Interventions sur "travail"

...port. J'en viens au projet de loi qui nous est soumis. Il comportait, lors de son dépôt, un article unique ratifiant l'ordonnance. Le Sénat a introduit vingt articles additionnels, qui portent sur l'ensemble du champ de l'ordonnance de 2021. Certaines de ces dispositions reviennent sur les apports de l'ordonnance, d'autres les adaptent, d'autres encore intègrent des sujets nouveaux. Je salue le travail du Sénat – et de son rapporteur, Mathieu Darnaud – qui s'est prononcé en faveur de la ratification de l'ordonnance, tout en saisissant cette occasion pour tenter d'apporter des améliorations au statut des fonctionnaires des communes de la Polynésie française. Certaines dispositions me paraissent intéressantes, et doivent être conservées. Je partage le point de vue des sénateurs sur plusieurs suj...

...onstitue une spécificité. Deuxièmement, l'ordonnance approfondit le dialogue social, en modifiant la définition des missions des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires – M. le rapporteur a déposé un amendement à ce sujet. Enfin, le texte améliore l'accès à la fonction publique des communes de la Polynésie française, et renforce son attractivité. Je salue le travail mené par M. le rapporteur, qui a déposé, à l'issue d'un grand nombre de consultations, des amendements limités et précis, en veillant toujours à préserver le consensus et à garantir aux fonctionnaires polynésiens les meilleurs droits possible. Le groupe Renaissance votera en faveur du texte.

...itoires méritent d'avoir notre considération, et non d'être traités comme secondaires. En Polynésie française, les agents communaux n'avaient pas de statut jusqu'en 2005, et les décrets d'application ne sont sortis que plusieurs années plus tard. Quant à la grève de 2017, des premières réponses sont apportées au bout de cinq ans. Le présent projet de loi, qui vise à ratifier une ordonnance, a été travaillé par le Sénat depuis février, mais il n'est survolé par l'Assemblée nationale que depuis quelques jours. Les auditions qui doivent permettre aux députés que nous sommes de bien saisir les enjeux et de connaître le point de vue de chacun ont été planifiées à la dernière minute et modifiées quelques heures avant qu'elles n'aient lieu, en même temps que l'examen, dans l'hémicycle, du projet de loi ...

...à nos yeux, notamment le fait d'encourager le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents, tendance qui se répand décidément dans l'administration française alors qu'il faudrait la contrer, et le remplacement de la notation par une appréciation de la valeur professionnelle, qui dépend principalement du déroulement de l'entretien conduit par le supérieur hiérarchique, et non du travail réel, les critères manquant de transparence. Par ailleurs, un point de blocage nous a été signalé par nos collègues polynésiens au sujet de l'article 2, auquel nous serons très attentifs. Il faut six heures de transport, aux frais du candidat, pour aller participer à un concours en Polynésie. Je rappelle aussi que l'ordonnance du 8 décembre 2021 a été adoptée à la suite de la grève massive de m...

...t cinq ans pour toute augmentation de salaires de 10 % dans la limite de trois fois le SMIC. Une telle mesure ne coûterait pourtant pas un centime, ni au budget de l'État, ni à la sécurité sociale. Une telle mesure rendrait immédiatement du pouvoir d'achat aux Français et donc relancerait la consommation. Une telle mesure bénéficierait enfin – c'est si rare qu'il faut le souligner – à la fois aux travailleurs modestes et aux classes moyennes et rattraperait le retard de rémunération sur les très hauts salaires. Une telle mesure répondrait à la volonté des entreprises d'augmenter les salaires sans se ruiner. Une telle mesure représenterait des hausses de salaires correspondant à de réels gains de productivité et ne nourrirait pas l'inflation, contrairement à ce que propose la NUPES. Nous prenons ...

...ablissement de la confiance des citoyens en l'État et en la fonction publique. Malgré les spécificités propres au territoire polynésien, les fonctionnaires lanceurs d'alerte doivent être protégés lorsqu'ils signalent des situations de conflit d'intérêts et les fonctionnaires communaux doivent, bien sûr, s'appliquer à exercer leurs fonctions d'une manière indépendante, impartiale et objective. Le travail transpartisan qui a eu lieu au Sénat a permis d'enrichir l'ordonnance, par exemple en reprenant les dispositions en vigueur dans la fonction publique métropolitaine au sujet du télétravail. En effet, les caractéristiques structurelles de la Polynésie française et de ses communes – notamment l'insularité, l'éloignement et l'exposition aux risques naturels – rendent particulièrement nécessaire l'in...

...écessaire pour que les fonctionnaires des communes de la Polynésie bénéficient des avancées introduites par les différentes lois concernant la fonction publique qui ont été adoptées depuis 2011. Cette ordonnance est issue de longues et fructueuses négociations engagées à la suite du mouvement de grève de mai 2017, un conflit social très dur et généralisé du côté des agents communaux. L'important travail de concertation qui a eu lieu avec les instances locales a permis de trouver un équilibre. Le Sénat l'ayant sensiblement modifié, il faut voir si ses ajouts ébranlent ou non un équilibre qui est indispensable pour assurer une meilleure adaptation et une plus grande attractivité de la fonction publique communale en Polynésie française. Ce texte est sensible compte tenu des attentes qui l'entouren...

...rappé la côte Est de Tahiti et certaines îles de nos archipels. Ce projet de loi de ratification de l'ordonnance de 2021 est très attendu, aussi bien par les fonctionnaires que par les élus. Parmi les quarante-huit communes de Polynésie, celles de moins 1 000 habitants sont plus nombreuses que celles de plus de 10 000 habitants. C'est une spécificité notable. Je remercie le rapporteur pour son travail. Il a fait preuve d'ouverture d'esprit. Je salue, par ailleurs, le travail de concertation qui a été mené par le CGF, le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française et l'ensemble des syndicats. Chose rare, et à souligner, à peu près tout le monde est d'accord sur le contenu de l'ordonna...

...publique en Polynésie au même niveau, en matière de droits et de devoirs, que celui du reste de la fonction publique, et il y a plutôt un large consensus sur ce point. Je ne vois donc pas la nécessité de s'opposer au projet de loi, bien au contraire. Il donne des droits supplémentaires aux fonctionnaires concernés. On peut donc avoir de l'autonomie au sein de l'État tout en respectant le droit du travail – je le souligne car on oppose parfois l'autonomie et la question des droits. Nous écouterons attentivement ce que nos collègues de Polynésie nous diront au sujet de l'article 2. Nous prendrons position en fonction de ce qui les arrange.

...tant le recrutement d'un agent contractuel, en autorisant notamment qu'un agent contractuel en remplace un autre. Il n'est pas du tout question d'une généralisation. Madame Poussier-Winsback, vous avez raison : les attentes sont fortes, et il faut écouter les élus. J'espère bien que le groupe Horizons votera pour la ratification de l'ordonnance. Vous avez également eu raison de mentionner le télétravail. S'il y a un territoire où il peut se justifier, c'est la Polynésie française, compte tenu de ses spécificités, malgré des difficultés dont nous pourrions reparler dans un autre cadre : il faut notamment une énergie stable et accessible, et il en va de même pour les réseaux. Nos collègues polynésiens pourraient sans doute nous montrer que tout n'est pas acquis sur ce plan. Madame Brocard, il fau...

...êt des salariés. Leur intérêt est que la grille se cale sur le salaire minimum et qu'elle progresse au fur et à mesure. Par ailleurs, les salaires dépendent-ils de l'État ? Non. Nous avons eu cette discussion durant des dizaines d'heures : les salaires dépendent non pas des pouvoirs publics mais des branches et in fine des entreprises. Ils reposent sur la productivité, la qualification du travail, la santé de l'entreprise et sur bien d'autres critères. Nous essayons de favoriser une augmentation des salaires fondée non sur du sable, mais sur la réalité économique des entreprises. C'est bien l'enjeu des réformes que nous présenterons et que nous avons déjà engagées depuis un certain temps. Enfin, dernier point, il n'est pas possible de proposer une énième exonération de cotisations social...

...s de salariés subissent ces grilles salariales au rabais, cet écrasement de la grille. Au 1er août, en tenant compte des augmentations mécaniques annoncées, ce seront encore 152 branches qui seront en dessous, soit 89 % d'entre elles. Ce chiffre démontre qu'il s'agit non pas d'un problème marginal mais bien structurel. Les grilles qui démarrent avec des minima en dessous du SMIC dévalorisent les travailleuses et les travailleurs, amenuisent toutes perspectives d'évolution de carrière et, in fine, font perdre son sens au travail. Il y a, de surcroît, un effet d'aubaine par rapport aux aides diverses et variées octroyées en dessous de 1,3 SMIC. Comment s'étonner ensuite de ce que le Gouvernement appelle une pénurie de main-d'œuvre ? En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à des sal...

Ne nous mentons pas : l'anticipation d'une revalorisation de 4 % proposée à l'article 5 n'est qu'une première réponse. En effet, avec l'inflation, cette mesure ne permettra que de limiter la casse. Il faudra, demain, trouver le moyen d'aller plus loin pour soutenir les personnes âgées. Ainsi, il faudra agir pour les retraites des plus modestes. Nous voulons en effet garantir à ceux qui ont travaillé toute leur vie une pension plancher d'un montant minimal équivalent au SMIC net. De même, nous voulons augmenter le montant des pensions de réversion des conjoints survivants.

...ique qu'en l'espace de quarante ans la France soit devenue un pays de bas salaires et que plus de 5 millions de salariés au sein de plus d'une centaine de branches perçoivent même des salaires inférieurs au SMIC. À tel point que certaines filières ne parviennent plus à recruter et sont contraintes, comme cela a été évoqué, d'améliorer non seulement les salaires mais aussi les conditions de vie au travail, parfois au prix de discussions, de négociations, de grèves douloureuses et difficiles. C'est la raison pour laquelle nous demandons non seulement la suppression de l'article 4, mais aussi et surtout que l'ensemble des salaires soient dorénavant indexés sur l'inflation. Ils doivent en effet évoluer en même temps que l'indice des prix. C'est la seule mesure de justice sociale qui permettra de rev...

...vant d'en venir à l'objet de l'amendement, je souhaite faire un point sur cet article qui pose la question de l'évolution des salaires. Nous partageons tous la conviction qu'il faut les faire progresser. Notre divergence de vues porte sur la manière de procéder : notre position consiste à faire confiance aux partenaires sociaux. Il appartient aux organisations patronales et syndicales de mener ce travail de négociation parce qu'elles s'adapteront aux réalités de terrain. La politique du plein emploi est aussi une invitation à la discussion, surtout pour les organisations patronales. Plus nous approchons du plein emploi, plus il y a de tensions dans les recrutements. C'est ce qui se passe actuellement dans plusieurs branches, dont celle de l'hôtellerie et de la restauration, où des négociations o...

...Président de la République dénonçant le « pognon de dingue », qui aide pourtant nombre de nos concitoyens à survivre, et disant de ceux qui vivent dans la pauvreté qu'ils ne sont rien. Brutalité dans les actes : faut-il vous rappeler la baisse de l'aide personnalisée au logement (APL), la réforme de l'assurance chômage ou, lors de la campagne présidentielle, la volonté de conditionner le RSA à du travail forcé ?

Naguère, dans les années 1970, un chaudronnier-soudeur qualifié, fier de son travail, pouvait nourrir sa famille, partir en vacances et financer les études de ses mômes. Certes, il ne roulait pas en Porsche ou en Alpine, mais il vivait de son travail.

Désormais, la France qui travaille, celle qui a fait tourner les machines pendant la crise, celle qui a pris soin des aînés et des enfants en situation de handicap – avec, souvent, des femmes en première ligne – a le sentiment de ne pas arriver à boucler les fins de mois. La valeur du travail a été dégradée de façon colossale.

Nous proposons également de conditionner les aides publiques à une obligation de résultat en matière de négociations salariales. Dans un souci d'équité et de partage, nous proposons d'introduire l'échelle mobile des salaires. Enfin, nous proposons de réduire de quatre à deux ans la fréquence des négociations, car plus le temps passe, plus la France qui travaille est en difficulté. Votre stimulation n'est qu'impuissance !

Ce n'est pas Karl Marx que j'invoquerai, mais bien Adam Smith, l'un des pères de la pensée économique et du libéralisme. Voici ce qu'il écrit sur les salaires : la récompense généreuse du travail augmente l'activité des petites gens.