Interventions sur "ultramarin"

...discutés lors de l'examen des articles non rattachés. Mon avis budgétaire comporte une partie thématique relative aux dispositifs d'aide fiscale aux investissements productifs dans les Outre-mer. Les auditions de pas moins de soixante-quinze acteurs, organisées sous forme de tables rondes, ont démontré le caractère indispensable de ces dispositifs pour assurer l'avenir économique des territoires ultramarins et compenser les conditions d'investissement dégradées. Le rapport s'intéresse en particulier aux dispositifs de réduction d'impôt et de crédit d'impôt applicables en Outre-mer. Leur fondement étant acquis et pleinement justifié, leur existence ne doit pas être remise en cause – j'insiste sur ce point. Je précise que ce rapport n'est pas corrélé à l'amorce de la réforme de la défiscalisation en ...

...crédits de la mission Outre-mer l'an dernier fut mémorable. Nous sommes parvenus, avec l'ensemble des groupes parlementaires – hormis ceux de la majorité présidentielle, bien sûr –, à faire adopter de nombreux amendements et à obtenir ainsi un certain nombre de victoires. Si le 49.3 n'a pas permis l'inscription de ces avancées dans la loi, le message était clair néanmoins : nos territoires ultramarins ont besoin de moyens. Lors du déplacement que j'ai effectué en Guyane il y a quelques semaines, au titre de mes fonctions de rapporteur pour avis, il m'a sans cesse été répété que les habitants avaient le sentiment d'être des citoyens de seconde zone. Le même discours m'a systématiquement été tenu par les acteurs de territoires ultramarins différents que j'ai auditionnés. Les Ultramarins ont le ...

... ou un EBE négatif. Il est indispensable que ces critères fassent l'objet d'assouplissements, afin de répondre à la problématique de l'explosion des coûts de l'énergie en Outre-mer . Cet amendement, déjà déposé l'an dernier, avait été retenu dans le texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité ; les crédits n'ont cependant toujours pas été débloqués pour les territoires ultramarins. Nous lançons une double alerte : non seulement les crédits pour 2023 se font toujours attendre, mais la situation reste particulièrement délicate pour nos entreprises.

Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron a fait la promesse de soutenir financièrement les entreprises accueillant les élèves des lycées professionnels, ainsi que de réformer et d'améliorer cet accueil. Mais dans les territoires de petite taille, en particulier ultramarins, les entreprises en mesure de recevoir des stagiaires et de les encadrer ne sont pas nombreuses. L'amendement tend donc, à titre expérimental, à soutenir financièrement les entreprises ultramarines afin de leur permettre de dégager le temps suffisant pour former des stagiaires dans des conditions optimales, sans que cela se traduise pour elles par une perte.

Dans les Outre-mer, l'Agence française de développement (AFD) favorise le financement de projets d'investissement et la réalisation d'infrastructures et d'équipements publics, mais n'axe pas suffisamment ses actions sur la formation, ce qui place les collectivités ultramarines dans une situation de dépendance. L'amendement tend à augmenter les crédits dédiés à la formation, pour favoriser le développement d'une ingénierie locale.

Il vise à permettre le financement de vingt places supplémentaires en apprentissage pour de jeunes ultramarins, à hauteur de 300 000 euros.

Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins, alors que la vie est déjà bien plus chère outre-mer qu'en métropole. Dans le projet de loi de finances pour 2024, l'aide au fret bénéficie de 7,8 millions d'euros en AE et de 5,6 millions d'euros en CP, ce qui est très insuffisant, étant donné la situation économique actuelle qui ne cesse de se dégrader. Alors que le chômage avoisine les 30 % dans certains territoires et que le niveau de pauvre...

L'amendement vise à soutenir financièrement les TPE et PME dans le cadre d'une installation en Outre-mer des porteurs des projets. Il s'agit ainsi d'inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d'origine les jeunes après leurs études. Pour rendre la création et l'installation d'entreprises attractives, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d'euros, soit 1 euro symbolique par habitant des Outre-mer.

Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas le seul territoire concerné par ce sujet. Il est dommage de ne pas intégrer tous les territoires ultramarins dans ce dispositif. Sagesse.

Sagesse. Il me semble qu'il faut réfléchir à un schéma global pour une véritable planification économique, comme j'ai eu l'occasion d'en parler au ministre. Tous les territoires ultramarins sont des territoires à risque.

Nous proposons de porter la dotation de continuité territoriale des Outre-mer à la hauteur de celle attribuée à la Corse. Celle-ci recevra en 2024 187 millions d'euros pour une population d'environ 340 000 personnes ; nous recevrons 73 millions pour 2,8 millions d'Ultramarins.

Cet amendement vise à mettre en place une aide au retour des citoyens ultramarins résidant dans l'Hexagone. Les territoires ultramarins connaissent parfois un dépeuplement important ; nous souhaitons donc inciter leurs citoyens à revenir pour renforcer l'activité économique et le développement.

Cet amendement vise à améliorer la mobilité des Ultramarins. Avis favorable.

Cet amendement vise à créer un « pass colo » pour les jeunes ultramarins de 9 à 11 ans. La colonie de vacances est souvent une première expérience d'émancipation et de mixité sociale ; or les départs diminuent et sont rendus encore plus difficiles par la pauvreté, plus répandue dans les Outre-mer. Une première expérimentation pourrait concerner 100 000 enfants parmi les plus défavorisés.

Il s'agit de soutenir les associations ultramarines œuvrant dans le secteur sanitaire et social. Elles ont été affaiblies par la succession de crises – économique, sociale, sanitaire. Or les besoins sont importants. Nous proposons de doubler l'enveloppe prévue.

Cet amendement vise à mieux financer la prise en charge des Ultramarins souffrant d'un cancer qui doivent être évacués vers la métropole, ainsi que celle de leur famille.

Nous proposons de renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels, telluriques ou climatiques, de forte intensité auxquels ils sont exposés. Ces catastrophes ont, à chaque fois, de graves conséquences pour les infrastructures et l'activité économique, notamment dans le secteur agricole. Elles déstabilisent gravement l'équilibre social des collectivités concernées. Par le biais du fonds de secours pour les Outre-mer (F...

...e-mer, où la situation est bien plus dégradée que dans l'Hexagone, si l'on en croit les données du comité interministériel de la sécurité routière. Les chiffres cités dans l'exposé sommaire parlent d'eux-mêmes. Ces crédits supplémentaires permettraient de mettre en œuvre des stratégies de communication locales adaptées aux spécificités et aux problèmes particuliers rencontrés par les territoires ultramarins, ou encore d'organiser dans tous ces territoires des assises locales de la sécurité routière.

Vendredi dernier, le Président de la République a invité les Ultramarins à s'intégrer dans leurs bassins régionaux respectifs, mais comment voulez-vous qu'avec moins de 1 million d'euros par an, nos collectivités puissent mener de véritables actions de coopération dans leur environnement régional et financer des projets favorisant le développement économique et social ? Nous demandons un abondement global de 500 000 euros des fonds de coopération régionale (FCR) des ...

Il convient de mettre à niveau les systèmes d'eau et d'assainissement des territoires ultramarins, en raison d'un retard de plusieurs décennies dont les conséquences sont dramatiques pour la qualité de vie et même la santé d'un nombre croissant de nos compatriotes. Les besoins de financement ont été très précisément évalués : aussi proposons-nous de consacrer au moins 50 millions d'euros supplémentaires à des travaux d'assainissement et d'accès à l'eau potable dans le plus grand nombre de te...