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Le Sénat a prévu que, par dérogation, les épreuves des concours d'accès à la fonction publique pouvaient être adaptées à la situation des candidats handicapés, mais il a supprimé dans le même temps la possibilité de recruter les travailleurs handicapés par la voie des emplois réservés. Certes, il convient d'aménager les épreuves et de garantir ainsi l'égalité des chances. Les acteurs polynésiens ont remarqué que la voie des emplois réservés était peu efficace puisqu'une seule personne a été ainsi recrutée par ce biais depuis 2014 ; ils craignent en outre que cette disposition ne soit une porte ouverte, ou ne se transforme en ob...
Il est non seulement juste socialement de rehausser les salaires – sachant que depuis trente ans, la richesse créée par les entreprises est dirigée toujours plus vers le capital, et toujours moins vers le travail –, mais c'est également bénéfique économiquement et bon pour les entreprises, dont les travailleurs sont alors plus heureux et plus efficaces. Augmentons réellement les salaires, convoquons des conférences annuelles à cet effet, et rehaussons le SMIC !
...nt indemnisés pour ces missions, ils bénéficieraient d'une double rémunération. Il me semble pourtant que l'engagement dans la réserve traduit l'implication des agents et leur volonté de participer à l'action collective. Par ailleurs, il peut être utile, pour les collectivités, de pouvoir mobiliser facilement ces agents, en cas de catastrophe naturelle par exemple. Il faut sans doute continuer à travailler sur cette question et rechercher une solution qui tienne compte des préoccupations des collectivités. Pour l'heure, je propose d'en revenir au droit commun.
...ux retraités. Mais peut-être ne sont-ils pour vous qu'un poids pour la société ? Sans doute, puisque l'allocation de solidarité aux personnes âgées, d'un montant mensuel inférieur au seuil de pauvreté, ne semble pas vous poser de problème. Sans doute, puisque les veufs et les veuves n'ont toujours pas vu le rétablissement de la demi-part fiscale. Sans doute, puisque vous voyez en eux une force de travail inépuisable, bien loin des idéaux humanistes dont vous ornez en apparence votre projet de loi. Nous sommes bien évidemment ravis que certaines de nos propositions soient enfin entendues. Nous nous réjouissons de ce premier pas. Cependant n'espérez pas le moindre remerciement de notre part ; n'espérez pas le moindre contentement de la part des retraités ; n'espérez pas le moindre soulagement de l...
...ient pas à l'État de déterminer le niveau général des salaires : l'État fixe un minimum, après quoi les conventions de branche sont établies dans le cadre d'un dialogue et de négociations. Nous sommes appelés à nous prononcer sur un article qui introduit une amélioration. Nous partageons tous la conviction que des salaires plus élevés seraient justes, mais il faut laisser les acteurs concernés y travailler, sans nous substituer à eux ni nous ingérer dans un cadre qui n'est pas le nôtre. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'opposera donc à l'amendement de suppression de l'article 4. Pourquoi se priver d'un outil qui est dans l'intérêt de nos concitoyens ?
...riés qu'elle couvrait, et l'entreprise faisait de même dans son périmètre. Vous avez entièrement détricoté ce mécanisme, en permettant que les entreprises dérogent au cadre légal et que leurs salariés échappent à toutes les protections conquises collectivement. Ce faisant, vous avez jeté les salariés les uns contre les autres : désormais, certains ont des droits inférieurs à ceux de collègues qui travaillent dans d'autres entreprises du même secteur. Dans ces conditions, la négociation s'est évidemment rétractée. Dès lors que vous retirez tout pouvoir et tout effet à la négociation de branche, elle ne peut que reculer. Si vous souhaitez favoriser l'activité des branches, il n'y a d'autre moyen que de leur rendre du pouvoir de régulation. Pour ce faire, il faut rétablir la hiérarchie des normes, ...
L'amendement vise à supprimer l'augmentation de 4 % du RSA prévue par le Gouvernement dans ce texte pour dégager des moyens pour ceux qui travaillent et pour les retraités qui ont travaillé toute leur vie.
...ulaire de défendre de telles positions, mais faire de la politique, c'est faire des choix clairs et les assumer. C'est penser à l'avenir de la France, loin du « quoi qu'il en coûte » ou du « en même temps ». Un texte qui prévoit une augmentation des revenus de l'inactivité supérieure à l'augmentation du traitement des fonctionnaires ou aux efforts consentis pour augmenter la rémunération nette du travail est injuste. Quel message envoie-t-on à notre jeunesse ? Cessons la « politique du chéquier » – Dieu sait s'il y en a eu, des chèques : confinement, déconfinement, chèque énergie, chèque inflation, augmentation du chèque de rentrée scolaire, désormais chèque alimentation et bientôt, de nouveau, chèque carburant… Ils s'adressent largement aux allocataires des minima sociaux et aggravent la dette e...
La seule solution crédible aux difficultés de pouvoir d'achat et à l'inflation passe par la reconnaissance du travail. On ne construit rien, aucun épanouissement ni aucun projet, pour soi-même, sa famille ou son pays, sans effort ni travail. Est-ce qu'une personne seule s'en sortira avec 600 euros par mois ? Non, mais ce n'est pas la question ici, ni même l'objet de ce texte. Le RSA doit rester un filet de sécurité très temporaire qui vise le retour à l'emploi le plus rapide possible. Tous nos efforts doivent ê...
...tes administratives, technocratiques, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des besoins de la population. Vous proposez de faire reposer sur les branches la négociation des salaires – pourtant, ces branches, vous les avez effeuillées et coupées. Vous avez évoqué la loi El Khomri de 2016 : je vous rassure, nous y étions opposés. Nous étions également opposés à la mauvaise réforme du droit du travail que vous avez entreprise dès le début de la précédente législature afin de détricoter les droits qui permettaient aux salariés de se protéger et de négocier utilement en faveur de leur pouvoir d'achat. Un ministre a récemment déclaré vouloir « parler aux tripes des Français ». Mais pour parler aux tripes des Français, encore faut-il qu'ils aient le ventre plein ! Vos mesurettes, vos chéquounets,...
Vous savez, monsieur Jumel, un chaudronnier-soudeur gagne bien sa vie : c'est l'exemple type d'un métier hautement qualifié dans une France industrielle. Compte tenu du marché du travail actuel, je pense même qu'il gagne mieux sa vie qu'il y a dix ou vingt ans.
et prenons des mesures favorables au bien commun, au pouvoir d'achat du plus grand nombre. Plutôt que de montrer l'arbre qui cache la forêt – 300 grands patrons –, pensons à ces 3,8 millions de patrons qui, eux, travaillent chaque jour, s'investissent pour leurs salariés, contribuent à la richesse du pays, et dont la plupart perçoivent une rémunération bien inférieure aux sommes que vous évoquiez.
Au début des années 1990, lorsque je suis née, un salarié au SMIC pouvait payer un plein de gazole en travaillant 5,11 heures. Aujourd'hui, il doit pour cela travailler 8,34 heures, un chiffre qui augmente chaque jour. C'est beaucoup ; c'est trop. Nous avons longuement évoqué les nombreuses branches dont les minima sont inférieurs au SMIC. L'article que nous examinons constitue presque un aveu de votre part ; vous reconnaissez que, conformément à nos propos que vous caricaturez depuis trois jours, la lo...
...e les AVS touchent en moyenne 682 euros par mois. Feriez-vous un tel boulot pour 682 euros par mois ? Vous n'avez pas levé le petit doigt pour le faire ! Comment pouvez-vous dire que ça marche, quand on confie les personnes âgées à des gens qui sont en dessous du SMIC ? Votre refus d'intervenir dans l'économie rappelle la controverse de 1841, quand le rapport Villermé a recommandé d'interdire le travail des enfants. Vos ancêtres siégeaient alors sur ces bancs, et disaient : « Malheur au pays si jamais le Gouvernement venait à s'immiscer dans les affaires de l'industrie ! », ou encore « [c'est le premier pas] que nous faisons dans une voie qui n'est pas exempte de péril » !
Si on avait laissé faire le dialogue, si on s'en était remis à la bonne volonté du patronat, dans un contexte où le rapport de force était si inégal, on aurait encore le travail des enfants ! Le dimanche ne serait toujours pas chômé ! On n'aurait pas de congés payés !
...donc pas pourquoi vous cherchez à priver les bénéficiaires du RSA d'une revalorisation minimale de leur allocation. Madame la rapporteure, vous avez émis un avis défavorable sur cet amendement scandaleux, et je vous en remercie. J'ignore si M. Di Filippo a des informations particulières, mais, comme vous tous, j'ai entendu le Président de la République annoncer, le 14 juillet, un projet de loi « travail ». J'espère qu'à l'occasion des discussions sur ce texte, vous ferez montre de la même sagesse et émettrez à nouveau un avis défavorable aux amendements visant à demander d'éventuelles contreparties aux bénéficiaires du RSA.
Il existe une lecture de l'histoire économique récente selon laquelle c'est précisément la libéralisation des marchés financiers qui a entraîné la fin des Trente Glorieuses. C'est à partir de ce moment qu'est apparue la rente du capital, que le partage entre le capital et le travail a tourné à l'avantage du capital, que la plus-value sur le travail a commencé à augmenter – je le mentionne pour mes amis communistes – et que la plus-value sur l'environnement – l'extractivisme – s'est emballée. Il faudrait donc réguler les marchés financiers, augmenter les bas salaires et limiter les hauts salaires, afin de retrouver un minimum de bon sens.
Vous proposez de préciser les critères pris en compte par le ministre chargé du travail pour engager une procédure de fusion. Or nous estimons qu'il faut préserver une certaine souplesse afin de permettre à celui-ci d'apprécier la situation en fonction de la dynamique au sein de la branche, de son contexte spécifique, voire de la rapidité des évolutions du SMIC. Ajouter de nouveaux critères risque de rendre le dispositif quelque peu rigide alors que l'intention du ministre est clair...
Ainsi, le point d'indice de la convention collective 51 a augmenté de 1 % depuis 2010. Le résultat est fort logique : soixante-sept métiers couverts par cette convention ont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Je parle ici des auxiliaires de vie, des assistants socio-éducatifs, des infirmières et des éducateurs qui travaillent dans ces associations et sont si mal rémunérés. Non seulement le Gouvernement est responsable du sous-financement des associations et du blocage des salaires, mais il encourage des fusions entre conventions collectives qui se font à moyens constants et risquent de se traduire par une baisse du niveau des rémunérations. S'il vous plaît, entendez la détresse des travailleurs de ce secteur, qu...
Je viens d'une ville, Toulouse, où l'on a le cœur aussi proche de Barcelone que de Paris. Aussi, je vous invite à regarder ce qui se passe de l'autre côté des Pyrénées car, en trois ans, la ministre du travail espagnole, Yolanda Diaz, a mené onze négociations de conventions collectives avec les syndicats patronaux et ceux des travailleurs et des travailleuses, afin d'augmenter le SMIC.