Interventions sur "ultramarin"

...ingularités. Ces singularités appellent des réponses adaptées, et donc une prise en considération des réalités locales. Le principe de l'appartenance à la République n'est en effet viable que s'il s'accompagne d'un véritable pacte républicain valorisant les différences fécondes et les singularités irréfragables, ouvert à la diversité de ses composantes. S'il est vrai pour chacun des territoires ultramarins, ce constat l'est aussi pour l'ensemble des territoires tout court. La création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer est donc pertinente. En France, la conception unitaire de l'État suppose, depuis 1789, que le droit qui en émane s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire. Toutefois, au fil des différentes étapes de la décentralisation, les outr...

Je parle ce soir au nom du groupe GDR, composé pour moitié de députés ultramarins. Ils sont souvent définis comme tels, alors qu'ils sont aussi, et avant tout, des députés de gauche, progressistes, indépendantistes, qui défendent la justice sociale et environnementale. Nos travaux communs m'ont appris – nous ont appris – combien les réalités ultramarines sont riches de diversité. Or, dans les textes, ces réalités aux multiples visages sont souvent réduites à un ou deux artic...

Ce mépris, qui est bien au cœur de la question coloniale, revêt une résonance particulière pour les habitants des territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU comme pour ceux des départements qui ont vécu la domination coloniale et les atrocités qu'elle a entraînées. Le travail accompli au quotidien par l'ensemble des députés ultramarins du groupe GDR – NUPES – et plus largement de l'Assemblée nationale – et par mon collègue Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, montre la nécessité de prendre en compte la diversité des réalités locales et de les appréhender dans leur singularité. Adopter ce texte donnerait de véritables moyens pour y travailler au sein du Parlement : des moyens humains, matériels et financiers, ...

Trop souvent, les « Dispositions relatives à l'outre-mer », qui figurent d'habitude parmi les derniers articles des textes, renvoient à des ordonnances sur lesquelles les représentants de la nation – qui plus est les députés ultramarins – n'ont aucune marge de manœuvre. Quasi systématiquement, les adaptations rendues nécessaires par la spécificité des territoires ultramarins sont omises dans les textes, qu'ils soient d'initiative parlementaire ou gouvernementale, ou bien renvoyées à des ordonnances. Et même quand cela est prévu, le temps de débat qui y est réservé est très limité et un mépris ou un manque de considération s'exp...

Cette manière de légiférer a été largement documentée et dénoncée, notamment par des parlementaires. Je pense au rapport sénatorial de 2020 intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ». Il s'agit ni plus ni moins d'une rupture d'égalité entre les citoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone. Au cours de nos débats en commission des lois, j'ai entendu des collègues qui, tout en soulignant l'intérêt porté aux réalités ultramarines, rejetaient ce texte au motif que les demandes formulées par Davy Rimane ne permettraient pas de renforcer l'attention à ces questions. Nous nous sommes posé la question suivante : si vous considérez que les réalités, les spécificités...

...il parlementaire doit prendre davantage en considération les particularités des territoires et les besoins de leurs populations. Nous sommes convaincus que c'est à l'échelle locale que les politiques de transformation écologique sont les plus pertinentes et que les solutions doivent être élaborées. Ensuite, nous l'assumons : oui, le Parlement doit se doter d'une commission dédiée aux territoires ultramarins. C'est la seule manière de garantir une prise en compte systématique de l'angle ultramarin dans les politiques publiques. C'est absolument essentiel : nous le voyons aujourd'hui, il est fréquent que les textes omettent de prévoir les adaptations nécessaires aux spécificités des territoires ultramarins. La nouvelle commission pourrait se saisir pour avis des textes et évaluer les implications con...

L'examen de la présente proposition de résolution est très attendu des habitants de nos territoires ultramarins. Je veux porter avec honneur la voix des dizaines de milliers d'Ultramarins frappés de plein fouet par la crise du logement, particulièrement du logement social. Nous devons nous prononcer sur la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les responsabilités des différents acteurs dans la crise du logement social que les outre-mer traversent depuis de nombreuses années. Cette propo...

Merci de dire tout le bien que vous pensez de la proposition de résolution sur le fond. En ce qui concerne le droit de tirage, vous êtes mal tombé : au groupe GDR, qui compte dix Ultramarins et douze hexagonaux, nous avons décidé de nous répartir équitablement l'usage de ce droit, de sorte que, sur les quatre droits de tirage du quinquennat, deux concerneront les outre-mer et deux l'Hexagone. Cette année, le droit de tirage concernait les outre-mer ; toutefois, ce n'est pas ma proposition qui l'a emporté, mais la question des essais nucléaires en Polynésie.

La politique du logement en France est l'un des grands échecs d'Emmanuel Macron. Si aucun territoire n'est épargné, les territoires ultramarins sont sans doute parmi les plus exposés : ils concentrent des difficultés économiques, affichant un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole, des problèmes d'immigration exacerbés, avec l'explosion d'une immigration clandestine parfois violente, comme à Mayotte, et une insécurité elle aussi explosive. Bref, la vie de nos compatriotes d'outre-mer est pour le moin...

...on devrait être une évidence. Cette inscription dans la norme suprême n'est pas que symbolique : elle assurerait une meilleure protection de chacun et obligerait le législateur à préserver le principe de la solidarité nationale et d'une contribution selon ses moyens. Elle le forcerait également à prévoir une protection analogue dans tous les territoires de la République, y compris les territoires ultramarins, trop souvent délaissés. Notre groupe votera évidemment pour ce texte.

...e les rabâcher. L'éloignement des fournisseurs de matières premières, implantés pour la plupart en Europe, renchérit les coûts de production des logements. C'est encore plus le cas aujourd'hui, en raison des bouleversements géopolitiques, mais aussi des spéculations. Une commission d'enquête est tout à fait justifiée pour étudier de manière approfondie les différents paramètres qui empêchent les Ultramarins d'avoir un toit décent au-dessus de la tête. Il conviendrait aussi de voir comment aider les collectivités, car faire sortir des logements de terre n'est pas tout : il faut aussi prévoir des aménagements pour le bien vivre des locataires et leur sécurité – aires de jeux, éclairages publics, réseaux et commodités. Tout cela représente un coût pour les communes, qui n'en ont pas forcément les moye...

Merci de soulever ce sujet, qui touche au respect de la dignité de nos concitoyens ultramarins. De nombreux éléments parlent d'eux-mêmes : la crise du logement social est exacerbée par les contraintes géographiques et climatiques, la croissance des habitats informels, des retards de livraison des logements sociaux et des difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction. On constate aussi un manque de contrôle de la qualité des matériaux comme des constructions finies, ce qui c...

...uation s'est encore dégradée, malgré les alertes répétées. Il y a donc matière à étudier les raisons de l'insalubrité et de la qualité insuffisante des logements neufs – on parle d'infiltrations d'eau, de murs dégradés, de peinture qui tombe… ce qui peut même mettre en danger la santé de nos concitoyens, bien trop souvent des mères seules avec leurs enfants. Je rappelle enfin que les territoires ultramarins figurent parmi les plus exposés aux impacts du changement climatique. La dégradation du parc social ne fait qu'accroître la vulnérabilité des populations. La situation est intolérable et nous serons à vos côtés pour trouver des solutions. Il est temps d'agir.

Je remercie Karine Lebon pour son intelligence et son énergie, qu'elle met tous les jours au service du groupe GDR. La composante ultramarine du groupe est pour nous une richesse considérable, qui fait aussi l'originalité de notre apport. Édouard Philippe a parlé, à propos du logement, de « bombe sociale ». C'est vrai pour l'ensemble du territoire, mais force est de constater que seuls les territoires ultramarins ont des logements neufs indécents. Cela justifie de se concentrer sur eux. Il faut pour cela disposer des prérogatives d'u...

Je remercie à mon tour l'ensemble du groupe GDR pour la place qu'il accorde au quotidien aux députés ultramarins : c'est aussi lors de la niche parlementaire que nous répartissons les textes de façon égale– un texte sur les outre-mer en premier, puis une alternance parfaite des textes ultramarins et des textes hexagonaux.

...ion, le trafic de drogue, la préférence nationale et l'exclusion des fauteurs de troubles, avant de conclure d'un « en premier lieu les départements d'outre-mer ». Quand on n'a rien à dire, on recycle des arguments qui n'ont rien à voir avec le sujet : c'est la démonstration du creux. J'en viens à la proposition de résolution. J'appartiens également à un groupe qui revendique une forte dimension ultramarine, et nous vous soutiendrons. S'il ne s'agit pas de faire le procès de l'État, cela a été dit, il ne faudrait pas non plus mettre toute la poussière sous le tapis : les responsabilités ne viennent pas de nulle part. Le logement social est en crise, et il y a quand même quelques décisions qui y ont contribué, en particulier en contraignant beaucoup la production. Mais le Gouvernement n'est pas res...

...éation d'une commission permanente supplémentaire permet une spécialisation et une expertise dans un domaine donné, lesquelles sont absentes de notre assemblée s'agissant des collectivités territoriales et des outre-mer. Pourtant, on nous annonce une nouvelle grande réforme territoriale, un nouvel acte de décentralisation, et on mesure sur le terrain les attentes de nos élus locaux. Sur le volet ultramarin, nous faisons face aujourd'hui à l'échec cuisant du fameux réflexe outre-mer au sein du Parlement. Les débats ultramarins, suscités bien souvent par des amendements déposés par des Ultramarins, n'intéressent en général qu'eux – vous autres, ils vous glissent dessus. Surtout, les textes que nous adoptons ne prennent quasiment jamais en compte les réalités ultramarines ou renvoient à des ordonnance...

... des politiques publiques accordé aux délégations. Votre délégation dispose d'un budget annuel de 70 000 euros, quand celui de la commission des lois n'était que de 60 000 euros avant que je ne demande sa réévaluation à 75 000 euros. Vous regrettez le manque de spécialisation de l'Assemblée. Cependant, je rappelle la mobilisation systématique du président de la commission des lois sur les sujets ultramarins et sur celui des collectivités en général, notamment sur la question corse – nous venons de créer une mission pour préparer la réforme institutionnelle –, sur Mayotte, sujet sur lequel ma position est singulière au sein de la majorité, ainsi que sur la Nouvelle-Calédonie, où je me suis rendu à plusieurs reprises. Voici quelques éléments de modération et de justification de mon opposition, qui n...

...te qualité sur les questions propres aux collectivités et aux outre-mer, selon une approche plus fine des spécificités locales. Son titre toutefois, « commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer », nous pose un petit problème. Nous avons déposé un amendement sur le « et » qui sépare les collectivités territoriales et les outre-mer, laissant penser que les collectivités ultramarines ne seraient pas des collectivités territoriales de la République française. C'est faux et cela crée le malaise en ouvrant le champ d'une différenciation, voire d'une séparation qui n'a pas lieu d'être. Au vu de l'actualité dramatique qui sévit en France ultramarine, il serait malvenu de faire entrer ici des considérations politiciennes. Je rappellerai simplement les propos du général de Gaulle...

...vent, ce sont les mêmes qui sont sollicitées sur le fond ; trop souvent, le travail est concentré dans les mains de quelques députés ; trop souvent, l'économie l'emporte sur la protection du vivant et les droits des populations. Mais la création d'une commission permanente aux outre-mer et aux collectivités ne nous semble pas être la bonne solution. Elle risquerait de centraliser tous les députés ultramarins, ce qui priverait les commissions thématiques de leur expertise. Comment alors aborder les problèmes sociaux, environnementaux ou culturels dans ces territoires, la déforestation en Guyane, la pollution au chlordécone dans les Antilles, le taux de chômage à Mayotte, le manque d'enseignants devant chaque classe ? L'exposé des motifs du texte se concentre sur le besoin d'adaptation locale, en fai...