Interventions sur "ultramarin"

...ts ayant cours dans l'Hexagone, où 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Les solutions apportées ici sont bien en deçà de ce qui est attendu. C'est en raison de cette situation que des Mahorais quittent leur territoire pour s'installer en métropole… tandis que d'autres prennent leur place. Nous avons proposé la création d'une mission qui étudierait, pour l'ensemble des territoires ultramarins, les modalités de dynamisation de l'économie et de création d'emplois. En effet, malgré des décennies de politiques publiques prétendant établir l'égalité économique et sociale dans les départements d'outre-mer, le pouvoir d'achat, l'emploi et la qualité des services de base à la population y demeurent très éloignés des normes nationales. Un changement de paradigme semble donc nécessaire. C'est ...

Nous nous abstiendrons lors du vote de cet amendement, car il soulève une vraie question. D'ailleurs, à titre personnel, j'ai formulé la même proposition dans un rapport. Il y a un réel problème d'attractivité des territoires ultramarins pour les cadres administratifs, et les former sur place pourrait bien sûr améliorer les choses. Mme Lebon a rappelé en commission des finances que le seul IRA insulaire est à Bastia. Évidemment, ce n'est pas avec 1 euro de dotation, comme le propose l'amendement, que l'on résoudra le problème, mais mettons-le au moins sur la table.

Dans cet amendement d'appel, nous proposons la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultramarines. Leur défaut de moyens en la matière explique en partie la non-consommation de crédits. Dans un rapport publié en mai dernier, la Cour des comptes expliquait que cela les empêche de réaliser des investissements. Il faut réfléchir à un organe dédié, dont la compétence serait étendue à l'ensemble des collectivités d'outre-mer et qui pourrait contribuer à une mise en commun de leurs compétences.

...que, de rapporter le budget de la mission Outre-mer. Si celle-ci ne représente que 12 % de l'effort budgétaire consacré par l'État aux Outre-mer, elle n'en reflète pas moins des enjeux majeurs de politique publique dans ses programmes Emploi Outre-mer et Conditions de vie Outre-mer. Ce budget est présenté dans un contexte se caractérisant, dans un grand nombre de territoires ultramarins, par un ensemble de crises dans les domaines économique, social, environnemental et sanitaire – les suites de la pandémie de covid se font encore sentir –, sans oublier l'explosion du problème de la vie chère. Pour l'année 2023, les moyens de la mission, à périmètre constant, s'élèvent à 2,93 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,75 milliards d'euros en crédits de paiement (...

...uctures et d'équipements publics, notamment dans les domaines de l'adduction d'eau potable, de l'assainissement, de la gestion des déchets, ainsi que de la cohésion sociale et de l'aménagement urbain. Le groupe Renaissance se félicite de l'ensemble de ces évolutions et de la hausse générale du budget de l'Outre-mer, qui traduit l'ambition du ministère de répondre aux préoccupations légitimes des Ultramarins. Le dispositif sera complété par de nouvelles mesures en faveur des Outre-mer, qui seront annoncées à l'issue d'un conseil interministériel des Outre-mer, prévu début 2023.

...re-mer, alors que ces territoires subissent un coût de la vie exorbitant, une augmentation de la criminalité et des homicides, une submersion migratoire – notamment à Mayotte et en Guyane –, un déficit de plusieurs milliers de logements sociaux, des taux de chômage élevés – et je pourrais citer d'autres problèmes encore, que le rideau de fumée institutionnel ne fera pas oublier à nos compatriotes ultramarins. Nous sommes défavorables à ce budget en trompe-l'œil et dénué de véritable ambition pour l'Outre-mer.

... C'est dire le décalage entre les attentes légitimes des territoires d'Outre-mer et ce projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur, vous nous avez déjà fait part de votre avis, que nous partageons, mais nous souhaiterions vous entendre de nouveau sur le point suivant : pensez-vous que nous parvenions, avec un budget qui n'est qu'un copier-coller de ce qui a été fait jusque-là, à ce que les Ultramarins réclament, à savoir la construction de nouveaux rapports entre les Outre-mer et la France ?

...Outre-mer, ne serait-ce que par la progression de 11 % des crédits de cette mission. Cela traduit une volonté de poursuivre, et même de renforcer, l'accompagnement dont l'Outre-mer a plus que jamais besoin, compte tenu des crises successives qui l'ont frappé, plus violemment encore que le reste de la France. Je salue également les interventions conjoncturelles prévues pour aider les collectivités ultramarines à faire face à des situations inextricables telles que la prolifération des sargasses ou les problèmes liés à la distribution de l'eau en Guadeloupe. Je souhaite mettre l'accent sur un sujet qui m'importe particulièrement, l'autonomie alimentaire. La dépendance trop grande de nos territoires vis-à-vis des importations de denrées alimentaires n'est pas soutenable et elle contredit tous les préc...

...e la vie chère passe effectivement par l'augmentation de notre capacité de production locale et par la structuration de nos filières. Il faut sortir de la monoculture, qui a prévalu historiquement, et aller vers la diversification. S'agissant du développement endogène et de la répartition des moyens entre les Outre-mer, je regrette que le FEI, qui finance les investissements dans les territoires ultramarins, provienne des impôts des DOM eux-mêmes, plutôt que d'un système de péréquation et de la solidarité nationale. Cela a un impact à la fois sur le pouvoir d'achat des Ultramarins et sur les capacités de fonctionnement et d'investissement des collectivités locales.

Toute mesure susceptible de développer l'activité et l'emploi est la bienvenue. Il faut avoir à l'esprit une réalité structurelle : l'étroitesse des marchés intérieurs des territoires ultramarins. Le marché antillais représente 2,7 millions d'euros. La Caraïbe, ce sont 42 millions d'habitants : il y aurait donc tout intérêt à développer des liens commerciaux avec nos voisins. Il faut que les territoires ultramarins puissent non seulement importer, mais aussi exporter des biens vers les États voisins. Si l'on veut de l'activité, il faut une zone de diffusion des ressources, mais il faut ...

Nous sommes passés, depuis les réformes engagées en 2018 par Mme Annick Girardin lorsqu'elle était ministre des Outre-mer, d'une solidarité nationale à une solidarité ultramarine. La crainte que nous formulions à l'époque a été confirmée lorsque la majorité gouvernementale a voté la réforme de l'abattement sur l'impôt sur le revenu en Outre-mer pour approvisionner le FEI. Monsieur le rapporteur pour avis, vous soulignez les problèmes liés aux délais de paiement qui, après une légère amélioration, s'allongent à nouveau et mettent en difficulté de très nombreuses entrepri...

...s qu'il importe d'accélérer la construction du parc social Outre-mer, après les reports de chantiers dus à la crise sanitaire. Le groupe GDR regrette en outre que les indicateurs de performance ne soient pas communiqués concernant Mayotte. Nous regrettons aussi que les crédits de paiement destinés à assurer la continuité territoriale n'augmentent pas, à un moment où l'inflation est telle que les Ultramarins n'ont plus les moyens de se rendre en France hexagonale, que ce soit pour étudier, pour se soigner ou pour commercer. Les crédits de l'action 04, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport, sont en augmentation. Le volet sanitaire et social regroupe des crédits dédiés à l'environnement, comme la lutte contre le chlordécone aux Antilles, mais aussi à divers problèmes de santé publique,...

La question de la continuité territoriale et de la fuite des cerveaux est très préoccupante. Actuellement, par le biais de Ladom (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), les Ultramarins peuvent bénéficier d'une aide lors du départ pour des études ou pour une formation professionnelle vers l'Hexagone, mais il faudrait aussi favoriser le chemin inverse, c'est-à-dire le retour au pays de nos jeunes ingénieurs qui ont réussi. J'ai déposé un amendement en ce sens.

Alors que je regardais, il y a quelques jours, un documentaire sur Mayotte, j'ai été sidéré de constater que la France consacre dix fois moins de moyens par habitant à Mayotte qu'aux autres départements ou territoires ultramarins. Quels sont les projets de la France, de l'État français, et surtout du Gouvernement actuel, pour les Outre-mer, qui représentent une richesse et un atout indéniable pour l'ensemble français ? J'ai sous les yeux la feuille de route du ministre délégué aux Outre-mer, M. Jean-François Carenco. Il dit vouloir trouver par le dialogue et la coconstruction des solutions concrètes aux problèmes de la ...

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail et votre esprit d'équipe, au service des solidarités ultramarines. Il est vrai que les questions relatives à l'accès à l'eau potable et à sa production ne sont pas abordées dans ce PLF. Une aide de 10 millions est prévue pour la Guadeloupe, mais rien pour Mayotte. J'arrive d'une réunion de la délégation aux Outre-mer, où nous avons interrogé le ministre à ce sujet, mais nous n'avons pas eu de réponse.

...traitement et la distribution de l'eau nécessitent des investissements très lourds, donc une intervention de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales. Des crédits sont effectivement prévus pour la Guadeloupe, mais pas pour Mayotte : c'est un vrai problème. Monsieur Vuilletet, vous dites que le FEI s'élève à 110 millions d'euros, mais les 70 millions qui viennent de l'impôt des Ultramarins ne peuvent pas être utilisés par les collectivités territoriales et les communes, pour des raisons de trésorerie. C'est comme si on plaçait une somme à deux mètres de haut mais qu'on ne donnait pas l'échelle pour l'atteindre. L'affichage ne suffit pas car, en matière d'ingénierie, les collectivités territoriales n'ont pas de moyens de financement. Quant à l'AFD, c'est un mécanisme totalement di...