Interventions sur "transport"

L'amendement a pour objet de réduire le taux de TVA dans les transports en commun. Le tarif étant fixé par les collectivités, la baisse de la TVA a pour effet immédiat une diminution du prix du billet pour les usagers. Monsieur Mauvieux, il existe dans les territoires ruraux des transports en commun qui sont majoritairement empruntés par les ouvriers. La baisse de la TVA dans les transports en commun profite aux classes populaires.

Afin d'adapter notre fiscalité aux enjeux de la transition écologique, l'amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports publics terrestres de voyageurs, organisés par les collectivités locales, hors activités de tourisme.

Le système actuel de taxation favorise injustement l'aviation par rapport aux autres modes de transport. Malgré une empreinte carbone entre quatorze et quarante fois plus élevée que le train d'après l'Ademe, les billets d'avion sont très faiblement taxés et sont donc souvent bien moins chers que les billets de train. L'amendement vise à rehausser de 10 % à 20 % le taux de TVA sur les billets pour les vols intérieurs, à l'exception des régimes spécifiques qui s'appliquent notamment aux vols vers et...

Le prix du transport aérien augmente aujourd'hui de manière très significative – 30 % – sous l'effet de la hausse du prix des carburants. Il est inutile de pénaliser davantage le secteur. Plusieurs mesures ont été adoptées dans la loi « climat et résilience » : les compagnies aériennes sont tenues de compenser 50 % de leurs émissions, puis 70 % en 2023 et la totalité dès 2024 ; les vols intérieurs sont interdits lor...

L'argument m'aurait davantage convaincu si, dans le même temps, le taux de TVA sur les transports ferroviaires avait été abaissé à 5,5 %, car le rail reste souvent plus cher que la voiture et l'avion.

Parler de pénaliser le transport aérien alors que celui-ci bénéficie d'un petit paradis fiscal de fait grâce à la convention de Chicago qui interdit les taxes sur les carburants pour les vols internationaux, c'est un peu fort de café. C'est aujourd'hui un secteur fortement subventionné.

Nous sommes opposés à l'amendement. Il est vrai qu'il faudrait mettre à plat les tarifs des transports pour comprendre pourquoi le rail est si cher. Le diable est dans les détails. Pour de nombreux territoires, l'existence d'une liaison aérienne est essentielle. Je pense à l'Aveyron qui est difficilement accessible en train. Si on accélère la décarbonation des avions – la France possède les filières industrielles pour y parvenir –, la desserte de certains territoires par des appareils propres se...

L'amendement I-CF1014 vise à instaurer un taux de TVA de 33 % sur certains biens ou services de luxe. Il doit être mis en regard avec les amendements que nous avons proposés pour réduire la TVA sur les transports en commun et les produits bio. Il s'agit d'introduire une juste progressivité de la TVA, en favorisant l'accès aux biens et services essentiels et en concentrant l'impôt sur les produits de consommation non essentiels, tels que les automobiles de luxe et le caviar.

Il est satisfait par les lois de finances pour 2021 et 2022. Les produits issus du soja ne sont pas pris en compte pour le calcul des objectifs de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert). Avis défavorable.

Il vise à prendre en compte le biométhane dans le calcul des pourcentages cibles de la Tiruert afin d'atteindre plus rapidement les objectifs d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique et de contribuer à décarboner le transport routier. De plus, une telle mesure donnerait de la visibilité à la filière mobilité Gaz naturel véhicule (GNV), dont la transition vers le bioGNV doit être accélérée. Enfin, les volumes de biométhane peuvent être couverts par la filière méthanisation française, qui repose à 80 % sur des projets agricoles. Nos agriculteurs pourraient ainsi diversifier leurs ressources, la production alimentaire ...

Nous avions déjà défendu cet été un amendement identique à l'amendement I-CF815, qui vise à abroger la niche fiscale sur le kérosène aérien. Celle-ci coûte chaque année 3,6 milliards d'euros à l'État – un « pognon de dingue » quand, dans le même temps, on fait la chasse au moindre euro en matière de santé ou de transition écologique. Elle bénéficie à un transport qui, contrairement à la voiture, n'est pas du tout démocratique puisque 40 % des Français n'ont jamais pris l'avion. Si nous pouvons comprendre qu'il est impossible de sortir immédiatement des énergies fossiles dans le domaine de la mobilité et qu'il est nécessaire de subventionner ou de plafonner le prix du carburant, nous ne comprenons pas ces dépenses fiscales excessives en faveur d'un transpo...

Notre amendement I-CF845 vise à mettre fin au tarif réduit des carburants pour les vols aériens intérieurs – il est donc conforme à la convention de Chicago. Le transport aérien est aujourd'hui le mode de déplacement qui émet le plus de CO2 par passager transporté. Ce tarif réduit sur le kérosène constitue donc non seulement une aberration écologique, mais également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail. Il va à l'encontre des engagements climatiques de la France. Nous proposons donc de rétablir une fiscalité plus juste soc...

Je constate que les amendements contre le transport aérien se multiplient. Ce secteur rencontre pourtant des difficultés, en plus d'être touché par de nombreuses taxes – la taxe de solidarité sur les billets d'avion, les systèmes de quotas à l'échelle de l'Union européenne, les systèmes de compensation, l'écocontribution, indirectement la Tiruert… Je ne suis pas certain qu'il faille en rajouter. La loi « climat et résilience » a introduit l'oblig...

...s Corses paieront un prix beaucoup plus élevé pour se déplacer – il est vrai que Mme Sas a été plus prudente que ses collègues, puisqu'elle a exclu la Corse du champ d'application de son amendement. En outre, certains aéroports seront menacés, comme celui de Brest. La ville n'étant pas reliée à Paris par une ligne TGV de bout en bout, nous utilisons encore beaucoup l'avion, mais si le coût de ce transport s'accroît, nous rencontrerons de vraies difficultés.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, afin qu'il nous présente sa feuille de route et le budget des transports prévu au projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Il s'agit pour notre commission d'une séquence importante, qui doit éclairer les principaux axes de votre action dans un secteur stratégique à de multiples égards : pour la vie quotidienne de nos co...

Votre ministère est celui du temps court comme du temps moyen ou long puisque vous devez répondre aussi bien aux entreprises de transport qui peinent à recruter des chauffeurs de cars ou à nos concitoyens dont les trains arrivent en retard, qu'à la nécessité de faire évoluer les comportements ou de moderniser les infrastructures. Plus encore, la question des transports a changé de perspective ces dernières années, passant d'une appréhension presque exclusive par l'aménagement du territoire à une approche totalement intégrée aux tra...

...Comptez-vous réduire comme en Allemagne ou en Espagne le prix des billets de train ? Vous annoncez un effort supplémentaire pour le réseau ferroviaire. Selon SNCF Réseau, un minimum de 3,7 milliards d'euros serait nécessaire. Inscrirez-vous finalement ce montant dans le budget ? Comme moi, lors de votre visite dans la métropole de Lyon, vous avez pu entendre les difficultés des travailleurs des transports urbains et périurbains. Il manque plus de 500 conducteurs dans la métropole de Lyon. Leurs conditions de travail se dégradent et les usagers en subissent les conséquences. Engagerez-vous un plan de soutien massif au développement des transports collectifs ? Comptez-vous mettre en place un statut des conducteurs pour rendre ce métier plus attractif ? Enfin, le projet de plus de 300 kilomètres de...

Pour Les Républicains, la question des transports est intimement liée avec la liberté fondamentale de se déplacer pour travailler, étudier, se nourrir et se soigner. Notre objectif commun est donc de ne pas entraver cette liberté de circulation, tout en préservant notre environnement. Si nous sommes tous conscients de la nécessité de décarboner les voitures, cela ne peut se faire contre le pouvoir d'achat des Français qui travaillent. Dans ma ...

Je souhaite vous interroger sur les difficultés financières que rencontrent aujourd'hui de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM), parmi lesquelles se trouve le Syndicat des mobilités du Pays Basque-Adour qui gère les transports du quotidien dans mon territoire. Après d'importantes pertes de recettes commerciales et la baisse des versements mobilité à la suite de la crise sanitaire, de nombreuses AOM se trouvent dans une situation particulièrement délicate en raison de l'explosion des formules de révision des prix prévues dans les contrats qui les liaient aux entreprises assurant le service de transport. Ce nouveau coup...

...estissements, mais la marche est encore haute et nous manquons de visibilité. Le coup par coup budgétaire montre ses limites et ne permet pas d'avoir une vision à long terme. Le contrat de performance signé en avril dernier a déçu l'ensemble des acteurs du ferroviaire et la signature de contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau a fait couler beaucoup d'encre. L'Autorité de régulation des transports (ART) demande davantage, ainsi que le président de la SNCF, qui réclame 100 milliards d'euros.