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…s'agissant des retraités, elle aboutit en outre à la négation pure et simple de ceux qui ont consacré leur vie au travail. Désormais, ils ont le sentiment de ne plus pouvoir faire plaisir à leurs petits-enfants, d'avoir perdu cette dignité qui consiste à offrir un cadeau pour Noël, ou seulement à subvenir à leurs propres dépenses quotidiennes. En vous disant cela, j'ai en tête des milliers de visages. Depuis 2013, les retraités ont perdu en pouvoir d'achat l'équivalent d'un mois de leur pension annuelle ! Le taux de...
Qui plus est, les négociations espagnoles portent non seulement sur les salaires mais aussi sur la qualité du travail. Hier, j'entendais certains s'enorgueillir des chiffres du chômage, lesquels ont été tordus puisque, sous le précédent quinquennat, vous avez surtout créé des travailleurs et des travailleuses pauvres. En Espagne, la réforme du travail incite les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée, si bien que le taux de nouvelles embauches en CDI est passé de 10 % à 45 %. Le mois dernier, 78...
au profit, en outre, de femmes et de jeunes, qui sont les premières victimes du précariat. Monsieur le ministre du travail, je vous invite à changer d'horizon : au lieu de regarder vers Mme Thatcher et les années 1980, tournez-vous vers l'Espagne et Yolanda Diaz !
Je vous invite donc à travailler plutôt sur la prime d'activité. Ce dispositif est plus intéressant car il évite de grever les capacités des entreprises et, en même temps, il permet de bien accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Il faut vraiment qu'on soit cohérent pour parvenir à augmenter les revenus sans alimenter une bulle inflationniste. Travaillons donc ensemble sur la prime d'activité. Arrêtez de vous arc-bouter s...
Ça, c'est le fruit de l'action de l'État et du ministère du travail qui prend des décrets pour étendre les accords de branche. L'État ne fait pas rien. .
... et dans d'autres pays, il faut considérer le niveau du SMIC. Or le niveau du SMIC s'élève à 62 % du salaire médian en France, tandis qu'il est de 51 % en Allemagne. Il faut comparer ce qui est comparable. Enfin, je voudrais rétablir une vérité au sujet de l'inversion de la hiérarchie des normes, car je vois fleurir ce mythe, en particulier chez nos amis de la France insoumise. Les « ordonnances travail » ont établi trois blocs, dont le premier définit les thèmes de négociation sur lesquels les accords d'entreprise ne peuvent pas déroger aux accords de branche, sauf dans un sens plus favorable. Monsieur Clouet, savez-vous quel est le premier de ces thèmes ? Les salaires minima hiérarchiques. Sur ce sujet, il n'y a aucune inversion, il faut arrêter de dire n'importe quoi. .
Je ne connais pas le parcours de l'orateur qui vient de s'exprimer. Il semble si bien connaître le sujet qu'il a peut-être conseillé les gouvernements successifs sur le détricotage du droit du travail. Je vous confirme que la dernière réforme du droit du travail a été l'occasion d'inverser le principe de la hiérarchie des normes. Vous avez renoncé au principe de la loi qui protège et au principe selon lequel les accords de branche doivent être plus favorables que la loi. Vous avez commencé le précédent quinquennat par cette grande entreprise de démantèlement du droit du travail. Vous ouvrez ...
...x inscrite dans le code civil, qu'une telle mesure bouleverserait notre modèle de solidarité, qu'il en résulterait une individualisation de tous les minima sociaux – notamment le RSA – à laquelle les comptes publics ne pourraient résister. C'était oublier que l'AAH ne constitue pas un minimum social comme les autres, mais un revenu de remplacement destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler ; autrement dit, contrairement au RSA, elle ne présente pas de caractère transitoire. Le handicap est individuel : l'allocation doit l'être aussi. Il convient de citer ici le Président de la République,…
Je m'associe aux propos de Vincent Descoeur : ces amendements visent effectivement à revenir sur un dispositif injuste. Je voudrais également saluer mes collègues pour leur travail au cours des années précédentes, alors qu'à plusieurs reprises, ils ont pris l'initiative de tenter de faire évoluer les choses ; je pense notamment à Aurélien Pradié et à Stéphane Viry. Je souhaite, moi aussi, que nous nous retrouvions sur ce point, tous bancs confondus. Cela dit, l'unanimité cache parfois des différences et il me semble nécessaire de préciser le sens de cet amendement pour le ...
En raison du handicap, certaines personnes ne peuvent pas travailler, ou ne peuvent pas le faire suffisamment pour subvenir à leurs besoins. De plus, le marché du travail ne fait que peu de place aux personnes en situation de handicap. Il existe donc une allocation spécifique, l'AAH, mais en réalité, elle donne lieu à une forme d'hypocrisie : on vise l'autonomie des personnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoin...
Nous avons travaillé à la rédaction de cet amendement avec la CFDT. Je rappelle que l'ensemble des organisations syndicales réclament des augmentations et des revalorisations de salaires et non des primes. Les allègements généraux des cotisations patronales prévus à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale avaient initialement pour objectif de réduire de coût du travail et de favoriser l'embauche de sala...
Il vise à encourager la renégociation salariale lorsqu'un salarié justifie de deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise en étant payé au SMIC. De manière générale, nous sommes favorables à toute baisse des charges qui pèsent sur le travail à condition que cette diminution ne se fasse pas au détriment des salariés. L'objectif est d'inciter les employés et les employeurs à discuter de manière transparente de leurs objectifs communs et de la situation économique de l'entreprise. Nous devons éviter les comportements non vertueux qui consisteraient, pour certains employeurs, à tirer profit de ces allègements sans jamais augmenter les sa...
...t l'engagement personnel de Jacques Chirac en la matière. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en situation de handicap du fait, on le sait, du conditionnement de l'AAH au revenu du conjoint. Quelque 1,2 million de nos concitoyens sont aujourd'hui dans l'incapacité de travailler en raison de leur handicap ou d'une maladie invalidante et bénéficient de cette allocation de 900 euros. Certains parmi eux ont le bonheur d'être en couple mais, en raison du revenu de leur conjoint, se voient supprimer cette allocation qui fonde une partie de leur autonomie. On ajoute donc, pour eux, une dépendance financière totale à une dépendance parfois physique et psychique. C'est choqua...
Depuis sa création en 1975, l'allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant de compenser l'incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd'hui, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l'AAH, dont 270 000 sont en couple. Cette aide, dont le montant peut atteindre 900 euros mensuels pour une personne seule, est versée sous conditions d'âge et de taux d'incapacité. Son versement est aussi conditionné aux ressources, dont celles du conjoint pour les personnes en couple. Or ces condi...
... collègues, dont l'intention est bonne : ils veulent en effet éviter de favoriser des comportements non vertueux des entreprises en les incitant à augmenter les salaires au-delà du SMIC. Il faut toutefois se poser la question de l'impact : quels seraient les effets de ces amendements s'ils étaient adoptés ? La fin des allègements, pour les entreprises concernées, représente une hausse du coût du travail. Les incitera-t-elle à augmenter les salaires ? J'en doute ; cela pourrait même fragiliser à court terme des entreprises déjà en difficulté, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). La réalité des entreprises et leurs spécificités qui s'expliquent par leur histoire, leur secteur ou leur situation, appelle un peu de souplesse. Il est vrai que...
En effet, on ne peut pas comparer le taux de nouvelles embauches en CDI en France, où il est aujourd'hui de 52 %, avec celui d'un pays où, durant les deux ou trois dernières années, il était d'à peine 10 %. Par ailleurs, si je suis très content d'apprendre que M. le ministre parvient à travailler avec son homologue Yolanda Díaz, qui fait partie d'un gouvernement d'union de la gauche aux côtés de nos amis de Podemos et de Pedro Sánchez…
Je reviens un instant sur l'amendement précédent. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous nous avez rétorqué qu'en se contentant d'augmenter le salaire de 1 euro, le patronat pourrait déroger aux règles que nous tentons de fixer. Puis vous avez parlé d'effets de seuil – à juste titre, d'ailleurs. Je souhaiterais que notre discussion ouvre la voie à un travail de sous-amendements, qui pour l'heure n'a jamais été fait. En effet, vous pourriez nous répondre que notre proposition est bonne et qu'il convient de la retravailler et la sous-amender. Ce n'est pas ce que j'entends et je le regrette. Nous sommes loin de la recherche d'un compromis ou de la coconstruction. On l'a dit tout à l'heure : le système actuel d'exonération de cotisations sociales n'inci...
...rendre en charge la question des salaires. Les entreprises ne peuvent pas éternellement se défausser sur les branches et attendre une augmentation miracle : elles doivent inciter au changement par le bas, apprendre à coopérer et à se saisir de leur rôle social. Vous le voyez, cet amendement n'a rien de radical. Il vise simplement à renforcer les incitations au dialogue social et à récompenser le travail à sa juste valeur, en permettant de débloquer rapidement et durablement les grilles salariales : nos acquis sociaux en seront renforcés. Malgré la sortie malheureuse d'une de vos députées, vous avez affirmé lundi après-midi vouloir favoriser le compromis : nous vous attendons toujours.
et Jeanine Dubié, avec qui nous avons travaillé. Il s'agit bien d'une allocation d'autonomie. Le fait qu'elle ne soit pas reconnue comme un droit individuel venait interférer dans la relation de couple, parfois même l'empêcher. Il faut donc le réaffirmer : l'AAH est bien une allocation d'autonomie, un droit individuel. C'est une question de dignité : on doit pouvoir s'aimer sans perdre cette allocation, sans devenir plus dépendant qu'on ne ...