Interventions sur "véhicule"

...n application. Malgré tout, en tant qu'ancien maire d'une ville de moins de 10 000 habitants, dépourvue de garage solidaire, je comprends aussi mon collègue Di Filippo. Nous pourrions réfléchir à la possibilité de nous appuyer notamment sur les centres communaux d'action sociale (CCAS), dont les bénévoles pourraient travailler en collaboration avec un garage local sur le plan de la conformité des véhicules. Dans le monde rural, il y a très peu de garages solidaires, alors que nos concitoyens ont des besoins de mobilité de ce type.

...es AOM en matière de mobilités solidaires, ce qui, en retour, devrait favoriser le déploiement d'un réseau de garages solidaires sur l'ensemble du territoire. En écho à l'intervention de mon collègue Haury, j'insiste sur le fait que ces structures possèdent une compétence spécifique : elles savent accueillir des publics précaires et les accompagner socialement ; elles savent louer et réparer des véhicules. Notre idée est de placer les garages solidaires au centre du dispositif, pas de les mettre en compétition avec d'autres organisations, qui font un grand travail social mais qui n'ont pas forcément le même savoir-faire spécifique.

Pour donner accès à plus de véhicules, nous proposons d'ajouter les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, pour lesquels la date de première immatriculation est postérieure au 1er juillet 2004. Malgré ses qualités, cette proposition de loi m'inspire plusieurs critiques, notamment en ce qui concerne le recours aux AOM. Il n'y a pas d'AOM de second rang partout – notamment dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie –...

Vous proposez d'écarter des véhicules classés Crit'Air 3 pour ne retenir que les véhicules ayant fait l'objet d'une opération de rétrofit. Or la filière de rétrofit n'est pas mature en France. D'après la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), entendue en audition, une opération de rétrofit de véhicule coûte entre 7 000 euros et 15 000 euros pour une motorisation électrique ou hybride rechargeable. Si l'on peut espérer ...

Que les choses soient claires : l'adoption de cet amendement reviendrait à réécrire la proposition de loi pour la limiter au cas spécifique du rétrofit. Même si les moyennes ne veulent pas dire grand-chose, il faut savoir que le coût moyen du rétrofitage d'un véhicule thermique se situe entre 15 000 et 20 000 euros. La mensualité proposée aux citoyens serait plus importante que la simple mise à disposition d'un véhicule classé Crit'Air 3, alors que cette proposition de loi vise les ménages les plus précaires. S'agissant de l'alinéa 4, vous noterez qu'il est fait mention de voitures particulières « essence et assimilées », mais que cette précision n'a pas été ...

Mon amendement n'étant pas assez bien rédigé, je vais le retirer, mais je reviendrai à la charge en séance publique. Je suis d'accord pour utiliser des véhicules classés Crit'Air 3, mais je conteste vos chiffres concernant le coût du rétrofit : il est de 1 000 euros pour un boîtier éthanol, de 3 000 euros pour le GPL, et de 8 000 euros pour l'hybride non rechargeable. On doit pouvoir trouver des solutions pour permettre même aux plus précaires de rouler dans des voitures plus propres. Cette proposition de loi n'est pas assez exigeante en termes d'emprein...

Comme je travaille depuis deux ans sur le sujet, je peux vous dire une chose : nous pouvions nous dispenser d'une proposition de loi et passer par une mesure réglementaire. Je ne parle pas de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, mais de véhicules hybrides non rechargeables, fonctionnant au GPL ou au bioéthanol – il s'agit alors de rétrofit car ce sont des voitures plus propres. Un boîtier à 1 000 euros, je pense que l'on peut en supporter le coût dans un loyer solidaire.

Cet amendement tend à assurer une plus grande solidarité avec les territoires d'outre-mer, où la mobilité et le changement de véhicule sont plus difficiles, en élargissant la liste des véhicules éligibles à la proposition de loi jusqu'au Crit'Air 5, c'est-à-dire les diesels postérieurs à 1997. Cela semble de bon sens. J'ai bien compris que le souci d'un vote conforme de cette proposition de loi vous empêchait de retenir les amendements, mais je pense que certains, qui sont de bon sens, peuvent être adoptés en séance publique. S...

Je ne dispose malheureusement pas de données chiffrées et consolidées sur les parcs de véhicules en circulation dans les territoires d'outre-mer, données qui pourraient utilement nous éclairer sur les difficultés spécifiques que ces territoires peuvent rencontrer pour renouveler leur parc automobile. On devine bien, toutefois, la forte dépendance à la voiture dans les territoires d'outre-mer et les difficultés de mobilité qu'y rencontrent les personnes les plus vulnérables économiquement e...

Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, qui me rappelle la pratique consistant à nous envoyer des produits – par exemple des poulets – non vendus en Europe, au prétexte que nous serions pauvres. Les maladies respiratoires liées à la pollution de l'air, auxquelles s'ajoute, dans nos pays, la brume de sable, ne nous autorisent pas à favoriser ce type de véhicules polluants. Vous connaissez les problèmes généraux de la pollution – sans parler du chlordécone ni des sargasses. C'est donc trois fois non. Nous refusons d'être traités comme la poubelle du monde.

Je suis déjà en colère à l'idée que l'on laissera circuler des véhicules Crit'Air 3, il me semble donc impossible d'imaginer qu'on puisse remettre sur les routes des véhicules Crit'Air 5. Nous devons toutefois nous occuper des territoires d'outre-mer car, sur les 50 000 véhicules hors d'usage classés Crit'Air 3, tous ne sont pas réutilisables – il y en aura au maximum 30 000, et je ne suis pas persuadé qu'ils seront nombreux à arriver dans les territoires d'outre-mer...

...tiers additionnels pour les moteurs diesels. Fonctionnant sur le principe de l'hydrogène, ils décalaminent, rendent le moteur propre, font gagner de la puissance et réduisent jusqu'à 30 % la consommation, qu'il s'agisse de diesel, d'essence ou d'autres carburants. Le prix des boîtiers, fabriqués en Bourgogne, variable selon les moteurs, démarre à environ 600 euros. Compte tenu du parc français de véhicules diesels, il serait intéressant de se pencher sur cette question. En effet, il y a en France beaucoup d'ouvriers et de petits salaires, et tout le monde n'aura pas les moyens d'acheter une voiture électrique.

...des entités juridiques susceptibles de conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour la mise en œuvre du dispositif proposé, en y ajoutant, après les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les coopératives, les sociétés de projet, les concessionnaires automobiles, les centres de traitement des véhicules hors d'usage agréés et les départements. Là encore, madame la rapporteure, je crains d'être en total désaccord avec vous à propos du recours aux AOM. Je ne l'aurais pas été si les AOM de second rang existaient partout, mais je redoute des actions de clientélisme de la part de responsables de certaines de ces autorités, en vue notamment des élections municipales.

Comme je l'ai déjà précisé, l'un des objets de cette proposition de loi est de conforter les associations, et tout particulièrement les garages solidaires associatifs, dont le modèle économique est actuellement en péril du fait notamment du tarissement des dons de véhicules par les particuliers en raison, précisément, de la prime à la conversion. En ouvrant le dispositif aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), aux sociétés de projets et aux coopératives d'intérêt lucratif, et non pas général, et même si nous saluons leur démarche, nous risquerions de faire de la concurrence aux garages solidaires, qui disposent d'un vrai savoir-faire et de solide...

Cet amendement vise à la suppression de la mention « agréé » pour les centres VHU. L'excellente loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « Agec ») a donné une dynamique au recyclage, amélioré les performances de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage et développé l'économie circulaire, sociale et solidaire ainsi que les emplois d'insertion. Or, dans le cadre de cette loi, le décret du 1er décembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs prévoit la disparition, le 1er janvier 2025, de l'obligation d'agrément faite aux centres VHU et aux broyeurs. Il semble donc nécessair...

L'amendement CD18 vise à supprimer l'inspection préalable prévue à l'article 1er, permettant de garantir la sécurité et l'aptitude à la circulation des véhicules issus de la prime à la conversion. Il est proposé de lui substituer une conformité correspondant à la procédure existante du contrôle technique. La prime ne peut d'ailleurs être attribuée que pour remplacer des véhicules non endommagés.

Ces amendements visent à la réussite de ce texte. Les dispositifs existants permettront d'exclure du parc des véhicules devenus dangereux ou polluants en raison de leur usage ou de leur manque d'entretien. Mieux encore, maintenir un véhicule en bon état d'entretien et reporter sa mise au rebut et son recyclage contribue à une démarche de durabilité et de lutte contre la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Cela va dans le bon sens.

Plusieurs amendements visent à substituer un contrôle technique à l'inspection préalable du véhicule, déjà prévue dans le texte. Je reconnais l'importance de la sécurité, mais j'appelle néanmoins votre attention sur le fait que lorsqu'un véhicule change de propriétaire – ce qui sera le cas puisque c'est l'AOM qui en deviendra propriétaire –, la procédure d'immatriculation du véhicule existante impose au demandeur qu'il fournisse une attestation de contrôle technique de moins de six mois. En rais...

Rédigé de concert avec plusieurs collègues, cet amendement vise à prolonger la durée de vie des voitures, non pas pendant une durée définie, mais en fonction du contrôle technique du véhicule. Cette mesure relève d'un mode de vie responsable où, lorsqu'un véhicule fonctionne bien tout en remplissant les bons critères d'émission, il ne devrait pas être détruit. Le contrôle technique permet de contrôler tous ces paramètres : autant s'y référer plutôt que détruire ces véhicules. Cette proposition s'inscrit dans un cadre de consommation plus raisonnée : une voiture déjà construite polluer...

Avis défavorable, car cet amendement remet en cause un élément clef du dispositif : la période d'utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut au titre de la prime à la conversion. Cette condition doit être indépendante de la réussite du contrôle technique. Par ailleurs, cet amendement est insuffisant, car il ne propose pas de solution pour la mise en œuvre de cette idée de proportion de durée selon le contrôle technique. La limitation de l'impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fa...