Interventions sur "ultramarin"

Je rends hommage aux quatre députés ultramarins du groupe Socialistes et apparentés. Christian Baptiste, Elie Califer, Johnny Hajjar et Philippe Naillet ont beaucoup travaillé pour renforcer les crédits alloués à la mission Outre-mer. Je souhaite également vous interroger sur les suites que vous entendez donner au vote intervenu le mercredi 25 octobre dernier en commission des finances. Mon groupe, avec d'autres, a réussi à faire adop...

Pour 2024, les crédits de cette mission s'élèvent à 2,9 milliards en AE et à 2,6 milliards en CP à périmètre constant, soit des hausses substantielles par rapport à 2023. Nous saluons cette augmentation des moyens mis au service des territoires ultramarins. Avec un programme consacré spécifiquement à l'emploi outre-mer, le travail occupe une place centrale dans cette mission, puisque 1,85 milliard d'AE et de CP sont consacrés au renforcement de la compétitivité des entreprises et à la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes – dont le taux de chômage est malheureusement encore deux à trois fois plus élevé que dan...

En mai 2022, l'appel de Fort-de-France réclamait un changement profond de la politique menée outre-mer de l'État. Ses signataires déploraient une situation de mal-développement structurel dans l'ensemble des territoires ultramarins. Et s'ils appelaient évidemment par ce cri d'urgence et d'exigence à une évolution institutionnelle pour sortir du paradigme de la carence structurelle et de la dépendance vis-à-vis de l'Hexagone, ils demandaient aussi la mise à disposition de moyens suffisants pour permettre à ces territoires de relever les défis sociaux, écologiques, économiques et culturels auxquels ils font face. Avec une a...

...car cela a le don de me hérisser le poil. Il faut regarder la réalité en sachant faire des distinctions. L'article 49.3 sera utilisé et la majorité dit que le budget est bon. Je vous dis que ce n'est pas le cas et que vous ne réglerez pas les problèmes de nos territoires. Il va falloir d'urgence changer de paradigme en ce qui concerne la politique économique, sociale et sanitaire des territoires ultramarins.

...bre, vous annonciez une progression significative des crédits en faveur de l'outre-mer, signe d'une volonté forte du Gouvernement. Mais ce budget est au mieux stable si l'on prend en compte l'inflation – ce qui peut sembler louable compte tenu du contexte budgétaire. S'il ne faut pas tomber dans la caricature, il faut aussi reconnaître que depuis des années la réalité quotidienne des territoires ultramarins est bien éloignée de celle de l'Hexagone. Outre-mer, les promesses d'égalité réelle et de fraternité ne sont pas tenues. La grande pauvreté est par exemple cinq à dix fois plus élevée que dans l'Hexagone en raison de salaires bas et de la cherté de la vie. C'est aussi le résultat d'un manque de volonté politique pour réduire les écarts qui se creusent. Chaque année, nous attendons une révolutio...

...e que certains d'entre eux doivent se rendre en Guadeloupe. Peut-on envisager la prise en charge de ces déplacements entre les îles d'un même bassin ou d'une même zone géographique – en l'espèce, de Saint-Barthélemy à la Guadeloupe ou la Martinique ? Nous savons que vous déployez de vrais efforts pour apporter des réponses concrètes et que vous avez à cœur de donner les perspectives à la jeunesse ultramarine. Je vous remercie donc des éléments que vous voudrez bien nous donner.

Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation au cours des dernières années, a des conséquences importantes sur le niveau de vie de nos compatriotes ultramarins, alors que le coût de la vie dans les territoires d'outre-mer est déjà bien plus élevé qu'en métropole. Dans le PLF, l'aide au fret bénéficie de 7,8 millions d'euros en AE – soit un niveau inchangé par rapport au PLF 2023 – et de 5,6 millions d'euros en CP, en repli de 5,1 %. Cette baisse est particulièrement inquiétante dans des territoires où le chômage avoisine 30 % et où le niveau de pauvret...

...48 sont fondamentaux car ils visent à lancer le plus rapidement possible un grand plan d'investissement pour les infrastructures de distribution d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. Nous connaissons des situations insupportables à Mayotte et en Guadeloupe. Au terme de son enquête sur la gestion de l'eau, la Cour des comptes a relevé que la situation était alarmante dans les territoires ultramarins. Les problèmes sont nombreux : défectuosité des systèmes d'assainissement – qui concerne 80 % d'entre eux en Guadeloupe –, vétusté et défaillance du réseau de distribution – 30% de l'eau est perdue en raison de fuites à Mayotte, 38 % à La Réunion –, ou encore contamination de l'eau. À Mayotte, exemple le plus symptomatique des défaillances de l'État en matière de gestion de l'eau, la situation ...

Manque d'assainissement, défaillance, voire absence de réseaux d'adduction, ou encore eau contaminée : telle est l'ampleur des problèmes auxquels sont confrontés nos compatriotes ultramarins. Un tiers des Antillais, 40 % des Guyanais et 31 % des familles mahoraises n'ont pas de raccordement à l'eau potable. Cette situation est totalement inacceptable dans la septième puissance économique mondiale, et l'État reste très en retrait sur ces questions. Le PLF ne prévoit une enveloppe exceptionnelle qu'au profit de la seule Guadeloupe. Nous devons garantir l'accès à l'eau potable qui, ra...

Il y a indiscutablement urgence à résoudre le problème de l'eau dans les territoires ultramarins. Cela étant, il est toujours commode de mettre des centaines de millions sur la table et de dire : on va faire. Je passe sur le fait que l'eau et l'assainissement sont des compétences de niveau infra-étatique, car l'urgence commande de passer outre ces considérations. Des actions sont menées dans le cadre du plan Eau DOM (Pedom), qui a mobilisé plus de 200 millions sous la forme, notamment, de s...

Cet amendement vise à instituer un dispositif d'assistance spécifique pour l'application des Corom. Ces contrats ont pour objet de soutenir les collectivités locales qui entendent redresser leur situation budgétaire. Ils réclament une ingénierie particulière. Toute collectivité, qu'elle soit ultramarine ou hexagonale, a besoin, dans une telle situation, d'un accompagnement, que cet amendement propose de renforcer.

Par cet amendement nous proposons de porter la dotation de continuité territoriale (DCT) dans les outre-mer au moins au niveau de celle qui est attribuée à la Corse. Ce qui est bon pour la Corse doit l'être aussi pour nous. L'État débourse annuellement 187 millions pour 340 000 Corses, ce dont on peut se féliciter, mais seulement 73 millions pour 2,8 millions d'Ultramarins. Il s'agit de mettre fin à ce qu'on pourrait qualifier de discrimination et d'établir l'égalité de traitement entre nos compatriotes, afin qu'ils bénéficient tous des mêmes conditions d'accessibilité et de mobilité. C'est une mesure à mes yeux fondamentale.

On peut s'accorder sur le fait qu'il faut soutenir les compagnies aériennes – le Gouvernement a toujours été au rendez-vous en la matière –, même si l'abondement d'une ligne budgétaire n'aura sans doute pour seul effet que de contribuer à l'inflation. Autre est la question de savoir si l'on peut comparer la Corse et les territoires ultramarins à l'aune de la continuité territoriale. Personnellement, je ne le crois pas. Le Ciom avait fixé des priorités et renforcé les crédits à hauteur de 23 millions. Par ailleurs, la réforme en cours de Ladom concerne tous les publics concernés. L'ensemble des collectivités et des partenaires ultramarins sont engagés sur un même chemin. En l'état actuel des choses, nous serons défavorables à ces amen...

...olitique en faveur de la continuité territoriale ne peut se résumer à l'action de cette agence. Je ne comprends pas la position de la majorité sur le sujet. Chaque fois que l'on propose d'augmenter les crédits pour répondre à une situation plus que dramatique dans nos territoires, vous mobilisez une litanie d'arguments pour vous y opposer. Il faut prendre en considération le fait que les réalités ultramarines diffèrent complètement de celles de l'Hexagone. L'année dernière, on n'a eu aucun mal à voter les crédits pour répondre aux difficultés de l'Ukraine. Il faut cesser de tenir deux discours dissemblables face à des situations dramatiques.

Je veux dire à nos collègues de la majorité qu'ils doivent éviter de réitérer l'erreur commise l'année dernière. Vous étiez alors fortement mobilisés contre les propositions faites en faveur de l'outre-mer. Cette année, on va aboutir à un budget auquel s'opposeront tous les élus ultramarins. Quel message êtes-vous en train d'envoyer à l'outre-mer ?

... l'inflation serait moins forte que dans l'Hexagone est irrecevable, parce qu'il faut prendre en compte la réalité sociale et parce que le coût de la vie était déjà extrêmement élevé auparavant. À La Réunion, par exemple, 37 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et 150 000 personnes ont eu recours aux colis alimentaires en 2021, ce qui est considérable. Venir en aide à nos compatriotes ultramarins est plus qu'une obligation, c'est un véritable devoir. La création d'un fonds exceptionnel de 65 millions d'euros permettrait de renforcer les aides alimentaires et ainsi de répondre en partie au coût trop élevé de la vie dans ces territoires.

Les territoires ultramarins comptent deux à cinq fois plus de personnes en situation de pauvreté que la métropole, comme le montre le rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Alors que le PIB par habitant s'élève à plus de 38 000 euros en métropole, il n'est que de 1 706 euros à Mayotte, de 23 059 euros en Guadeloupe, ...

Je voudrais revenir sur l'amendement défendu par mon collègue Nilor. En janvier dernier, plusieurs d'entre nous, députés ultramarins, nous sommes réunis en Guyane où nous avons travaillé sur plusieurs résolutions. L'une d'entre elles concernait la revalorisation de l'ensemble des minima sociaux dans nos territoires par l'introduction d'une prime de vie chère, destinée également aux salariés percevant le Smic. Les bénéficiaires de ces minima ne bénéficient pas de réductions lorsqu'elles achètent leurs denrées alimentaires, si ...

Nos collègues de la commission des finances ont adopté un amendement au contenu identique à celui-ci, qui propose d'abonder de 2 millions d'euros supplémentaires le plan Écophyto II+ des départements d'outre-mer, lequel a pour but de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides. L'histoire de plusieurs territoires ultramarins est marquée par la pollution, laquelle a encore des conséquences au quotidien sur la santé des habitants. Le glyphosate et autres dérivés restent encore très utilisés, au risque d'effets cocktail catastrophiques pour les populations locales. Dans ce contexte, une démarche de réduction drastique des applications de pesticides devrait être lancée prioritairement. Le présent amendement a pour but ...

... du code du commerce, apporterait une réponse directe et efficace à nos concitoyens. Concernant la continuité territoriale, les crédits de l'action 03 sont certes en hausse de 41,6 % en AE et en CP, mais il nous faut voter des crédits supplémentaires pour atteindre progressivement le même niveau d'aide que celui qui est accordé à nos amis corses – 216 euros par habitant, contre 16 euros pour les Ultramarins. S'agissant de l'action 01 Logement, alors même que nous constatons une progression de 49 millions d'euros, nous nous interrogeons sur la possibilité de mettre en œuvre une programmation pluriannuelle qui permettrait aux acteurs de s'organiser dans la durée. L'objectif de 5 000 logements sociaux est reconduit pour 2024, alors que nous savons qu'il n'est pas suffisant. Enfin, la tempête ...