Interventions sur "travail"

...'en suis sûre, nombreuses compte tenu des prochaines échéances sportives majeures. La nouvelle dénomination de votre ministère, du Sport et des Jeux olympiques et paralympiques, indique clairement la priorité accordée par le Gouvernement à la réussite de ce grand événement sportif planétaire. En outre, le bureau de notre commission a décidé la reconstitution, dès septembre prochain, du groupe de travail chargé de suivre la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Vous ne serez donc pas surprise, madame la ministre, que ma première question porte sur ces Jeux. Un conseil olympique et paralympique (COP) s'est tenu lundi dernier à l'Élysée, réunissant autour du Président de la République différents acteurs du dossier et les principaux ministres concernés, dont vous. La sécur...

C'est avec beaucoup d'honneur et de plaisir que je vous présente la première communication de cette législature à la commission des affaires européennes, pour vous rendre compte des débats de la petite COSAC tchèque. Je profite de cet instant pour souligner que j'aimerais que la présentation de communications devienne une méthode de travail usuelle de notre commission. Je crois que c'est un outil utile pour chacun d'entre nous, en particulier pour les référents thématiques qui sont en cours de désignation, afin de se saisir rapidement de l'actualité européenne et d'y réagir. Les 10 et 11 juillet dernier, je me suis rendu à Prague pour la réunion des présidents de la COSAC. L'acronyme COSAC signifie « conférence des organes spéciali...

...en contact avec les électeurs ainsi qu'avec les élus locaux dans nos circonscriptions. Par conséquent, nous avons le devoir de porter le débat sur les questions européennes et d'établir un contact étroit avec nos homologues des 27 États membres. D'où l'idée de mettre en œuvre une disposition jamais activée du règlement de la COSAC ouvrant la possibilité à cette dernière d'instituer des groupes de travail. Ceux-ci visent deux objectifs principaux : donner plus de consistance et de visibilité aux travaux de la COSAC en offrant l'occasion à plusieurs de ses membres de travailler ensemble, dans la durée, sur un sujet lié aux activités de l'Union pour identifier les points d'accord possibles et refléter la diversité des points de vue sur ce sujet et de favoriser une meilleure appréhension des différen...

Je voudrais exprimer notre satisfaction devant les résultats des deux groupes de travail mis en place sous l'égide de la Présidence française au sein de la COSAC. L'initiative française a été acceptée difficilement par nos homologues car la COSAC existe depuis longtemps mais ne jouit pas d'une grande visibilité. Grâce aux deux groupes de travail, nous avons eu pour la première fois des rapports écrits avec des propositions concrètes. Dorénavant, c'est à nous d'œuvrer pour que ces pro...

Le sport constitue à la fois un enjeu de santé publique et un vecteur de lien social. Le rythme de travail de nombre de nos concitoyens limite toutefois le temps qu'ils peuvent consacrer à cette pratique. Leur mode de vie de plus en plus sédentaire a des conséquences désastreuses. Dans ma circonscription, la ville de Poissy a instauré en 2017 le dispositif « Poissy Bien-Être ». Unique en France, il propose aux 850 agents de la collectivité de profiter de deux heures de sport pendant leur temps de tra...

...n pays aussi sportif, l'un des plus sportifs du monde, sans les clubs et les associations qui font vivre le sport dans nos territoires. Ce qui fait leur force, ce sont les bénévoles, qui ne comptent pas leur temps et qui, finalement, demandent assez peu aux collectivités et à l'État. J'ai la chance d'être le député d'une circonscription assez exemplaire, dans la Loire, autour de Saint-Étienne. Le travail des associations est essentiel pour l'accès au sport, pour l'épanouissement et la santé de chacun, notamment des plus jeunes, mais aussi pour la cohésion sociale, particulièrement dans certains quartiers. Comment l'État peut-il mieux reconnaître, accompagner et aider les bénévoles de ces associations et de ces clubs sportifs dans nos territoires ?

La démocratisation de l'activité sportive en milieu professionnel est un défi quotidien. Ma circonscription compte près de 13 000 établissements pour 64 000 actifs, ces derniers travaillant essentiellement dans le secteur tertiaire, peu connu pour son dynamisme physique. Alors que nos compatriotes consacrent en moyenne 36,9 heures au travail au cours d'une semaine, comment comptez-vous développer l'activité sportive dans le milieu professionnel ?

La croissance, soutenue par une forte reprise de l'investissement et de la consommation, a également profité au marché du travail, particulièrement dynamique en 2021, avec la création nette de plus de 850 000 emplois salariés et une baisse du taux de chômage à 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008 – j'ajoute qu'il est encore en baisse au deuxième trimestre 2022 selon les chiffres publiés ce matin. Cette bonne dynamique ne doit rien au hasard. Elle est le fruit d'une politique économique et...

...ts – procédure qui devrait être exceptionnelle –, sont devenus une pratique habituelle depuis deux ans. Ces méthodes, qualifiées par le rapporteur général de la commission des finances au Sénat de « procédures d'exception », portent atteinte à l'autorisation parlementaire qui doit être donnée sur un exercice spécifique. Rejeté enfin parce que les documents annexés au projet de loi compliquent le travail des parlementaires. Là encore, je cite le rapporteur général : « Les sous-indicateurs sont très nombreux et parfois inexploitables […] De surcroît, nombre d'entre eux sont peu fiables ou peu utiles pour éclairer pleinement les parlementaires […] » Mais ce projet de loi de règlement est surtout révélateur de vos errements et de vos échecs en la matière au cours des cinq dernières années voire de ...

...est endormi. Sur les 72 milliards d'euros engagés pour France relance n'ont été consommés que 42 milliards d'euros, soit à peine plus d'un tiers du budget de 100 milliards d'euros initialement promis. Un gouvernement tout aussi endormi face à l'urgence sociale : l'article 4 du projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées ni reportées de la mission "Travail et emploi" à hauteur de 916 millions d'euros, annulation qui porte principalement sur les programmes Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. Ces annulations sont sans doute justifiées par ce fameux chiffre en trompe-l'œil : celui du chômage en recul, à 7,4 %. Nous saluerions la performance si elle ne cachait pas les deux hontes d...

 « Un travail doit être mené d'ici le prochain texte » ; « Il y aura des négociations » ; et même « Votre amendement créerait une rupture d'égalité entre les territoires ultramarins et l'Hexagone » : c'est en ces termes que les ministres et les rapporteurs présents au banc depuis deux semaines ont accueilli des amendements clés visant à soulager les habitants des territoires d'outre-mer, eux qui subissent des ...

... Cette stratégie a porté ses fruits sur le plan économique. Les résultats sont de ce point de vue éloquents et incontestables. Notre pays a connu une croissance de 6,8 %, sans précédent depuis un demi-siècle. Le taux de chômage a diminué pour s'établir à 7,4 %, soit son plus bas niveau depuis 2008, cette baisse étant particulièrement marquée pour les jeunes, en lien avec les réformes du marché du travail et de la formation engagées par la précédente majorité. Enfin, 850 000 emplois salariés ont été créés. De la même manière, en matière de finances publiques, les résultats sont incontestables. D'exécution à exécution, le déficit budgétaire s'établit à 170,7 milliards d'euros, après avoir atteint plus de 178 milliards en 2020. Le déficit public, de 6,4 % du PIB, est en nette amélioration par rappo...

La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.

...pporteur du texte pour notre assemblée. En séance publique, le texte a aussi été modifié par deux amendements gouvernementaux, dont l'un permet à l'ARCOM de saisir le juge administratif pour les injonctions émises en France qui ne seraient pas conformes. À la demande de l'ARCOM, un suppléant sera par ailleurs nommé pour traiter ces demandes et faire face éventuellement à une importante charge de travail. À l'issue de l'examen du texte par la commission mixte paritaire, en présence de la sénatrice et rapporteure Nathalie Goulet, les divergences étaient minimes. La seule difficulté qui persistait concernait les modalités et les délais d'appel des décisions de blocage ou de retrait. L'appel est désormais prévu auprès des cours administratives d'appel, qui auront un mois maximum pour rendre leur dé...

Ce travail est aujourd'hui mené par la France au niveau européen et international. J'espère que le texte de la commission mixte paritaire recueillera massivement vos suffrages !

Vous devriez vous réjouir, cher collègue, que l'on régule les contenus des plateformes, des hébergeurs qui sont de grandes entreprises multinationales. C'est le travail que mène la France au niveau européen et international pour protéger le droit, la vie privée et, dans le cas présent, pour lutter contre la propagation de contenus à caractère terroriste. Et en effet, vingt-quatre heures, c'est trop long ! Quand on voit comment se sont propagées les images de Christchurch ou la manière dont se sont amplifiées les menaces contre Samuel Paty, on voit bien que vingt...

... vous l'avez dit, monsieur Bernalicis, il est essentiel de trouver un équilibre entre sécurité et liberté d'expression. Il ne faudrait pas que les pressions soient telles qu'elles en viennent à amoindrir la liberté d'expression, mais le cadre européen nous invite précisément à y réfléchir et à apporter des garanties. Contrairement à ce qui a été dit, l'Assemblée nationale et le Sénat ont fait un travail intéressant. En faisant de l'ARCOM le destinataire de toutes les injonctions faites aux hébergeurs, les sénateurs ont ainsi permis à cet organisme d'exercer un vrai contrôle. Le cas échéant, l'ARCOM pourra faire remonter au législateur et aux plateformes un éventuel excès dans la régulation. Si nous ne disconvenons pas de l'existence de lacunes dans ce texte, nous considérons que la motion de re...

Le groupe Horizons et apparentés s'opposera à cette motion de rejet préalable. À l'occasion de cette intervention, je voulais apporter le témoignage supplémentaire d'un territoire qui a été frappé par le terrorisme. Le maintien en ligne, même pour une durée de vingt-quatre heures, a un effet sur les victimes : un mur désastreux se dresse entre leur résilience et leur travail de deuil. Pour avoir l'honneur d'accompagner et de rencontrer régulièrement des victimes et leurs proches, je peux vous dire que ces personnes vivent une régression terrible à chaque fois qu'un attentat se produit, qu'un contenu est en ligne. Ne perdons pas de vue cet élément. Le dispositif est équilibré : il permet à la fois de concilier le nécessaire respect de la liberté d'expression avec le ...

...ppeler l'importance de ce texte. Cher collègue Bernalicis, ce texte a bien pour but de lutter contre le terrorisme, contrairement à ce que vous nous avez dit. Vous nous reprochez d'agir pour renforcer la protection de nos concitoyens et de lutter contre le terrorisme ? Eh bien oui, nous assumons de le faire ! Vous nous connaissez ? Nous vous connaissons aussi, vous et votre constance à refuser de travailler sur ces sujets. Nous voterons contre cette motion.

Ce texte, nous le combattons, car il ne donne pas les moyens à l'ARCOM ou à la plateforme PHAROS de faire leur travail. Instance de signalement, PHAROS ne compte ainsi qu'une petite cinquantaine d'agents. En revanche, il va donner plus de moyens aux géants du numérique, les GAFAM, qui disposent d'algorithmes et de filtres, pour censurer la liberté d'expression. Il va donc leur donner plus de pouvoir.