que partiel, l'idée est d'accélérer la transition écologique dans ce secteur en apportant un soutien aux entreprises de recyclage.

Cet amendement tend à décaler de 2030 à 2040 la fin de la date d'acquisition des véhicules neufs utilisant des énergies moins polluantes qui peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale, à hauteur de 60 % entre 3,5 tonnes et 16 tonnes, et de 20 % entre 2,6 tonnes et 3,5 tonnes. Vous avez indiqué dans l'exposé sommaire qu'il s'agissait d'inciter à l'acquisition de poids lourds peu polluants, mais ce n'est que partiellement cohérent avec l'amendement. Un véhicule est généralement cons...

L'application d'un taux de TVA réduit à certains composants de véhicules permettrait d'amorcer une démarche nouvelle et ambitieuse de réutilisation et de valorisation de ces produits.

La révision du malus CO2 à l'immatriculation permet de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules moins polluants et d'atteindre les objectifs nationaux. Le maintien du barème actuel de malus est donc contraire à la politique de la majorité visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La question des personnes en situation de handicap, évoquée dans l'exposé sommaire de votre amendement, est en effet importante. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés du malus ...

Les ruptures sociétales ne dépendent pas de tableaux excel dans un projet de loi de finances. Les conséquences de cette disposition seront très lourdes pour de nombreuses familles et grèveront leur pouvoir d'achat. Des PME qui ont besoin d'acheter des véhicules seront également touchées.

...lomètre dès 2024 et de rehausser le tarif par gramme. Lors de la dernière augmentation de malus CO2, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une trajectoire pluriannuelle permettait à l'ensemble des acteurs d'avoir une meilleure visibilité et de mieux se préparer. Un lissage dans le temps s'impose. L'amendement I-CD394 vise à diminuer le seuil de déclenchement du malus CO2 sur les véhicules de 5 grammes CO2/km contre 3 grammes dans le PLF. L'amendement I-CD413 propose de maintenir l'objectif de 3 grammes pour 2024, mais dans le cadre d'un lissage pluriannuel.

Mon amendement vise à réduire le seuil de déclenchement du malus CO2 sur les véhicules de 5 grammes de CO2/km chaque année jusqu'à la fin du quinquennat. La trajectoire pluriannuelle que nous avions engagée a permis de donner de la visibilité aux constructeurs automobiles mais aussi aux particuliers et aux entreprises. Je rappelle que 50 % des véhicules neufs sont acquis par ces dernières. Le malus ne touche pas principalement les ménages et la classe moyenne. Les citoyens doive...

...rajectoires et les seuils du barème du CO2 à l'immatriculation sont revus régulièrement. Ainsi la trajectoire pour les prochaines années sera-t-elle peut-être modifiée lors de prochaines lois de finances. À ce stade, il est difficile d'avoir une visibilité précise sur ce malus pour les années 2025-2026. De surcroît, nous avons l'ambition de mettre un terme à l'utilisation de ce que j'appelle les véhicules à énergie fossile d'ici à 2040. Contrairement à ce qui a été dit, l'amendement I-CD413 ne maintient pas le barème prévu par le PLF, puisqu'il propose un seuil moins ambitieux. Avis défavorables.

Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, a récemment exprimé sa volonté de prendre des mesures pour réduire le poids des véhicules dans un souci écologique. L'enjeu est de taille, puisque les émissions du secteur des transports ont fléchi de 1,5 % début 2023. Cet amendement vise à ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche – malus poids – afin de le conformer à l'objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Les ventes de SUV explosent. Entre 2010 et 2022, les parts de marché...

...ent en effet d'augmenter le malus poids dans un triple objectif : la baisse des émissions de CO2, la justice fiscale et le financement de la transition écologique. Le seuil que nous proposons, de 1,3 tonne, est au-dessus du poids d'une Clio ou d'une Mégane. Il n'est pas question de pénaliser la classe moyenne mais de lutter contre la « SUVification » de la flotte automobile. J'ajoute que 50 % des véhicules neufs sont en effet achetés par les entreprises et que nous devons également faire en sorte que celles-ci participent à la réduction d'ensemble des émissions.