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Je tiens à appuyer les propos de mon collègue Nadeau et surtout à interpeller le Gouvernement. L'action que vous avez menée pour Mayotte ne saurait se limiter à cet archipel. Car la crise de l'eau traverse tous les territoires ultramarins à des degrés divers. Nous, Mahorais, sommes conscients de ces enjeux et souhaitons de tout cœur que ce qui s'est passé à Mayotte soit utile à l'ensemble de nos compatriotes ultramarins. Car les événements qui s'y sont produits mettent en relief l'inaction de l'État pendant plusieurs décennies. La prise de conscience qui s'est alors opérée dans l'Hexagone offre au Gouvernement l'occasion d'agir. ...
... vous faites pour interconnecter des réseaux d'eau alors que la commune la plus proche peut se situer à 60 kilomètres, voire à 100 kilomètres. Ce n'est pas possible. Chaque territoire a ses réalités, vous ne pouvez pas en tirer une généralité. Ensuite, il est en train de se passer quelque chose qui ne me plaît pas. On ne peut pas se livrer à des règlements de compte sur le dos de nos concitoyens ultramarins. Il faut arrêter, que ce soit le RN ou la majorité. Vous êtes en train de régler vos comptes politiques sur notre dos, et je ne suis pas d'accord !
...iés sur nos sociétés. Rappelons que sans ces monocultures et sans ces monopoles, il n'y aurait pas eu de scandale du chlordécone, ni celui du fipronil, ni tous les autres. Il nous est donc assez difficile d'entendre ici un représentant de l'État dire à la représentation nationale que oui, c'est vrai, on a fait mieux que les autres qui n'ont rien fait, que cette substance n'existe plus et que les ultramarins sont traités de la même manière que les habitants des autres départements, car ce n'est pas vrai. Vous venez de faire exactement la même chose avec le fipronil que ce qui a été fait il y a trente ans avec le chlordécone. On a donc du mal à vous croire et s'il est un symptôme de ce qu'est la politique coloniale dans nos pays, c'est bien celui-ci.
... Mayotte est le cent unième département français. Au moment de la départementalisation, de gros efforts étaient nécessaires, car l'île se trouvait, et se trouve encore, très en retard par rapport à tous les indicateurs de développement humain – et je prends ma collègue Estelle Youssouffa à témoin. Il convient donc de poursuivre les efforts nécessaires à Mayotte, sans en faire le reproche aux élus ultramarins et sans les culpabiliser. Que s'est-il passé pour la Guadeloupe, devenu département français en 1946, en même temps que la Martinique ? Vous avez les chiffres, monsieur le ministre délégué, et nous aussi. Jamais nous n'avons eu ce rattrapage nécessaire, cette remise à niveau : les communes de la Guadeloupe, de la Martinique et des autres outre-mer accordent aux fonctionnaires une sur-rémunérati...
...ires. En Polynésie, notamment, il y a quatre ou cinq types d'îles différentes : on trouve des rivières dans certaines d'entre elles, mais pas dans d'autres. Bref, l'objectif est de faire en sorte que cet investissement du Gouvernement ne soit pas appliqué dans une seule et même logique pour tous les territoires. Encore une fois, il faut tenir compte des spécificités géographiques de chaque région ultramarine, mais également des spécificités locales au sein des territoires.
La commission n'a pas examiné ces amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable, car ils visent à soutenir des associations qui œuvrent chaque jour au service des malades, souvent dans l'Hexagone, lorsque des malades sont évacués ici. La famille d'un malade, surtout s'il s'agit d'un enfant, peut se trouver démunie pour l'accompagner, et il n'est pas rare que la diaspora ultramarine, installée à Paris, Nantes ou dans d'autres grandes métropoles, aide les associations à soutenir ces familles. Nous remercions le Gouvernement de leur apporter son soutien.
Nous voterons l'amendement afin de soutenir les associations qui accompagnent les malades et leurs familles. Cette mesure, cependant, ne suffira pas à résoudre un problème de fond : les territoires ultramarins ne sont pas dotés des équipements médicaux nécessaires pour traiter les cas de cancer, en particulier des appareils de radiothérapie. C'est la double peine pour les malades. Je me suis rendu, comme vous, monsieur le ministre délégué, en Guyane il y a quelques semaines et j'y ai visité le CHU de Cayenne. Les soignants en attestent : les malades du cancer non seulement souffrent de leur maladie ma...
...ans le processus de guérison. Les difficultés d'accès aux soins hypothèquent les chances de survie. Il est donc fondamental d'adopter l'amendement et de soutenir les associations. Ce n'est pas assez mais c'est un début. C'est une question de survie, pas de confort. Affronter la maladie entouré des siens devrait être un droit fondamental. Hélas, nous n'arrivons pas à le garantir à nos compatriotes ultramarins. Le minimum est de leur offrir le soutien des associations.
Il vise à affecter non pas 1 million d'euros supplémentaires, mais 2 millions supplémentaires à la prise en charge des ultramarins souffrant d'un cancer. C'est la somme qu'avait demandée initialement notre collègue Maud Petit en commission. Nous pensons que l'on n'en fait jamais assez pour soutenir ces familles et ces associations. Je souhaite en dire plus sur les conditions d'accueil des patients polynésiens qui bénéficient d'une évacuation sanitaire vers la région parisienne. La grande majorité d'entre eux sont des perso...
Nous voterons en faveur de cet amendement qui vise à financer des actions de prévention d'autant plus nécessaires que l'alcool et les stupéfiants sont très présents dans les territoires ultramarins – les drogues y entrent facilement, nous le savons. Nous aimerions insister sur le fait que les accidents sont dus, comme en métropole, en grande partie à l'état des infrastructures routières. C'est une réalité que l'on ne saurait nier : les routes sont défoncées. J'ai pu le constater il y a quelques semaines lors de mon déplacement en Guyane, où vous vous êtes aussi rendu, monsieur le ministre ...
Et si vous voulez encourager le retour des ultramarins dans leur territoire, pourquoi ne pas le mentionner clairement ? Mal et écrit et mal pensé, cet article 55 nous paraît cousu de colonialisme : nous n'en voulons pas !
On peut toujours comparer les chiffres. Et comparaison n'est pas raison, c'est vrai. Néanmoins, nos compatriotes rencontrent des difficultés, aussi bien lorsqu'ils veulent quitter l'Hexagone pour se rendre dans un territoire ultramarin que l'inverse – nous avons évoqué tout à l'heure le cas des personnes atteintes de cancer et la question de leur accompagnement. Nous pourrions également comparer la situation avec d'autres pays, tels que l'Espagne ou le Portugal, dans lesquels une véritable continuité territoriale s'applique. Ce que nous disons, c'est que le Gouvernement et nous-mêmes devons exprimer une volonté politique, qui ...
L'amendement que nous venons de voter reprend un amendement que j'avais fait adopter en commission des finances, à une heure du matin : il porte à 500 millions d'euros les crédits alloués à la continuité territoriale. Ces crédits serviront à obtenir une baisse des tarifs de billet d'avion pour les populations ultramarines. Le présent amendement est donc satisfait et je vais le retirer. Permettez-moi cependant d'exprimer quelques remarques. Contrairement à la Corse, il n'existe qu'un seul moyen de désenclaver nos territoires : le transport aérien. Ensuite, nous affrontons depuis toujours une inflation cumulée exponentielle, qui est à la fois structurelle et conjoncturelle. Lorsqu'en France hexagonale l'inflation...
...s à la continuité territoriale. Le problème ne date pas d'aujourd'hui : tous les arbitrages intervenus au fil des décennies ont démontré que la francité s'applique à géométrie et à géographie variables. Nous sommes heureux pour nos amis corses, mais il n'est pas normal que l'État débourse, bon an mal an, 187 millions d'euros pour 340 000 Corses et seulement 73 millions d'euros pour 2,8 millions d'ultramarins. C'est une injustice !
Il convient de rappeler l'importance de la continuité territoriale pour les ultramarins. Nous devons quitter nos territoires pour nous former, pour travailler, pour nous soigner, pour rendre visite à nos proches ou encore pour faire progresser notre carrière. Il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'un impératif. Nous l'avons d'ailleurs reconnu par l'adoption de plusieurs amendements, en actant par exemple que l'État devait abonder les crédits permettant aux ultramarins de prendre l'avi...
...n Guyane et à Mayotte. En lien avec ce premier problème, on constate une insécurité galopante, faute d'une volonté politique et de moyens, notamment en matière pénale. Le pouvoir d'achat, insuffisant, est inférieur à celui de la métropole, ce qui constitue une injustice aggravée par la vie chère. Le chômage de masse est la conséquence d'une absence de politique économique adaptée aux spécificités ultramarines. Les infrastructures, enfin, sont insuffisantes : des routes et des transports lacunaires, des logements insalubres, des écoles et des hôpitaux sous pression, sans parler d'un accès défaillant à l'eau potable. Au regard de ces enjeux brûlants, le budget des outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2024 illustre le cruel manque d'ambition et de vision du Gouvernement pour ces territoire...
...e, contrairement à celui qui s'est tenu en commission des finances, le nôtre puisse être constructif et qu'il nous permette de répondre aux différentes urgences, comme celle de l'eau. Ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre délégué, mais je voudrais aussi rendre hommage à votre prédécesseur : le Ciom qui s'est réuni en juillet a permis de définir, avec les collectivités locales et les acteurs ultramarins, soixante-douze mesures validées par la Première ministre. Nous allons ainsi pouvoir franchir un cap. Je terminerai mon intervention par deux questions. Je suis surpris sur la remise en cause, en première partie du budget, de certaines exonérations fiscales. Sans doute est-ce souhaitable s'agissant des chauffe-eau, mais ça l'est moins dans d'autres domaines. Enfin, un rapport nous avait été pro...
...du rapporteur pour avis Yoann Gillet, dont je salue la qualité du travail. Son avis budgétaire pointe les conséquences sociales de l'immigration incontrôlée dans la France des outre-mer. Certes, le Gouvernement propose une augmentation du budget ; c'est déjà ça, mais c'est tellement peu. Cette hausse, en effet, ne masquera pas la situation catastrophique dans laquelle se trouvent nos territoires ultramarins depuis bien trop longtemps – le pire ayant été atteint après 2017. Les problèmes se sont plus que jamais aggravés : criminalité croissante, immigration massive, pouvoir d'achat en chute libre, chômage endémique, jeunesse sous le seuil de pauvreté, agriculture en berne, pénurie d'eau potable dans trois départements français – au XXIe siècle ! –, chlordécone, sargasses, octroi de mer anachronique…...
...sant croire que pour trouver un emploi il suffisait non pas de traverser la rue, mais l'océan Atlantique. Pour retenir ces jeunes, il faut réellement aider et accompagner les entreprises qui produisent localement. Monsieur le ministre délégué, comptez-vous répondre favorablement à la demande d'augmentation de la dotation du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) formulée par les industriels ultramarins ? L'insuffisance de ces crédits est un facteur d'augmentation du coût de la vie, de détérioration de la compétitivité et de perte d'emplois dans un contexte de chômage endémique. Nos filières de production ne comprennent pas ce qui ressemble à un revirement de l'État, puisque le Président de la République s'était engagé fermement en faveur d'une compensation de 8 millions pour tous nos territoir...
...spositifs de défiscalisation, en particulier sur la location de véhicules et de meublés de tourisme. Si j'ai bien compris, vous avez confirmé que les petites structures consacrées exclusivement au tourisme continueront à être éligibles. Je choisis de faire confiance à la parole ministérielle sur ce sujet, de même que sur l'implantation prochaine d'Action logement à Saint-Martin. Le quotidien des Ultramarins est marqué par une vie chère structurelle. Elle résulte des contraintes liées à la situation géopolitique de ces territoires, mais aussi aux choix de modèles de développement économique qu'ils subissent. Je me réjouis de la priorité accordée au logement à travers l'accélération de la construction et de la réhabilitation du parc de logements locatifs privés et sociaux ainsi que la lutte contre l'...