Interventions sur "ultramarin"

...re amendements sont incompatibles, notre préférence va à l'amendement II-CF608, qui définit des critères spécifiques touchant au droit du sol, au lieu de résidence et au droit du sang, un peu comme pour la citoyenneté néocalédonienne. On nous a avertis que le Conseil constitutionnel pourrait censurer l'article 55 ainsi modifié. Dans le cadre de la délégation aux Outre-mer, une partie des députés ultramarins nous ont cependant invités à faire preuve de fermeté et à aller jusqu'au bout dans la définition de ces critères, quitte à risquer la censure. Je ferai remarquer que la Constitution valorise les territoires d'Outre-mer en leur consacrant des titres spécifiques. Nous voulons y être reconnus en tant que « peuples des territoires d'Outre-mer », une notion qui figurait dans la Constitution avant 200...

Cet amendement vise à privilégier l'affectation locale des Ultramarins en cas de réussite aux concours nationaux de la fonction publique.

Par cet amendement d'appel, nous demandons à l'État de réfléchir à l'instauration d'un tarif résident dont bénéficieraient les citoyens ultramarins, dans les transports aériens et maritimes, pour leurs déplacements entre les Outre-mer et l'Hexagone et à l'intérieur de leur zone géographique.

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances, un rapport relatif aux besoins en matière d'infrastructures routières, aéroportuaires et maritimes dans les territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. Ce rapport précisera notamment les moyens financiers nécessaires pour répondre aux besoins identifiés et permettre un désenclavement effectif de l'ensemble des collectivités concernées. Il étudiera également l'impact du manque d'infrastructures sur la compétitivité économique de ces territoires.

Nous avons besoin de visibilité s'agissant des bénéfices du dispositif mis en place par la Lodeom sur l'économie et l'emploi ultramarins.

... Les évolutions de ces crédits reflètent trois priorités : le logement social – action 01 –, l'accompagnement des collectivités territoriales – actions 02, 06 et 08 – et la continuité territoriale – action 03. Je ne peux que regretter le manque d'optimisation de l'action 07, Insertion économique et coopération régionales. Des négociations auraient dû être menées pour permettre aux jeunes ultramarins de bénéficier de contrats d'alternance transfrontaliers dans leurs bassins régionaux, conformément à la loi votée dans notre hémicycle il y a plus d'un an. Dans le contexte de dépression démographique en Martinique et en Guadeloupe, ce retard de l'action gouvernementale pénalise de façon significative l'attractivité de nos territoires pour notre jeunesse. Permettez-moi par ailleurs de regretter...

...Outre-mer sera prolongé pour accompagner les communes en difficulté financière ; un nouvel appel à candidatures est prévu pour 2024-2026, financé à hauteur de 24 millions en crédits de paiement. L'État poursuivra en 2024 son soutien exceptionnel à la collectivité territoriale de Guyane dans le cadre de l'accord structurel, à hauteur de 30 millions. Afin de reconduire le soutien aux collectivités ultramarines pour leur apporter l'ingénierie nécessaire à la réalisation de leurs projets structurants, les moyens du fonds Outre-mer seront stabilisés à hauteur de 10 millions d'euros. Le groupe Renaissance se félicite de l'ensemble de ces évolutions et de la hausse générale du budget de l'Outre-mer, qui traduit l'ambition du ministère de répondre aux préoccupations légitimes des Ultramarins.

Le Gouvernement propose une augmentation du budget de l'Outre-mer ; c'est déjà ça, serions-nous tentés de dire. Mais cette hausse ne masquera pas la situation catastrophique que connaissent nos territoires ultramarins depuis bien trop longtemps. Qu'a fait le Gouvernement depuis 2017 ? Pouvoir d'achat en chute libre, chômage endémique, jeunesse sous le seuil de pauvreté, agriculture en berne, immigration massive, criminalité croissante, problèmes sanitaires et environnementaux, avec le manque d'eau potable, le chlordécone, les sargasses… L'opération Wuambushu était censée mettre un terme au chaos migratoire à ...

...s elle n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne s'agit pas seulement de rattrapage, mais d'égalité entre tous les citoyens français, et le rattrapage ne peut se faire sans que l'on affronte la rente et la « profitation » excessive de certains monopoles et oligopoles, notamment dans le commerce et l'importation de biens. L'autonomie, en particulier énergétique, est un autre enjeu. Nos territoires ultramarins devraient être à l'avant-poste de la bifurcation énergétique et non, comme souvent, son parent pauvre. Je ne reviens pas sur l'eau, sujet de santé majeur. S'y ajoute l'adaptation au changement climatique et aux crises qu'il va entraîner, notamment dans ces territoires. S'agissant enfin des exonérations fiscales, un rapport de l'Inspection générale des finances estime qu'en l'état actuel de leu...

Je partage largement votre analyse, Monsieur le rapporteur pour avis. Compte tenu du niveau de sous-développement de larges pans de nos territoires d'Outre-mer par rapport à l'Hexagone, il est nécessaire de revoir notre modèle de développement économique et social pour, enfin, dynamiser nos territoires et créer des emplois pour les ultramarins, qui, soixante-dix ans après la départementalisation de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe et douze ans après celle de Mayotte, font toujours face à un chômage de masse. J'ai toujours privilégié le travail à ce que l'on appelle ici la solidarité et en Outre-mer l'assistanat : si les emplois dont nous avons besoin étaient créés, nous pourrions garder le RSA ; malheureu...

... milliards ; quant aux crédits de paiement, ils augmentent de 5 %. Ce budget ne répond sûrement pas à tous les besoins de rattrapage économique de nos territoires lointains, mais force est de constater que des efforts significatifs sont accomplis, en particulier dans le ciblage des situations les plus tendues, la meilleure prise en compte du terrain et l'affichage des priorités. Le quotidien des ultramarins est marqué par une vie chère structurelle, par les contraintes liées aux phénomènes naturels et par leur situation géopolitique. Je me réjouis de la priorité donnée à l'amélioration des conditions de logement, à travers l'accélération des constructions et des réhabilitations du parc de logements privé et locatif social et la lutte contre l'habitat indigne. Le besoin de mobilité des ultramarins...

L'examen du budget est toujours un moment très fort pour nos concitoyens, particulièrement pour les habitants des territoires ultramarins. Une véritable crise économique et sociale touche ces derniers, cette situation n'étant pas sans lien avec le retard de développement. Les habitants de ces territoires souhaitent pouvoir se déplacer dans des conditions confortables, boire et manger. Se déplacer dans des conditions confortables, c'est ce que nous appelons la continuité territoriale. La question de la discontinuité actuelle ne se...

Certains territoires ultramarins s'enfoncent dans une crise sociale, économique et écologique d'une ampleur inédite. Le budget comporte quelques adaptations et améliorations, mais il ne procède à aucune rupture par rapport à la situation actuellement vécue Outre-mer. Or nous aurions besoin d'un budget de rupture, reposant sur un « quoi qu'il en coûte » ultramarin. On ne peut pas se contenter d'une augmentation des crédits de 5 ...

Il est difficile d'adopter une approche globale sur les territoires ultramarins : il y a autant de problématiques que de territoires et de peuples différents. Un léger souffle de câlinothérapie soulève de manière homéopathique les crédits de la mission Outre-mer, mais la gravité de la situation est négligée : vous n'êtes pas conscients de l'ampleur de la crise que vivent les territoires d'Outre-mer ; la cocotte-minute peut exploser d'un moment à l'autre à cause de la...

Il faudrait réaliser une évaluation en amont pour mesurer l'intérêt économique d'une telle mesure. Il convient de s'assurer que le nouveau dispositif permettrait effectivement de baisser les prix pour les consommateurs ultramarins concernés. Je suis défavorable à cet amendement, mais j'émettrai un avis favorable à votre amendement II-CE20, qui demande un rapport sur ce thème.

Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions de vie décentes. Le présent amendement vise donc à abonder de 600 000 euros l'action 02, Aménagement du territoire, du programme 123, Conditions de vie Outre-mer, en prenant cette somme dans l'action 01, Soutien aux entreprises, du programme 138, Emploi Outre-mer. La commission d'enquête sur le coût de la vie Outre-mer a proposé une formule de revalori...

Je propose de créer un programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les Outre-mer ». Le taux moyen de dépendance aux importations alimentaires des territoires ultramarins a fortement augmenté, passant de 54 % en 1995 à 71 % en 2011. On observe par ailleurs un changement des habitudes alimentaires, avec la mondialisation des modes de consommation et le recours croissant à de la nourriture transformée, dont on connaît les effets sur la santé. Un rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) souligne par exemple la faiblesse de la consommation de poissons ...

Je suis défavorable à votre amendement, car il existe déjà des programmes pour l'éducation et la sensibilisation à une alimentation saine et équilibrée. La priorité, pour les territoires ultramarins, est de diminuer la consommation de produits importés pour favoriser la consommation de produits locaux.

Nous proposons de renforcer le plan Écophyto DOM, dont l'objectif est de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires. Plusieurs territoires ultramarins ont une histoire marquée par la pollution aux produits phytosanitaires, qui continue d'avoir des conséquences sur la production alimentaire et la santé des gens au quotidien. Le nombre de cas de cancer de la prostate, par exemple, explose dans les territoires qui ont été les plus exposés au chlordécone. Cet amendement n'a qu'un but : accompagner les agriculteurs locaux pour leur permettre de réd...

...produits phytosanitaires dans l'agriculture en Outre-mer. Votre amendement vise à doubler les crédits de l'action 04 du programme 123 – de 12 à 22 millions – afin de financer les appels à projet du plan Écophyto DOM. Il faudrait des données démontrant que ces crédits seront utilisés et qu'ils le seront correctement. Quelles actions précises seront mises en place pour accompagner les agriculteurs ultramarins dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur leurs exploitations, sachant que les territoires d'Outre-mer sont particulièrement sujets aux aléas climatiques ? Je m'en remets à la sagesse de la commission. Pour avoir des agriculteurs dans ma famille, je sais que le problème n'est pas toujours celui de l'argent : l'argent est là, mais il est parfois difficile de lancer des ...