Interventions sur "transport"

Il vise à baisser la TVA sur les transports en commun terrestres. Dans ce cas précis, l'argument selon lequel la baisse de TVA pourrait ne pas être répercutée sur le prix du bien n'est pas opposable, puisqu'il est très facile de contrôler quel taux de TVA est appliqué sur un billet SNCF. Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que vous comptiez proposer une mesure destinée aux personnes qui se chauffent au fioul. Je vous saurai gré de ...

Il est similaire à ceux de nos collègues Sas et Pires Beaune, puisqu'il vise à appliquer une TVA de 5,5 % sur les transports collectifs. J'ajoute que nous avons également déposé un amendement, n° 742, visant à encourager l'acquisition de vélos. Il me semble que les transports et les déplacements propres devraient être davantage aidés en France.

Il vise lui aussi à ramener à 5,5 % la TVA sur les transports en commun. Comme Eva Sas l'a rappelé, cette mesure figurait parmi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, dont je rappelle que le président Macron avait annoncé qu'il les reprendrait sans filtre.

Sociale, parce qu'elle redonnera du pouvoir d'achat aux usagers ; et écologique, parce qu'elle encouragera nos concitoyens à utiliser des transports vertueux, ce qui est nécessaire. La transition écologique ne se décrète pas : elle s'organise, se planifie et doit être accompagnée d'actes concrets et forts – autres que la réouverture de centrales à charbon !

Regardez ce qui se passe partout ailleurs en Europe ! En Allemagne, où des billets de train sont proposés à 9 euros, 10 millions de billets ont été vendus en quelques semaines. En Espagne, c'est la même stratégie qui prévaut : à partir du 1er septembre, les trajets locaux et régionaux deviendront gratuits. Et en France, que faites-vous, si ce n'est demander au ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, d'annoncer à la télévision qu'il « invite tous ceux qui peuvent le faire […] à acheter [leurs billets] le plus en avance possible et […] en choisissant les heures ou les jours […] qui sont un peu moins coûteux » ? Encore une fois, vous vous en remettez à la responsabilité individuelle pour pallier l'inaction de l'État !

Depuis des années, le prix des billets de train explose, alors que le coût des transports polluants baisse. Les tarifs des billets SNCF ont ainsi augmenté de 15 % entre janvier et avril 2022, selon l'INSEE.

Il ne s'agit pas d'opposer un moyen de transport à un autre, mais simplement, peut-être, d'inciter les Français à prendre davantage le train et de renforcer l'attractivité ferroviaire en diminuant la TVA. C'est aussi, comme d'autres l'ont déjà dit, un moyen de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Je partage évidemment votre souhait de développer les transports en commun et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, je rappelle que les tarifs payés par les usagers d'Île-de-France Mobilités, par exemple, représentent environ 25 % du coût réel du transport. Si vous décidez une diminution de cinq points de la TVA – pour peu que cette baisse soit effectivement répercutée, ce qui, je le répète, n'est pas évident –,…

Je rappelle en outre que de nombreuses dispositions sont prévues dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : la fin de la vente des voitures particulières les plus polluantes en 2030, la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement les énergies fossiles d'ici à 2040, la création de zone à faibles émissions (ZFE), l'accompagnement des collectivités territoriales dans la création d'infrastructures cyclables, etc. Je n'y reviens pas car tel n'est pas l'objet du débat de ce jour,…

Depuis le 1er janvier 2022, une redevance d'un montant de 30 euros est demandée aux candidats aux examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. Ce document est indispensable pour ceux qui souhaitent se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs – c'est-à-dire tous ceux qui livrent les colis d'Amazon, tous les chauffeurs Uber, mais aussi éventuellement les taxis. Souhaitant se désengager de tout impératif financier, le Gouvernement finit par tout conditionner au paiement d'un ticket d'entrée, alors même que, partou...

Cet amendement entend supprimer la mise en œuvre d'une redevance de 30 euros pour les candidats, notamment ultramarins, à l'examen annuel de capacité professionnelle pour l'accès à la profession de transporteur routier de marchandises, de personnes et de commissionnaires. Instituer une nouvelle redevance dans un contexte d'inflation n'est pas envisageable, en particulier face à la cherté de la vie en outre-mer. Le but est avant tout de protéger les potentiels candidats à cet examen contre cette redevance supplémentaire.

...chauffage pèse le plus sur les ménages : la chaleur que nous avons dans nos cœurs ne suffit pas à chauffer nos maisons l'hiver. Les mesures qui ont été prises, notamment sur l'essence, ne s'appliqueront pas à Saint-Pierre-et-Miquelon pour des raisons statutaires. Comme Total n'est pas implanté chez nous, nous ne béficierons pas non plus du geste titanesque qu'il a annoncé. Autre exemple, celui du transport maritime, qui est en train d'exploser : le geste significatif du groupe CMA CGM n'aura pas non plus d'impact chez nous, puisque nous ne sommes pas concernés. Il faut vraiment avoir cette approche.

...rlementaire avec l'amendement déposé par notre collègue Marc Ferracci, après l'excellent travail mené par M. Thibault Bazin sur la monétisation des RTT, qui constitue une avancée sociale majeure en faveur de la revalorisation du travail. Je tiens également à saluer ici les initiatives parlementaires de la majorité : grâce aux amendements de MM. Laqhila et Maillard, la prise en charge des frais de transport des salariés par leurs employeurs va être renforcée et, grâce au président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Marc Zulesi, le forfait mobilités durables sera amélioré. Je tiens également à saluer la proposition de M. Cordier, qui permettra d'aider les bénévoles en faisant en sorte qu'ils ne subissent pas l'inflation dans le cadre de leurs missions ass...

...ées. Nous attachons également une grande importance aux travailleurs. Alors que la flambée du prix du carburant rend l'acte même d'aller travailler moins rentable, particulièrement en zones rurales, nous souhaitons encourager les entreprises à prendre plus largement en charge le coût du carburant – les annonces de M. le ministre vont d'ailleurs dans ce sens – en augmentant le plafond de la prime transport et en l'ouvrant à tous les salariés. Plus encore, parce que nous sommes conscients de la nécessité d'agir vite et fort contre le changement climatique et que nous voulons favoriser les déplacements multimodaux, nous vous invitons à autoriser le cumul de la prime transport et du remboursement d'un abonnement de transports en commun. Nous saluons d'ailleurs le soutien du Gouvernement, annoncé ce ma...

...encore une fois « plus tard » ou « autrement », et me renverrez aux prétendus appels à la sobriété du Président de la République. Mais nous avons besoin d'un plan Marshall pour les économies d'énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous proposerons par voie d'amendement d'augmenter l'investissement dans la rénovation thermique, dans le remplacement des chaudières au fioul, dans les transports ferroviaires alternatifs à la voiture, comme l'a réclamé encore récemment Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF. Il demande, bien légitimement, 100 milliards d'euros sur quinze ans pour investir dans les RER métropolitains, le fret ferroviaire et la modernisation du réseau.

... en Europe : l'Italie y a consenti, et l'Allemagne s'y apprête. Combien de temps tiendra le Gouvernement, fervent défenseur des grandes entreprises, avant d'y venir à son tour ? Dans cette attente, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES proposera, avec les autres groupes de la NUPES, une contribution exceptionnelle de 25 % assise sur les profits des compagnies pétrolières, des grands transporteurs maritimes et des sociétés d'autoroute.

...des étudiants et de 200 millions pour limiter la hausse des loyers. Qui plus est, ces quelques bribes ne pèsent rien face à l'océan d'austérité que vous nous préparez. Car, vous l'avez confirmé ce matin, vous maintenez votre objectif absurde d'un déficit inférieur à 3 %. C'est donc 80 milliards d'euros d'économies qu'il va falloir trouver, mais où : dans nos hôpitaux ? dans nos écoles ? dans nos transports publics ? Je vous le demande.

Sur la base de l'article 50, alinéa 5, j'aimerais que vous nous indiquiez, madame la présidente, comment vont se dérouler nos débats. L'ordre du jour prévoit des séances jusqu'à dimanche, j'entends dire que les débats pourraient reprendre lundi après-midi. Mais certains d'entre nous ont des possibilités de transport limitées pour rentrer en circonscription. Je pense donc que nous aurions tous intérêt à savoir quels jours nous allons siéger pour examiner le texte.

Cet amendement vise à créer un ticket carburant sur le modèle du ticket restaurant. La prise en charge de 50 % du coût des transports publics est obligatoire, mais bénéficie avant tout aux habitants des zones urbaines à la plus forte concentration démographique. Ce titre permettra de prendre en charge les frais de carburant des salariés, ou le cas échéant, les frais de recharge des véhicules électriques. C'est un dispositif gagnant-gagnant qui repose sur trois idées de bon sens : la récompense du mérite et de la valeur travai...

Il existe trois dispositifs qui permettent à l'employeur de contribuer aux frais de transport du salarié : la prise en charge à hauteur de 50 % des frais de transport en commun ; le forfait mobilités durables, créé lors de la précédente législature par la loi d'orientation des mobilités ; enfin, la prime transport. Le plafond de ce dernier dispositif est actuellement de 200 euros pour les frais de carburant. Pour faire face à l'augmentation du prix de l'essence, nous espérons pouvoir l'a...