Interventions sur "travail"

Ce que vient de rappeler le ministre est exact : la tentative de 2008 n'a pas été couronnée de succès. L'idée méritait certes qu'on l'examine, mais mieux vaut s'en tenir à l'article 4 tel qu'il a été adopté, pour une raison simple : comme l'ont dit la rapporteure et le ministre, il s'agit de restructurer les branches qui ne font pas correctement leur travail, non de pénaliser, au sein de ces branches, celles des entreprises qui, elles, le font correctement. De surcroît, dans celles qui paient de nombreux salariés au SMIC ou près du SMIC, ce ne sont pas seulement elles, mais lesdits salariés qui seraient sanctionnés. Il importe de ne pas multiplier les baisses de charges et exonérations de cotisations sociales, puisque le financement de la sécurité s...

...ts. D'abord, je croyais – naïvement peut-être –, en lisant l'intitulé du projet de loi, que nous allions proposer des mesures visant à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français. Or il ne s'agit ici que de mesurettes, de gadgets, de contorsions et d'évitements du sujet réel, qui est celui des salaires. Nous avons notamment beaucoup parlé de prime d'intéressement. Il se trouve que je travaillais jusque très récemment dans une entreprise qui pratique l'intéressement. On nous reproche souvent ici de ne pas connaître le monde de l'entreprise, mais j'en viens : j'y ai travaillé en tant que salarié pendant vingt ans !

Nous devons voter une loi équilibrée, qui garantisse l'autonomie des personnes handicapées grâce à la déconjugalisation de l'AAH, tout en tenant compte du fait qu'une application stricte de ce principe pourrait faire des perdants. Il faut donc parvenir à un dispositif équilibré et permettre à la CNAF et aux CAF de travailler en ce sens. Néanmoins, la mesure doit intervenir dans le délai le plus court possible. Nous avons déjà perdu cinq ans.

J'étais hier matin, avec les femmes de chambre du groupe Louvre Hotels qui sont en grève depuis maintenant cinquante-cinq jours. Elles demandent une augmentation de salaire de 300 euros par mois. Elles travaillent dur, elles s'abîment le corps pour des salaires dérisoires. Une augmentation de 300 euros, ce n'est rien pour ce groupe qui dégage beaucoup de profits en proposant des chambres à 500 euros la nuit. Mais 300 euros, c'est beaucoup pour le budget des familles. Pourtant, la direction ne souhaite pas les recevoir. L'inflation mine le pouvoir d'achat. Elle augmente la précarité et la pauvreté. Qua...

...niche parlementaire. Jeanine Dubié l'avait fait au nom du groupe Libertés et territoires. Il est vrai que, malheureusement, la majorité s'y est toujours opposée, mais les temps changent et les positions évoluent. Au total, 270 000 personnes souffrant d'un handicap, visible ou pas, sont concernées. Parmi les habitants de ma circonscription, je songe à cet instant à cette personne qui, après avoir travaillé quinze ans, s'est vu diagnostiquer une sclérose en plaques, s'est retrouvée en fauteuil roulant et, une fois arrivée à l'âge de la retraite, ne touche que 235 euros parce que son conjoint gagne un peu trop d'argent. Je pense aussi à ces jeunes de 25 ans qui hésitent à se pacser ou à se marier, tout simplement parce que le conjoint est atteint de la mucoviscidose et que s'ils venaient à se mettr...

Dieu sait si, parfois, nous pouvons avoir des problèmes relationnels avec le groupe LFI – NUPES, mais je pense qu'on intente ici un mauvais procès à Mme Fiat qui fait très bien son travail et veille à la tenue de cette séance en toute neutralité.

Nous y viendrons plus tard. Comme tous les groupes – et je veux remercier les collègues qui ont travaillé sur la question –, nous soutiendrons cette mesure évidente. Nous reviendrons plus tard sur la revalorisation. C'est une question de justice et de dignité.

...onc important de respecter cette date. Je tiens à saluer la démarche de coconstruction de cet amendement, dans laquelle se sont impliqués des députés de quasiment tous les groupes. Il s'agit donc d'une situation exceptionnelle. Voilà pourquoi cet amendement mérite d'être adopté et doit l'être. Je salue enfin l'engagement du Gouvernement. Les propos de la Première ministre et ceux du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ont permis de rendre ces amendements recevables. C'est ainsi que nous avons pu avoir ce débat ce soir…

Le montant de l'AAH s'élève à 920 euros, tandis que le seuil de pauvreté est à 1 102 euros. Il est prouvé par la médecine que ces personnes ne peuvent pas travailler. L'allocation qu'elles perçoivent devrait donc atteindre le niveau du SMIC ; quoi qu'il en soit, le minimum devrait être le seuil de pauvreté. En conclusion, je rappelle que Mme la Première ministre est venue nous dire que c'était une question de dignité… Mais il faut dire ce qui est : pendant ces cinq dernières années, vous avez maintenu cette situation d'indignité. Il est temps que cela cha...

...ns assorties d'une obligation de résultat pour que le reste des salaires progresse au sein des entreprises. Le présent amendement vise à réintroduire l'échelle mobile des salaires. Ce dispositif consiste à augmenter les salaires en fonction de la hausse des prix, afin de préserver le pouvoir de vivre des salariés face à l'inflation. Maintenir automatiquement, chaque année, le pouvoir d'achat des travailleurs salariés nous semble relever de la justice la plus élémentaire. Des mécanismes d'indexation existent pour certaines prestations familiales, pour les retraites ou encore pour le SMIC. Ils doivent s'étendre à l'ensemble des salaires. Prétendre, comme j'ai entendu certains le faire, que l'échelle mobile des salaires entretiendrait l'inflation est, au vu de la situation actuelle, assez peu créd...

...s la mesure doit prendre effet début 2023 et pas plus tard. Rien ne justifierait d'attendre octobre 2023, surtout dans un contexte d'accélération de la hausse des prix. De plus, comme on l'a dit, il s'agit non seulement de déconjugaliser, mais aussi de revaloriser l'allocation. Dernier point : certains amendements sont malheureusement mal rédigés et feraient des perdants, en l'occurrence ceux qui travaillent et dont le conjoint n'a pas ou peu de ressources, soit environ 44 000 personnes sur 270 000 allocataires de l'AAH.

J'ai proposé, à l'occasion de la réforme de la fonction publique, il y a presque quatre ans, plusieurs dispositions à cet égard. Elles ont été adoptées par le Parlement mais ne valent que pour le secteur public. Les étendre au secteur privé pourrait faire l'objet d'un chantier commun. On pourrait par exemple décider que les équipements ergonomiques associés à un poste de travail pour permettre son attribution à une personne handicapée soient finalement attachés à la personne et la suivent en cas de mobilité professionnelle, sans que le nouvel employeur ait à prévoir des équipements. C'est désormais le cas dans la fonction publique ; travaillons à étendre cette disposition au secteur privé, sans aucune conditionnalité.

... sur l'automaticité de l'accès à la déconjugalisation quand les critères sont remplis et de l'actualisation de la situation des allocataires. C'est l'objectif que nous avons fixé à la Caisse nationale d'allocations familiales, mais je ne sais pas aujourd'hui comment garantir l'automaticité parfaite du dispositif – pour des raisons techniques sur lesquelles je reviendrai dans un instant. Il faut y travailler encore pour devenir tout à fait transparent s'agissant des modalités par lesquelles le système de gestion des CAF serait informé directement et en temps réel d'un changement de situation conjugale ou économique – les critères sont nombreux. En tout cas, nous y travaillons. Concernant les éventuels perdants, c'est-à-dire les 270 000 bénéficiaires qui vivent en couple, nous veillerons à ce que ...

Ce chantier a été engagé au moment où j'étais secrétaire d'État puis ministre à Bercy, dans le cadre d'une cotutelle sur la CNAF. Le délai de travail de la CNAF pour aboutir à la contemporanéisation était initialement fixé à 9 mois. Il a ensuite été porté à 33 mois : deux années supplémentaires ont été nécessaires pour aboutir à un système qui fonctionne de manière correcte. Du fait de ce retard quelque peu malheureux, nous comprendrons mieux les difficultés posées en termes de délais. Les amendements auxquels le Gouvernement a donné un avis f...

...du 1er janvier, date de rétroactivité la plus avancée. Vous en conviendrez, assurer la rétroactivité est difficile d'un point de vue technique. Voici la proposition que j'adresse aux présidents de groupe ou, à défaut, aux députés les plus investis sur le sujet. Je prends l'engagement personnel, et au nom de mes collègues Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, d'organiser une réunion de travail technique avec les services de la CNAF entre l'adoption du texte à l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat. Elle permettra à chacun de mesurer de manière bien plus précise l'ensemble des difficultés techniques et aboutira peut-être au constat partagé que le 1er octobre est déjà une date ambitieuse. Mais, encore une fois, nous irons plus vite si nous en avons la possibilité

...le monde voit bien que les profits du CAC40, tout comme les salaires des dirigeants, s'envolent. Au passage, vous avez peut-être eu connaissance récemment du montant du salaire du PDG de Total – je ne crois pas que les salariés de Total eux-mêmes aient bénéficié de la même mansuétude. On remarque que cette envolée des profits et des très hauts salaires n'apporte aucun bénéfice à l'économie ni aux travailleurs du pays. En revanche, l'augmentation des salaires est, elle, une mesure extrêmement vertueuse. Si nous insistons sur ce point depuis lundi, ce n'est pas seulement parce que nous défendons l'intérêt des salariés – nous le faisons et nous continuerons à le faire – mais aussi parce que la hausse des salaires est une nécessité d'intérêt général pour l'ensemble du pays. La hausse des salaires o...

...ue par le président Chassaigne sur un autre sujet avait pour objectif d'être applicable en 2022 ; son décret d'application a permis de la mettre en œuvre dès 2021. Voilà l'objectif qu'il faut nous donner communément ; nous en sortirons grandis. Les 270 000 Français qui attendent la déconjugalisation, et qui n'ont pas envie d'être pris pour des imbéciles, seront heureux que nous ayons sérieusement travaillé !

Ce qui se passe actuellement, Montesquieu l'avait résumé ainsi : « Si plusieurs tailleurs travaillent à l'habit d'un seul homme, beaucoup d'autres hommes n'auront pas de quoi se vêtir. » Nous laissons les uns s'offrir de beaux habits de luxe à tout va – le secteur du luxe explose – pendant que les autres n'ont rien. Et plutôt que de freiner un mouvement inégalitaire, vous contribuez aujourd'hui, par vos choix fiscaux, à rendre encore plus raide la pente sur laquelle nous nous trouvons. Cet a...

Je souhaite notamment rendre hommage à Sophie Cluzel pour tout le travail qu'elle a réalisé.

Un travail collectif a certes été accompli. Mais n'oubliez pas que la majorité a beaucoup fait, qu'elle a ouvert de nombreux chantiers.