Interventions sur "véhicule"

...ère de transport de proximité et de transport durable. Les transports doivent être performants, car ils constituent un pilier central de nos activités économiques et sociales. Le groupe LIOT examine donc ce nouveau budget sous trois angles complémentaires : économique, social et environnemental. Un dispositif de leasing devrait permettre à nos concitoyens les moins aisés d'avoir accès aux véhicules électriques. Au sein du groupe LIOT, nous sommes attentifs à ce que ce type d'aide bénéficie en priorité aux ménages en ayant le plus besoin. Quels critères d'éligibilité seront retenus ? Quels financements sont prévus ? Je profite de cette audition, monsieur le ministre délégué, pour appeler votre attention sur la situation d'Alstom et de Bombardier, qui doivent se rendre à Saint-Dizier ou en ...

Le dispositif de leasing social sera lancé en novembre. Destiné à aider les ménages modestes à louer un véhicule électrique, il se heurte à la stratégie de nos constructeurs qui privilégient les modèles à forte valeur ajoutée, au lieu de proposer une offre accessible à tous. Cette stratégie permet malheureusement aux acteurs chinois de gagner des parts de marché. Dans ce contexte, l'interdiction du moteur thermique n'est-elle pas prématurée ? L'accès au dispositif de leasing social ne devrait-il pas...

En 2024, le bonus écologique sera conditionné au respect d'un score environnemental afin de pénaliser les véhicules ayant une empreinte carbone élevée. Nous saluons cette mesure, mais le décret sera-t-il validé par Bruxelles ? S'appliquera-t-il aux véhicules produits en Europe ? Le malus frappe désormais les véhicules hybrides. Pourquoi ne pas avoir inclus les véhicules électriques aux batteries les plus lourdes, comme le suggérait un rapport interne de l'Inspection générale des finances (IGF) ? Le fait que...

L'amendement I-CF3008 a été voté à l'unanimité par la commission du développement durable. La suppression des alinéas 80 et 81 nous permettra de tenir les engagements fixés par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, à savoir l'exonération totale de TICPE pour les carburants des véhicules des Sdis, et l'exonération de malus pour les véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies. Nous considérons que ces deux alinéas du PLF sont pour le moins malvenus.

Il ne saurait être question de revenir sur l'exonération de TICPE pour les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis.

Revenir sur l'exonération de TICPE pour les véhicules des Sdis est un peu paradoxal tandis que les feux de forêt sont chaque année plus nombreux.

Cet amendement de suppression du groupe Les Républicains a pour objet de revenir sur la hausse du malus écologique et du malus lié au poids des véhicules prévue à cet article 14. Le Gouvernement a décidé d'étendre à un très grand nombre de véhicules la taxe sur le poids des véhicules, qui devait initialement frapper les seuls véhicules haut de gamme. Ce revirement remet en cause la parole du Gouvernement et confirme que la hausse des taxes se poursuit et s'intègre dans une augmentation générale des taux de prélèvements obligatoires. Désormais 9 ...

Compte tenu des exonérations en vigueur, moins de 5 % des véhicules vendus sont taxés, et peut-être même moins de 2 %. Si nous voulons faire progresser l'écologie, il faut accepter de telles mesures. Les véhicules s'alourdissent de 20 kg chaque année ! Le groupe Renaissance assume donc de taxer des véhicules très polluants. La hausse est beaucoup plus modérée pour les véhicules peu ou moyennement polluants.

Il vise à supprimer l'alinéa 16, qui prévoit un déplafonnement du montant de la taxe d'immatriculation sur le prix d'acquisition du véhicule. Pour certains véhicules, en effet, ce déplafonnement aurait pour conséquence de rendre le montant de la taxe plus élevé que la valeur d'achat du véhicule.

Ce système de politique fiscalo-industrielle qu'est le malus écologique existe depuis maintenant dix-sept ans et je m'interroge en constatant qu'une partie de l'administration et les gouvernements successifs se montrent incapables de travailler main dans la main avec les industriels – notamment Renault, qui produit un véhicule aussi populaire que la Clio – sur les modèles et les technologies choisis. Comme l'a souligné M. Lefèvre, on observe un double mouvement : d'un côté on demande aux constructeurs d'être plus efficaces dans la réduction des émissions, de l'autre le poids des véhicules augmente, avec parfois des gadgets qui ne semblent pas indispensables pour assurer la mobilité ou à l'accès de tous à la voiture. L...

L'amendement I-CF902, discuté avec le WWF, a pour objectif d'ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche afin de se conformer à l'objectif de diminution du poids moyen des véhicules. Comme le relevait M. Lefèvre, la taxe actuelle sur la masse en ordre de marche s'impose uniquement aux véhicules de plus de 1,8 tonne, soit 2,2 % seulement des SUV commercialisés dans le pays. Ce mécanisme, s'il va dans le bon sens, reste très peu incitatif et le poids moyen des voitures vendues en France continue à augmenter – elles ont pris 100 kg en deux ans. Entre 2010 et 2021, les SUV ont ...

La modification proposée permet la correction d'une erreur. Les véhicules concernés dans la catégorie 1, conformément à l'exposé des motifs de l'article 14, sont les véhicules à essence respectant les normes Euro 5 et 6. Les termes « moteur thermique à allumage commandé » visant les moteurs à essence, il faut supprimer la négation dans la phrase figurant dans le projet de loi de finances. Ce point a été confirmé lors de l'audition de la DGE, la direction générale des ...

Madame Sas, si les Français utilisent leur véhicule, dans les territoires ruraux, c'est parce qu'ils en ont besoin. Ils ne disposent pas de transports en commun – venez donc le constater dans mon département de l'Orne ! Ils utilisent leur véhicule pour les besoins du quotidien : pour aller au travail, pour utiliser certains services, pour conduire les enfants à l'école ou aller chez le médecin. Nous n'avons pas d'alternative. Or il y a aujourd'hui...

Un peu à rebours de ce que la NUPES a défendu jusqu'à présent, nos collègues guyanais font part de leur inquiétude s'agissant du malus pénalisant les véhicules 4x4 et pick-up, alors que de nombreux endroits de leur collectivité sont dépourvus de routes. Par cet amendement d'appel, ils nous invitent à faire ce qui est nécessaire pour donner à la Guyane des infrastructures dignes de ce nom.

...la chimie – avaient recours, dans le passé, à plus d'une douzaine de combustibles dérivés du pétrole et du gaz ; elles ont cessé, depuis plusieurs années, d'utiliser certains d'entre eux, comme le fioul lourd. Il est donc logique de supprimer les tarifs réduits sur ces combustibles. Enfin, plusieurs d'entre nous ont relevé une disposition étrange : l'alourdissement de la fiscalité pesant sur les véhicules des services et associations qui se consacrent à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêt. Ce dispositif va à l'encontre de la volonté du Parlement, exprimée en juillet dernier, lors des débats sur la prévention des incendies de forêt. Nous devons aider les femmes et les hommes qui contribuent à protéger nos forêts, et non entraver leur action. Je propose donc, avec d'autres col...

... acceptées. Il ne faut toutefois pas les mettre en difficulté – je pense notamment aux services d'incendie et de secours, qui doivent être en capacité d'investir dans de nouveaux matériels. C'est pourquoi je défendrai, au nom du groupe Renaissance, un amendement pour garantir l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de malus écologique, pour les véhicules achetés et utilisés par nos sapeurs-pompiers. Parallèlement, nos transports collectifs doivent encore plus se verdir. Au-delà des incitations fiscales pour les secteurs émetteurs, qui devront aider au financement de cette transition collective, les véhicules les plus polluants se verront appliquer un malus, tandis que les exploitants d'infrastructures de transport de longue distance devront s'a...

...imes avec l'explosion des charges financières, Emmanuel Macron a dit qu'il fallait dépenser plus pour l'écologie. Est-ce bien raisonnable, quand l'État pratique déjà un tel niveau de fiscalité confiscatoire, gaspillant – article 5 – sur quelques industries vertes très résiduelles un argent qu'il aurait pu économiser en se réformant et en recentrant ses priorités ? Avec la hausse du bonus sur les véhicules, l'augmentation des redevances sur l'eau et la création d'une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports – elle retombera sur l'usager à travers les péages et les billets d'avion –, c'est la promesse illusoire d'une baisse des impôts du Gouvernement qui s'envole, aux articles 14, 15 et 16. Reste l'article 12, où l'imagination fiscale de Bercy a encore fait des siennes, avec la fin ...

... le GNR, dont nous veillerons à ce qu'elle soit juste et efficace. Alors que le secteur du transport représente encore plus d'un quart des émissions de CO2 sur notre territoire, nous devons mener une politique offensive favorisant les moyens les plus sobres en carbone, en les rendant accessibles à tous. Je salue ainsi les mesures prises à l'article 14 qui amplifient cette politique favorable aux véhicules propres et sobres, notamment l'abaissement du seuil du malus masse, qui doit nous encourager à privilégier des voitures plus légères. Enfin, j'appelle votre attention sur l'importance de l'article 16, qui acte de profondes modifications des redevances pour les agences de l'eau : à l'heure où les sécheresses se font de plus en plus fréquentes et de plus en plus intenses, le rôle de ces agences s...

... pour assurer une juste répartition des richesses et une juste contribution à la transition écologique. Les membres du groupe Socialistes et apparentés défendront des amendements de justice sociale et environnementale, visant à mettre à contribution les secteurs les plus polluants, tout en veillant à la justice sociale. Pour le secteur du transport, nous proposons de renforcer le malus poids des véhicules, pour limiter la « SUVisation » du parc automobile. Si le secteur aérien constitue une ouverture formidable sur le monde et est un outil de désenclavement, il est aussi un moyen de transport particulièrement carboné et socialement sélectif. Nous défendons donc une plus grande mise à contribution de l'aviation d'affaires et de l'aviation commerciale, pour la décarbonation. Pour notre transition ...

...mp, dont nous souhaitons surtout nous assurer qu'il s'applique bien à l'ensemble des outre-mer. Il faudrait également envisager de l'étendre à l'ensemble des territoires et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Si nous sommes favorables au durcissement du malus écologique, n'oublions pas pour autant le volet relatif à l'accompagnement, notamment des plus modestes, dans leur changement de véhicule ; à ce titre, nous attendons toujours des éclaircissements sur le leasing social. Concernant la taxation des aéroports, il est légitime que le transport aérien paye enfin une partie de son dû à la transition écologique ; une inquiétude néanmoins, pour les outre-mer, la Corse et les insulaires : devront-ils s'acquitter deux fois du prix de leur isolement ? Quant à la réforme des redevances perçues...