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Dans les territoires insulaires et éloignés, l'accès à l'eau n'est pas garanti. En Guyane, 40 000 personnes en sont privées. La Réunion et les autres collectivités ne sont pas épargnées. La crise que connaît Mayotte depuis plusieurs mois nous confirme que la garantie d'un accès à l'eau pour les populations des territoires ultramarins doit être une priorité absolue, quel qu'en soit le coût. Cela passe par des investissements massifs, notamment dans les canalisations. Aussi proposons-nous la création d'un nouveau programme budgétaire intitulé « Rénovation des canalisations pour l'accès à l'eau ».
Cet amendement vise à financer des études préalables afin d'apprécier la faisabilité et l'opportunité de créer un certain nombre de lignes ferroviaires dans les territoires ultramarins. Ces derniers se distinguent par la pauvreté de leurs transports en commun. Aucun d'entre eux ne dispose de chemins de fer alors que certains – la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie ou encore La Réunion – en exploitaient au siècle dernier. Si plusieurs collectivités développent aujourd'hui une offre de transports en commun de qualité – je pense par exemple au tramway de...
...ns forte que dans l'Hexagone est irrecevable, parce qu'il faut aussi tenir compte de la réalité sociale et du coût de la vie déjà très élevé avant la poussée inflationniste de ces derniers mois. À La Réunion, par exemple, 37 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et 150 000 personnes ont eu recours aux colis alimentaires en 2021, ce qui est considérable. Venir en aide à nos compatriotes ultramarins est plus qu'une obligation, c'est un véritable devoir. La création d'un fonds exceptionnel de 20 millions d'euros permettra de renforcer les aides alimentaires et ainsi de répondre en partie au problème local de la vie chère, même si un traitement de fond est évidemment nécessaire et primordial.
Il s'agit de créer un fonds d'amorçage pour le développement des mobilités décarbonées dans les territoires ultramarins. Le 16 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui ne comporte aucune mesure en faveur des territoires ultramarins.
L'amendement a pour objet de créer un programme Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les Outre-mer. Le taux moyen de dépendance aux importations alimentaires des territoires ultramarins a fortement augmenté, passant de 54 % en 1991 à 71 % en 2021. On observe par ailleurs un changement des habitudes alimentaires lié à la mondialisation des modes de consommation et au recours croissant à la nourriture transformée, dont on connaît les effets sur la santé. Un rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) souligne la faiblesse de la consommation de poissons locaux à La Réu...
Il s'agit de créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires ultramarins au profit de l'Office français de la biodiversité. Quelques exemples : à La Réunion, plus d'un tiers des espèces d'oiseaux ont disparu ou sont menacées ; l'invasion des plantes exotiques menace notre biodiversité. À l'inverse, la baleine à bosse était une espèce en voie d'extinction mais elle se repeuple. D'après l'ONG Globice, spécialisée dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse...
L'amendement vise à renforcer les moyens humains de l'Office national des forêts (ONF) dans les territoires ultramarins.
Si l'amendement peut être bon pour certains territoires ultramarins, il ne l'est pas forcément pour la Guyane où l'ONF est un État dans l'État. Je ne souhaite pas que la Guyane fasse partie des territoires concernés
J'entends les arguments de Davy Rimane. J'essaie d'être cohérent : j'ai présenté un amendement destiné à protéger notre biodiversité. Or le renforcement des moyens de l'ONF est un levier. Sur les vingt dernières années, 38 % des effectifs de l'ONF ont été supprimés dans les territoires ultramarins.
Il est proposé de financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des centres communaux d'action sociale dans les territoires ultramarins.
Il s'agit d'apporter un soutien financier supplémentaire aux étudiants ultramarins.
Après concertation, nous avons décidé de voter les crédits de la mission Outre-mer modifiés. L'examen des crédits ce soir ressemble à celui de l'année dernière dans l'hémicycle : aucune mobilisation de la part de la majorité, qui laisse les élus ultramarins voter les crédits à leur guise. On pourrait croire que c'est une preuve de confiance à l'égard des élus qui connaissent leur territoire, mais cela peut aussi être le signe d'un certain désintérêt. Autrement dit, « Votez ce que vous voulez, de toute façon, il y aura le 49.3 et nous aurons le dernier mot ». Je suis présent depuis le début de l'examen du projet de loi de finances et les débats ne ...
Les députés ultramarins tiennent à travailler. Le ministre des Outre-mer, lorsqu'il nous a reçus, nous a annoncé le recours au 49.3. Cela aurait pu nous démobiliser mais nous avons la faiblesse de croire que nous servons à quelque chose. Nos amendements le montrent à nos électeurs – je remercie tous ceux qui nous ont accompagnés dans ce travail. Ils témoignent d'une réalité qui paraît parfois très éloignée du pouvoir ...
...availler jusqu'à trois heures du matin. Ne voyez donc pas dans l'absence de certains députés une quelconque signification politique. Il n'y a pas de surenchère, dites-vous, mais l'adoption des amendements a pour conséquence de vider complètement un programme de ses crédits – c'est inédit pour moi. Soit nous sommes collectivement à côté de la plaque dans l'appréciation des besoins des territoires ultramarins, soit nous ne sommes pas capables de hiérarchiser de manière raisonnable les priorités. Nous avons déplacé ce soir plus de 1,8 milliard d'euros de crédits, avec l'intention que cela soit des dépenses supplémentaires. J'espère que le débat aura lieu dans l'hémicycle dans de meilleures conditions. J'encourage à cette fin chacun à déposer moins d'amendements, des amendements plus ciblés. Enfin, j...
Je ne conteste pas la raison avancée par le rapporteur général – l'heure tardive – pour expliquer l'absence de la majorité. Cependant, l'année dernière, en séance, le débat avait aussi rapidement tourné court. Peut-être la forte mobilisation des députés ultramarins leur avait-elle donné une majorité, mais je me souviens que la majorité n'était, de son côté, pas très mobilisée. La perspective du 49.3 incite la majorité à abandonner la partie puisque, quels que soient les amendements adoptés dans l'hémicycle, ils ne subsisteront pas pour la plupart. Vous avez évoqué des mouvements de crédits pour un total de 1,8 milliard d'euros. Mais si, l'an dernier, le ...
...llions d'euros – 4,5% en CP –, il exprime des efforts significatifs en direction des situations les plus difficiles, et affiche des priorités claires. Le groupe Démocrate se réjouit notamment de la priorité donnée au logement, avec l'accélération de la construction et de la réhabilitation du parc de logements privés et sociaux, et la lutte contre l'habitat indigne. Les difficultés de mobilité des Ultramarins ont également été prises en compte, et nous saluons le lancement du dispositif « cadres d'avenir ». Le groupe Démocrate souhaite néanmoins appeler l'attention de la commission des finances sur les conséquences de la suppression du bénéfice du régime d'aides fiscales en Outre-mer pour certains investissements, telle que proposée par l'amendement I-5210 du rapporteur général en première partie du...
Ce soir, nous avons assisté à quelque chose d'assez ubuesque. Nous étions entre nous, Ultramarins, et nous avons tenté, par nos amendements, de vous démontrer nos vulnérabilités, nos besoins tout simplement. Quand bien même le budget serait en augmentation de 4,3 milliards d'euros en CP et de plus de 6 milliards d'euros en AE, le retard est tel dans nos territoires que nous ne pouvons pas nous en contenter. Nous aurions aimé être contredits ! Cela nous aurait au moins donné l'impression que ...
Je tiens à remercier nos rapporteurs spéciaux pour la qualité de leurs travaux et le sérieux de leur propos. Je vous assure que nous avons bien conscience des difficultés des territoires ultramarins ; il ne faut pas remettre en cause notre sincérité. Le travail en commission des finances souffre d'un problème d'organisation général en cette période budgétaire. C'est mon septième budget. Pendant cinq ans, pas un amendement ne passait en commission des finances, parce que la majorité était pléthorique. On nous faisait le reproche exactement inverse : que tout était bloqué et qu'aucun amendem...
En mai 2022, l'appel de Fort-de-France réclamait un changement profond de la politique Outre-mer de l'État, déplorant une situation de mal-développement structurel dans l'essentiel des territoires ultramarins. Par ce cri d'urgence, les Outre-mer ont demandé la mise à disposition de moyens suffisants pour leur permettre de relever les défis sociaux, écologiques, économiques et culturels auxquels ils font face. Avec une augmentation de crédits de seulement 5 %, le Gouvernement nous a montré sa vision du développement de l'Outre-mer. L'absence des députés Renaissance ce soir en est l'illustration. Ce b...
L'article 55 crée notamment, à la suite du Ciom du 18 juillet 2023, un dispositif d'aide aux personnes résidant en France hexagonale qui souhaiterait venir travailler dans les Outre-mer – une sorte de passeport professionnel. C'était une demande des députés et des collectivités des Outre-mer, qui souhaitaient aider les Ultramarins originaires à revenir dans leurs pays respectifs. Le dispositif proposé par le Gouvernement ne cible pas ces populations. L'amendement II-CF609, qui nous a été proposé par Ladom, tend donc à réduire le champ du passeport professionnel aux personnes qui ont déjà reçu une aide de Ladom. Dans le même esprit, l'amendement II-CF608 vise à fixer des critères permettant de définir les personnes origi...