Interventions sur "transport"

Le chiffre de 1,5 milliard d'euros vient effectivement d'un rapport de mai 2021 sur les trains d'équilibre du territoire, qui avait été validé par le Gouvernement. Nous proposons quant à nous un amendement très raisonnable : il s'agirait d'investir 800 millions d'euros dans les trains de nuit, conformément aux annonces faites par le ministère des transports quelques mois après la publication du rapport. Nous verrons plus tard pour les 600 millions restants, qu'il faudra évidemment finir par investir.

...cher. Qui plus est, le projet entraînera la destruction de plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles et de milieux naturels. Quant à la seconde branche, qui doit relier Bordeaux à Dax, cette ligne serait parallèle à une ligne existante. Là encore, elle n'est d'aucune utilité pour la population. Le seul argument avancé par le conseil régional, en particulier le vice-président en charge des transports, consiste à dire qu'il n'y a aucune raison pour que les Landes n'aient pas de LGV alors qu'il y en a ailleurs. Cela me paraît un peu court quand il s'agit d'engager 4 milliards d'euros. L'amendement vise donc à réorienter massivement les financements vers d'autres lignes plus intéressantes. Je pense notamment à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui a, en plus, l'avantage de désenc...

Il est indispensable que l'État renforce les moyens de transport que les Français utilisent chaque jour pour aller travailler, en particulier les lignes de TER. Or 264 millions d'euros ont été attribués aux projets de lignes à grande vitesse, dont 127 millions d'euros pour la seule ligne Lyon-Turin, contre 93 millions d'euros pour les transports du quotidien. Le présent amendement vise à augmenter les crédits engagés pour les infrastructures du quotidien en a...

L'amendement II-CD26 vise à instaurer un « ticket climat » permettant d'accéder à l'ensemble de l'offre de transports collectifs. Le tarif serait de 60 euros pour les actifs, la moitié étant prise en charge par l'employeur, et de 30 euros pour les autres.

Pour lutter contre la pollution dans les aires urbaines, l'amendement II-CD180 a pour objet d'encourager le report modal au profit des transports en commun en instituant une tarification unique symbolique – le coût résiduel pour l'usager serait de 1 euro par jour. L'expérience récente de tarification unique pour les trains et les transports du quotidien en Allemagne, grâce à laquelle 52 millions de billets ont été vendus, devrait nous inspirer.

Ces amendements ont un double objectif. D'une part, la simplicité pour les usagers ; cette demande, qui ne relève pas d'un débat budgétaire, mérite d'être entendue dans le dialogue entre l'État, la SNCF et les autorités organisatrices de la mobilité. D'autre part, les amendements cherchent à diminuer la part payée par l'usager afin d'inciter à utiliser les transports en commun. Or l'expérience allemande, qui n'a duré que le temps de l'été, montre que le report modal a été très faible – 10 %. On a plutôt observé un effet d'aubaine au profit de ceux qui se déplaçaient déjà en train. En outre, tout le monde n'a pas un train en bas de chez soi. Vous risquez d'accentuer les inégalités au détriment des habitants des zones rurales très peu denses en subventionnant...

Lorsque nous l'avons auditionné, le ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune, a jugé que le billet à 9 euros en Allemagne était une mesure socialement efficace mais très onéreuse et dont le coût carbone était très élevé. L'utilité sociale devrait suffire à justifier l'instauration de la tarification unique en France. Mais lors de la formation destinée aux députés sur les enjeux climatiques, les intervenants ont rappelé qu'il sera plus coûteux de répar...

Les expériences de gratuité des transports, à Aubagne ou à Châteauroux, montrent qu'une offre tarifaire attractive conduit à l'abandon de la deuxième voiture du foyer.

Cet amendement est très intéressant. Je demande son retrait afin que nous puissions y travailler ensemble. Je crois savoir que l'auteur de l'amendement a récemment évoqué le sujet avec le ministre délégué chargé des transports. L'utilisation de la chute d'eau par nos ouvrages hydrauliques est encore insuffisante et des investissements supplémentaires sont sans doute nécessaires. L'utilisation des délaissés de voies navigables, sauf intérêt logistique, par exemple pour l'installation de panneaux photovoltaïques, est une piste intéressante. La réflexion de VNF en la matière n'est pas encore mature mais il faut l'encour...

La France compte encore trop de canaux de petit gabarit, inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cette situation est d'autant plus problématique que le transport fluvial est particulièrement bien développé dans d'autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui accueillent les ports du Range Nord. La construction du canal Seine-Nord Europe représente un important effort de modernisation, attendu de longue date, qui favorisera le dynamisme de l'hinterland du port de Dunke...

Je partage votre préoccupation. L'axe Seine est en effet stratégique pour le report modal, en particulier pour les marchandises. Il faut l'arrimer au corridor entre mer du Nord et Méditerranée, principal corridor européen de transport de marchandises. Des crédits devront être mobilisés à l'avenir pour passer en grand gabarit la Petite Seine entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine dans le département de l'Aube. Je suis toutefois défavorable à ce que je considère comme un amendement d'appel, sachant que VNF bénéficie déjà de moyens supplémentaires pour 2023.

Cet amendement tend à étendre aux associations d'intervention sociale d'urgence le bouclier tarifaire. Selon l'Insee, près de 8 millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire. Or les associations sont aussi victimes de la crise énergétique par le biais des dépenses logistiques et de transport. Nous devons soutenir ces associations qui pallient les défaillances de l'État pour venir en aide aux personnes en difficulté.

...es vols d'évacuation sanitaire, de ceux qui concernent la sécurité nationale ou encore des vols militaires. Alors que le Gouvernement appelle les Français à la sobriété énergétique, les ultra-riches sont épargnés et continuent d'afficher en toute impunité un bilan carbone désastreux. Le symbole de ce mode de vie est bien sûr le jet privé. D'après un rapport de l'organisation non gouvernementale Transport et Environnement, entre 2005 et 2019, les émissions de CO2 des jets privés en Europe ont augmenté de près d'un tiers ; l'usage d'un jet privé est entre cinq à quatorze fois plus polluant qu'un vol réalisé sur une ligne commerciale et cinquante fois plus polluant qu'un trajet en train. En France, un avion sur dix qui décolle est un jet privé et près de 40 % des vols se feraient à vide. En 2019, i...

...es prioritaires a été décidée sur la base des analyses effectuées en 2018 par le COI, que présidait à l'époque Philippe Duron. La LOM prévoit une révision de ces objectifs et une actualisation de cette liste de projets, un nouveau rapport du COI devant être remis avant le mois de mai 2023. Entre-temps, le Gouvernement a introduit dans la liste un certain nombre de nouveaux projets, comme celui du transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO). Si l'Afit France déploie effectivement des crédits, ce n'est pas elle qui prend les décisions, mais bien le Parlement, lorsqu'il a voté la liste des projets considérés comme prioritaires, et le Gouvernement, lorsqu'il a complété cette dernière. On peut donc considérer l'Afit France comme un objet politique qui perçoit des recettes affectées – je ne...

...à un seuil de revenu au-delà duquel ces aides ne seraient plus accessibles : cela permettrait d'éviter les effets d'aubaine et les sommes ainsi récupérées pourraient revenir aux ménages les plus précaires. Je vous proposerai des amendements en ce sens. Il faut adapter les aides aux réalités territoriales de notre pays, notamment aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les enjeux liés aux transports y sont très importants pour les ménages modestes. Cela pourrait passer par l'attribution sans condition de la surprime ZFE rattachée à la prime à la conversion ou à l'amélioration du dispositif de microcrédits véhicules propres. Enfin, il faut offrir aux ménages une solution juste de location longue durée ou avec option d'achat pour un véhicule électrique. Je pense que le budget actuel peut répo...

...il ne faudrait pas passer du tout fossile au tout électrique. Il faut privilégier le mix énergétique et surtout l'énergie produite localement et durablement, à savoir le biocarburant ou le bioGNV. Ils peuvent contribuer à la création d'une boucle circulaire énergétique vertueuse. Il faut financer les boîtiers qui permettent de passer de l'essence au biocarburant. Il est utopique de penser que les transports en commun circuleront dans toutes les communes de France, sachant que 93 % d'entre elles comptent moins de 5 000 habitants. Les mobilités douces et les transports en commun sont une solution en milieu dense, dès lors que les collectivités disposent de l'accompagnement financier pour réaliser ces infrastructures. Enfin, les bâtiments industriels seront bientôt alimentés par des énergies issues d...

Une fois n'est pas coutume, les écologistes, qui ont souvent été qualifiés de « taxeurs », proposent d'alléger la TVA sur tous les services qui contribuent à la transition écologique pour les rendre accessibles à tous. L'amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les services de transport conventionnés régionaux et locaux – train, bus, car, métro –, sans exiger de contrepartie tarifaire de la part des autorités organisatrices de la mobilité. Les transports publics jouent un rôle essentiel pour favoriser la mobilité de tous et lutter contre les exclusions. Il est grand temps de les considérer comme un service de première nécessité, comme le font nos voisins belges, allemands, suéd...

Selon mon chiffrage, le coût s'élèverait à 2 milliards d'euros. Le prix payé par l'usager, grâce aux subventions, ne représente qu'un quart du coût réel. Compte tenu de l'effet incertain de la baisse de la TVA sur le prix du billet et sur le recours aux transports en commun, il paraît plus opportun d'investir dans les infrastructures, ferroviaires notamment. Avis défavorable.

La huitième circonscription dont je suis l'élue est située dans le XIIème arrondissement de Paris. L'amendement concerne aussi les transports express régionaux (TER), les trains d'équilibre du territoire et le transport urbain. S'agissant de l'investissement, nous le défendons aussi. Il faut jouer sur les deux leviers pour offrir une alternative crédible au véhicule individuel. Quant au coût, je maintiens le chiffre de 280 millions d'euros fourni par le Groupement des autorités responsables de transport (GART).

L'amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de la TVA sur les transports en commun. Plusieurs de nos voisins européens, comme l'Espagne et l'Allemagne, mènent des politiques volontaristes pour soutenir le train alors qu'en France, un ministre nous conseille de prendre nos billets en avance, ce qui en fait le conseiller clientèle le plus cher de l'histoire. Nous lui préférons une politique volontariste et écologique.