Interventions sur "transport"

...est pas en travaux ou qu'ils ne sont pas supprimés pour de longues périodes, voire menacés par manque de guichetiers. Cet automne, seuls trente trains de nuit circuleront dans le sens Briançon-Paris. Cinquante-quatre trains sont supprimés, dans une circonscription où les alternatives à la voiture individuelle manquent cruellement et où seuls 3 % des déplacements domicile-travail sont effectués en transports en commun. Pourtant, les mobilités, qui garantissent un droit des plus fondamentaux, sont aujourd'hui la première source d'émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. En 2019, le secteur représentait 31 % des émissions françaises, un pourcentage en hausse. Plus de la moitié de ces émissions sont le fait des voitures individuelles. Il nous faut repenser notre modèle de mobilités. Des ingén...

Depuis plusieurs années, je ressens les mêmes inquiétudes au sujet du ferroviaire. Vous avez indiqué qu'il fallait aller plus loin que ce que prévoit le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Comme de nombreux experts, nous partageons votre avis. L'Autorité de régulation des transports (ART) avait elle-même dénoncé une occasion manquée qui allait priver nos voies de la maintenance nécessaire, notamment pour la sauvegarde des petites lignes. Le collectif « Oui au train de nuit ! » a déploré que rien ne soit prévu dans ce projet pour investir dans son développement, alors qu'aucune commande pour le matériel neuf de train de nuit n'est lancée. Qu'en est-il ? Le fret ferroviaire ...

Je salue le budget historique alloué aux transitions écologique et énergétique puisque 9,7 milliards d'euros ont été consacrés aux mobilités. C'est un signal important à l'heure du nécessaire verdissement de nos mobilités. Le transport ferroviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des massifs de montagne qui se sentent parfois isolés. Dans un rapport de mai 2021 relatif aux trains d'équilibre du territoire, le Gouvernement préconise de constituer un parc de ...

...ins ne peuvent plus y rouler à pleine vitesse, ce qui pénalise l'attractivité du ferroviaire. J'ose à peine évoquer la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), dont la rénovation traîne en longueur. Ces multiples problèmes sont signalés par les syndicats et dénoncés par les usagers. Penser le report modal dans sa globalité doit être la ligne d'horizon de nos politiques publiques en matière de transport. Vous devez présenter des projets innovants comme le tram-train Limousin ou les vélos – les 250 millions d'euros que vous prévoyez dans le nouveau PLF sont nettement insuffisants –, mais aussi démocratiser les nouveaux véhicules intermédiaires comme le vélo-voiture ou la minivoiture. Le train doit être la colonne vertébrale de ce report modal nécessaire à la décarbonation des transports en France...

Bon courage, monsieur le ministre, car vous héritez d'un portefeuille bien difficile ! La dégradation continue du transport en commun ces trente dernières années est source de colère pour les Français. Les usagers, notamment dans les territoires ruraux, se sentent bien souvent déclassés. La SNCF estime à 100 milliards d'euros son besoin d'investissement pour les quinze prochaines années. Où sont-ils ? Vous avez déclaré durant l'été que ce besoin d'investissement serait probablement comblé mais vous venez de promettre ...

Élu francilien de bout de ligne, je reçois régulièrement des messages de mes administrés quant aux conditions catastrophiques de desserte de leur territoire, particulièrement la ligne J. Alors que le PLF 2023 prévoit d'augmenter les crédits dévolus aux transports publics, d'autres pistes sont évoquées pour accroître les ressources des transports en commun franciliens, comme la hausse du pass Navigo ou une évolution de la fiscalité. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la décarbonation du transport de marchandises et de voyageurs est un enjeu majeur, notamment du fait des ZFE-m dont l'instauration avait fait l'objet d'une task force créée par votre pr...

La communauté de communes du Pithiverais dans le Loiret dispose d'un système de transports à la demande, afin de permettre aux séniors du territoire de se déplacer entre leur domicile et la ville-centre de Pithiviers. Cette initiative, appréciée des habitants, vient d'être élargie à toute la population et représente un coût important pour toute la communauté de communes et la région Centre-Val de Loire, partenaires dans ce projet de mobilité. Comment l'État pourrait-il aider ces derni...

Dans le PLF, les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilités durables » devraient s'élever à près de 25 milliards d'euros en 2023, contre 20,6 milliards en 2022. Les transports bénéficient à eux seuls d'un budget dédié de 16 %. Cet investissement répond à la volonté de renouveler les transports publics quotidiens dans leur ensemble, plus particulièrement dans le secteur ferroviaire. Cette ambition de régénération passera notamment par un relèvement du montant des taxes affecté au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Comment...

...rester sous la barre du 1,5 degré de réchauffement climatique. Quelle décision avez-vous prise pour le projet d'autoroute entre Poitiers et Limoge – issu d'un autre temps, celui du « tout-voiture » ? Nous avons là l'occasion d'économiser de l'argent public, à hauteur d'un milliard d'euros réparti entre les différents financeurs, que nous pourrions utilement investir dans des alternatives comme le transport ferré du quotidien.

Envisagez-vous une refonte des modes de financement des petites et moyennes autorités organisatrices de transports ? L'inflation et la limite du versement mobilité ne permettent pas de chercher de nouvelles capacités d'investissement. Or, si l'État tente d'être au rendez-vous, il faudra que les territoires puissent eux aussi accompagner cette transition. Pourtant, dans nombre de territoires, l'offre kilométrique de transports en commun, notamment de bus, diminue en raison des difficultés auxquelles font face...

Merci, monsieur le ministre, pour votre engagement pour les transports du quotidien et pour votre détermination à faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité verte. C'est particulièrement important dans nos départements ruraux. Je vous ai déjà alerté quant au fait que lorsqu'elle fait des travaux dans les gares, il arrive que la SNCF suspende des lignes – provisoirement, mais parfois ce provisoire dure longtemps ! C'est le cas à Lons-le-Saun...

... pour le scénario « grand gabarit », ajoutant qu'il faisait l'unanimité. Les citoyens haut-savoyards attendaient plutôt le scénario mixte, bénéficiant tant aux voyageurs qu'au fret. Les pouvoirs publics pourront-ils, dans le CPER, prévoir une compensation ou acter le doublement de la ligne pour l'axe Annecy-Aix-les-Bains ? J'espère que le rapport du COI aboutira à une meilleure solution et que le transport des voyageurs bénéficiera de toute l'attention qu'il mérite.

Est-il envisagé de financer également des infrastructures multimodales sur certains ports européens ? Une grande partie de ce que nous consommons arrive par les voies portuaires sur des porte-conteneurs. Dans certains pays, dont la France, les infrastructures ne sont pas suffisantes pour pouvoir ensuite approvisionner le territoire. Il n'y a pas d'alternatives au transport en camions. Je voulais savoir si cet aspect-là pouvait également entrer dans le plan de relance, car c'est un objectif de la France de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier.

...tifs ? Je pense notamment à « MaPrimeRénov' », pour laquelle il existe un ensemble de guichets et d'intervenants différents, ainsi qu'une problématique d'évaluation de la qualité et de l'efficience des travaux réalisés. Je rejoins le propos de mon collègue Frédéric Petit sur les infrastructures transfrontalières : un vrai réseau européen est nécessaire. Une problématique similaire existe pour le transport de l'hydrogène et pour la décarbonation des mobilités par l'intermédiaire de l'hydrogène. Ma dernière question porte sur les tensions relatives au modèle institutionnel européen et à la répartition des compétences entre autorités. La nécessité d'un cadre européen sur les grands enjeux devrait s'accompagner d'une révision des traités, puisqu'il faudrait que les compétences soient clairement marqu...

J'aimerais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 70, qui concerne les mises en cause personnelles. Lors de l'audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, par la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise, j'ai tenu des propos très clairs et sans aucune ambiguïté. Or, depuis ce midi, des membres du groupe La France Insoumise diffusent un montage manipulatoire et mensonger laissant croire que j'ai fait des « courbettes » devant M. Pouyanné et que je n'ai pas mis en cause le fait que TotalEnergies ne payait pas d'impôts en France. To...

...inquiètes du sort des communes et de nos concitoyens. L'inflation touche d'abord les Français les plus fragiles, qui sont impactés par les prix de l'énergie et de l'alimentation. En 2022, les régions ont-elles engagé des politiques prenant en compte ces hausses de prix pour les habitants et soutenant les ménages, même de manière ponctuelle ? Par exemple, une accélération des politiques liées aux transports a-t-elle eu lieu pour renforcer l'attractivité du transport collectif ? Les régions ont-elles apporté un soutien un peu plus important aux élèves scolarisés dans les lycées, en prenant davantage en charge les frais de scolarité ? Par ailleurs, je n'effectue pas une sortie sur le terrain sans que les maires me sollicitent. Le maire d'une commune de ma circonscription a engagé un projet d'école, ...

...e des mécanismes des contrats de Cahors ? Une partie de vos recettes est liée à la TICPE, et donc à la consommation d'énergie fossile. Nous avons donc tous intérêt à voir le produit de cet impôt diminuer à terme d'un point de vue écologique. Au nom des régions de France, avez-vous des suggestions sur un autre type de recette qui viendrait, dans un monde idéal, remplacer la TICPE ? Concernant le transport public, l'augmentation du coût d'exploitation a déjà amené de grandes régions, notamment la région Île-de-France, à réduire la fréquence des trains et à envisager une augmentation du Pass Navigo. Le spectre d'une augmentation des coûts des abonnements aux transports publics et des réductions de service est bien réel et vient percuter les efforts nécessaires en faveur de la transition écologique. ...

...d'interruption d'enseignement à Strasbourg et à Bordeaux ainsi que des annonces de restriction d'ouverture des lieux publics. Comment l'association Régions de France se situe-t-elle par rapport à ces initiatives dans les lieux scolaires et administratifs qu'elle gère ? Deuxièmement, quel impact de la hausse des prix de l'énergie et du carburant avez-vous mesuré sur les prix de fonctionnement des transports régionaux, en particulier des bus et des TER ? Les mesures gouvernementales de chèques carburant et de bouclier énergétique ont-elles permis de restituer un niveau soutenable de dépenses dans ce domaine ? Si c'est en effet le cas, quel est le ratio ?

Nous sommes aujourd'hui réunis en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, pour entendre M. le Premier ministre Jean Castex, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). Le rapporteur que nous avons désigné sur cette proposition de nomination, M. Bruno Millienne, vous a adressé, monsieur le Premier ministre, un questionnaire dont les réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale et diffusées aux membres de la commission. Je salue la proposition de vous nommer à la présidence de l'AFIT France. Il s'agit...

...rivez dans la continuité de votre prédécesseur, adhérant aux objectifs et reprenant les axes de travail qu'il avait définis pour l'agence : la soutenabilité financière, son rôle d'acteur à part entière de la transition écologique ainsi que son efficacité et sa transparence. Je m'interroge sur la contribution de l'AFIT France au réseau des agences européennes de financement des infrastructures de transport dont la création a été actée lors de la présidence française de l'Union européenne – il s'agit là d'une autre réussite d'une présidence dont nous avons trop peu parlé, je le regrette. Bien que les choix en matière de programmation n'appartiennent pas à l'AFIT France, quel est votre avis sur le projet Euro Carex – Cargo Rail Express – qui vise à utiliser les voies à grande vitesse existantes, prin...