Interventions sur "véhicule"

Cet amendement est issu de l'excellent rapport de la mission flash sur les mesures d'accompagnement de la création des ZFE – zones à faibles émissions –, dont j'étais le rapporteur avec M. Millienne. L'une de nos conclusions était qu'il fallait renforcer, élargir et en même temps mieux cibler les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, dans un objectif de justice sociale. Cette idée a ensuite été reprise dans une proposition de loi. L'absence de conditions de ressources, ou leur insuffisance, pour les aides à l'acquisition d'un véhicule moins polluant ne semble pas pertinente, d'autant que la prime à la conversion doit devenir un dispositif à vocation sociale. Il faut recentrer les aid...

Nous avons la même ambition d'aider un peu plus les gens les plus modestes. Cet amendement, qui tend à abonder de 500 millions d'euros le programme 174, vise ainsi à élargir le champ des véhicules éligibles à la prime à la conversion à ceux d'occasion relevant de la catégorie Crit'Air 2 – voitures essence Euro 4 et voitures diesel Euro 5 et 6. Cette prime est actuellement limitée aux véhicules propres ou peu émetteurs, de type Crit'Air 1. Je suis très sensible – donc favorable – à cet amendement qui peut servir à répondre à une question liée à la mise en place des ZFE et qui appelle le G...

Je suis également très sensible à cet amendement grâce auquel la prime pourra enfin être élargie aux véhicules Crit'Air 2 d'occasion. Cela permettra non seulement de réduire les coûts pour le budget de l'État, mais aussi de miser sur un renouvellement naturel, qui sera un peu accéléré, du parc automobile. Du point de vue de l'amélioration de la qualité de l'air, c'est tout à fait positif. Même si le dispositif des ZFE reste parfaitement antisocial et abscons, merci pour cet amendement de bon sens, que je...

Pour ce qui est du bonus écologique, les ménages les plus modestes ont droit à 7 000 euros, et non 5 000, pour l'acquisition d'un véhicule électrique. En parallèle, des offres à des prix très accessibles voient de plus en plus le jour. Citroën a ainsi annoncé hier le lancement de la ë-C3, qui coûtera moins de 20 000 euros hors bonus, lequel permettra d'arriver au même prix que pour un véhicule thermique. J'ajoute, avec un peu de malice, que M. Leseul appartient à un groupe politique qui dirige la métropole de Rouen, laquelle n'a pa...

Votre amendement tend à abonder, à hauteur de 5 millions d'euros, l'action 03 Aides à l'acquisition de véhicules propres du programme 174. Le montant du bonus pour un vélo à assistance électrique, qui est de 40 % du coût d'acquisition, est actuellement plafonné à 400 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 euros, et le plafond est de 300 euros entre 6 358 euros et 14 089 euros de revenu fiscal de référence. Porter ce dernier plafond à 22 983 euros, comme ...

...s au double défi de la transition écologique et de l'accessibilité financière des mobilités, les collectivités territoriales doivent pouvoir être accompagnées dans la mise à disposition de solutions de mobilité décarbonées pour tous. Le présent amendement propose ainsi d'expérimenter, pendant trois ans, un dispositif financé par le fonds vert dans le cadre duquel les ménages mettant au rebut leur véhicule recevront des crédits pour l'utilisation de solutions de mobilité partagées alternatives : location, de courte durée ou en autopartage, de véhicules peu émetteurs de gaz à effet de serre – électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables, Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 – et produits au sein de l'Union européenne, covoiturage, scooters électriques, trottinettes, etc. Ces crédits, allant de 3 000 à 4 500...

Je trouve cette proposition formidable : elle permettra vraiment d'apporter une réponse aux difficultés qu'on peut rencontrer pour passer d'un véhicule polluant à un véhicule propre. La mise au rebut d'un véhicule polluant donnera des crédits qui pourront servir à financer d'autres solutions de mobilité – location de courte durée de véhicules peu émetteurs, autopartage ou encore usage des transports en commun. Avis très favorable.

Votre amendement tend à encourager l'utilisation de la prime à la conversion en faveur du vélo électrique en créant un programme spécifique, doté de 140 millions d'euros. Vous proposez également de porter le plancher de la prime à 2 500 euros, c'est-à-dire à la hauteur de ce qui est prévu pour l'achat d'un véhicule électrique ou moins polluant. Or, depuis août 2022, le montant de la prime à la conversion pour les vélos à assistance électrique a été porté à 3 000 euros dans le cas des ménages relevant des deux premiers déciles de revenu et dans le cas des personnes en situation de handicap. Pour les ménages les plus modestes, l'aide actuelle dépasse déjà ce que vous demandez. Par ailleurs, la prime à la conv...

...prime à la conversion. Il nous est proposé de porter le plafond de la prime à 6 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence se situe entre 6 358 et 14 089 euros. À l'heure actuelle, le plafond est de 2 500 euros pour ces ménages – exception faite des « gros rouleurs » – en cas d'acquisition de voitures utilisant l'électricité ou l'hydrogène ou une combinaison des deux. Pour les véhicules Crit'Air 1, la prime peut monter jusqu'à 4 000 euros sous conditions de ressources et de distance domicile-travail, ou sinon jusqu'à 1 500 euros. Avis favorable à cet amendement qui va dans le bon sens pour les ménages modestes.

La révision du barème de la prime à la conversion que nous demandons vise à assurer plus de justice sociale en aidant davantage les ménages les plus pauvres et un peu moins ceux qui ont le plus de moyens. Nous favoriserons ainsi une conversion effective vers des véhicules fonctionnels qui permettront de se déplacer dans les futures ZFE.

Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour renforcer les incitations financières en faveur du rétrofit, mais il convient d'aller plus loin sur ce plan. Le rétrofit permet de donner une seconde vie, plus vertueuse, à des véhicules au lieu de les mettre au rebut – c'est vraiment de l'économie circulaire – et il abaisse le coût d'entrée dans l'électromobilité. Nous proposons d'aligner la prime au rétrofit sur le bonus et la prime à la conversion – il existe actuellement une différence assez importante – et de rendre éligibles tous les types de véhicules, y compris ceux industriels et commerciaux.

Le montant de la prime au rétrofit est actuellement de 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 6 000 euros lorsque le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 euros – ou à 14 089 euros pour les « gros rouleurs ». Sinon, la prime est de 2 500 euros. Le montant de la prime au rétrofit est déjà aligné sur celui de la prime à la conversion pour un véhicule électrique ou à hydrogène. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...t de bornes de recharge électrique chez les professionnels du stationnement. Il est inutile de rappeler que la France a du retard en la matière : il a fallu attendre mai 2023 pour atteindre l'objectif de 100 000 bornes fixé pour la fin 2021. La filière du stationnement a un rôle à jouer dans le déploiement des bornes de recharge, qui est une condition sine qua non pour le développement des véhicules électriques. Compte tenu du coût total des travaux nécessaires, nous demandons un soutien financier pour cette filière.

Cet amendement d'appel vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés au nouveau dispositif prévu dans ce domaine. En effet, si les crédits de l'action Aides à l'acquisition de véhicules propres doivent augmenter de 15 %, les montants qui iront au bonus écologique, à la prime à la conversion et aux mesures pour le leasing social ne sont pas détaillés. Nous considérons que le Gouvernement doit clarifier l'impact financier et les contours du futur dispositif avant de demander au Parlement de valider les crédits qui lui seront alloués. Nous proposons, pour notre part, de...

Je vous rejoins complètement en ce qui concerne la création d'un programme spécifique au leasing social, à savoir la location de véhicules électriques pour 100 euros par mois. Les crédits associés à l'action Aides à l'acquisition de véhicules propres n'ont pas été communiqués dans le cadre du projet annuel de performances, et la direction générale de l'énergie et du climat a indiqué début octobre que les discussions sur la répartition des montants étaient en cours. S'agissant du principe, avis favorable. J'ai toutefois un lé...

Si je peux compléter votre réponse, il est prévu que le premier loyer sera intégralement pris en charge grâce à l'aide de l'État, étant entendu que les véhicules concernés doivent bénéficier d'un doublement du bonus écologique.

...ois procédures contentieuses pour non-respect des objectifs européens de valeur limite pour le dioxyde d'azote et les particules PM10. Les enjeux sanitaires sont tels que nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Les ZFE constituent l'une des mesures d'amélioration de la qualité de l'air. Elles ne doivent toutefois pas devenir des zones interdites à ceux qui n'ont pas les moyens d'accéder à un véhicule propre.

...emander la remise d'un rapport portant sur la création d'une aide personnalisée à la mobilité, sur le modèle de l'aide personnalisée au logement (APL). Elle pourrait être déployée en parallèle du leasing social, dont on espère une clarification des contours. L'accompagnement social est nécessaire pour toutes les transitions, quelles qu'elles soient. Le reste à charge pour l'acquisition de véhicules propres est souvent trop élevé pour les ménages modestes. L'autre voie, celle du leasing social, n'est pas sans risque car ce type d'instrument est adossé aux banques, qui peuvent capter la prestation sociale. Je privilégie l'allocation à l'acquisition du véhicule pour conduire la transformation massive du parc : l'allocation à l'usage est synonyme de sobriété et certains achats sont éga...

Au nom des députés du groupe Démocrate, je veux saluer la hausse du budget dédié à la transition écologique des transports, en favorisant notamment le ferroviaire et le verdissement des véhicules. Cette augmentation de 1,6 milliard d'euros, pour atteindre un effort global de plus de 13 milliards d'euros, vient concrétiser le plan d'avenir pour les transports présenté par la Première ministre en février. Je retiens en particulier les 8,6 milliards d'euros consacrés au volet « mobilité » des contrats de plan État-région. Je profite de l'occasion, monsieur le ministre délégué, pour vous re...

... des limites planétaires. Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Il totalise près d'un tiers des émissions, dont une grande partie est causée par la route, et celles-ci ne baissent pas. Faute d'initiative et d'anticipation politiques, de nombreux Français sont dépendants de leur voiture et condamnés à payer 2 euros le litre d'essence pour se déplacer. Les véhicules sont par ailleurs de plus en plus lourds. En deux ans, leur poids a augmenté de 100 kilogrammes. Ce n'est pas avec un malus touchant moins de 10 % des modèles que la situation évoluera. Nos propositions consistant à l'instaurer à partir de 1,3 tonne ont malheureusement été rejetées. Le train reste plus cher que l'avion. Demandés depuis des années, les investissements en faveur de la régénératio...