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Avant d'évoquer la question du temps de travail, je tiens à vous dire, madame Bonnivard, qu'il n'est pas correct que nos millions de concitoyennes et de concitoyens qui vivent des minima sociaux et qui tentent chaque jour de survivre se voient insulter à l'Assemblée nationale avec l'usage du terme « assistanat ». Vous devriez présenter vos excuses.
Au fond, les présents amendements illustrent nos différences fondamentales s'agissant de la conception de la République sociale. Pour nous, l'histoire de notre République sociale est intimement liée à l'histoire du partage et de la réduction du temps de travail.
C'était le cas lors de l'examen du texte précédent et c'est le cas aujourd'hui. Vous vous réclamez très régulièrement du bon sens : partager le travail, c'est bien ce qui permet de travailler mieux, moins et tous.
L'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires relève d'un choix idéologique que nous ne partageons pas. Vous l'aurez compris, selon nous, le principe devrait être que toute heure travaillée est socialisée et fiscalisée. Nous l'avons dit et redit, notre solution réside d'abord dans l'augmentation générale des salaires. Cela fait une semaine qui vous nous expliquez qu'il faut l'éviter, et c'est encore le cas avec ces amendements qui, s'ils sont adoptés, poseront deux problèmes.
Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d'heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l'heure ? Deuxième problème : disposez-vous d'une étude d'impact relative aux pertes de recettes fiscales induites par une telle mesure ? En effet, de nombreuses heures supplémentaires sont actuellement effectuées au-delà de ce plafond de 220 heures annuelles, et sont donc fiscali...
Plusieurs de mes collègues se sont exprimés sur cette question des heures supplémentaires et ils ont exposé notre vision de la baisse du temps de travail. Pour ma part, j'évoquerai un autre élément plaidant contre la multiplication des heures supplémentaires. Savez-vous combien de personnes s'inscrivent chaque année à Pôle emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude ? Environ 100 000 !
Ces personnes souffrent souvent de troubles musculo-squelettiques, se sont faites opérer et ne peuvent retrouver un travail.
Pourquoi ? Parce qu'il y a une intensification du travail dans notre pays et qu'un nombre très important de tâches très difficiles sont réalisées par des salariés. Il ne faut pas user leur corps ! Quand on n'a que son travail pour vivre, quand on n'a qu'un corps, oui, il faut limiter le temps de travail.
Mes chers collègues, nous ne disons pas qu'il faut laisser les salariés dans la situation dans laquelle ils sont. Nous avons fait des propositions pour augmenter les salaires, et nous devons également faire en sorte de faciliter le recrutement de toutes les personnes qui cherchent un travail, car il y a des emplois vacants. À cet égard, il faut arrêter de dire qu'il y a autant de demandes d'emploi non satisfaites que de demandeurs d'emploi. Enfin, quand le taux de chômage s'élève à 5 %, il ne s'agit pas du plein emploi, contrairement à ce que soutient notre collègue Olive. Ce n'est pas le plein emploi !
…d'une partie de nos concitoyens et dans un contexte, prions Dieu pour que cela dure, où il y a du travail dans l'ensemble des secteurs.
Mais non, enfin ! Ce n'est pas sérieux ! Et derrière le débat relatif aux heures supplémentaires, s'en tient un autre sur la réduction du temps de travail.
Quand nous serons rendus à 1 heure de travail, il n'y aura plus rien à distribuer, car la source de la richesse, chers collègues, c'est le travail. Il est inutile d'avoir fait Polytechnique pour le comprendre !
...ts souhaitent supprimer ou du moins rehausser le plafond de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous, mes chers collègues, ne voulons ni l'un ni l'autre, mais bien des salaires supplémentaires et un SMIC à 1 500 euros net. Surtout, je voudrais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur général quelle serait l'utilité de telles mesures, sachant que le nombre d'heures travaillées – y compris les heures supplémentaires – a baissé de 0,3 % au premier trimestre !
Une fois n'est pas coutume, j'évoquerai mon cas personnel : souvent, en face, on nous accuse de ne pas savoir ce que c'est que d'être payé au SMIC, de débuter, de travailler dur. J'ai commencé à travailler en 2007 : je touchais le SMIC.
Eh oui ! Je suis de droite, je viens d'un milieu populaire, je percevais le SMIC, et la défiscalisation des heures supplémentaires par Nicolas Sarkozy m'a permis de payer mon petit appartement dans le 17
Cessez donc de nous faire des procès d'intention ! Ce que cette défiscalisation m'a apporté, elle l'a apporté à nombre de nos concitoyens ! Par ailleurs, je suis heureuse de constater que la foi du converti s'est emparée de la majorité. François Hollande avait supprimé cette mesure essentielle à ceux qui, ayant de petits salaires, ne demandaient pourtant qu'à travailler plus pour gagner du pouvoir d'achat. Dès 2017, dès l'examen du premier projet de budget du précédent quinquennat, les députés du groupe Les Républicains avaient proposé en vain de la rétablir ; c'est la crise des gilets jaunes qui vous a fait prendre conscience du problème, si bien que nous avançons désormais tous ensemble. Encore une fois, je m'en réjouis, car la valorisation du travail doit ...
Évidemment, nous sommes encore très loin du compte. Durant la campagne présidentielle, nous défendions une mesure fort simple : exonérer de charges patronales toute augmentation de salaire de 10 % accordée aux salariés gagnant jusqu'à trois fois le SMIC. Quoi qu'il en soit, la défiscalisation des heures supplémentaires promeut également une valeur fondamentale : la valeur travail ,