Interventions sur "transport"

...e les investissements pour les lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Au vu de ces quelques éléments, la proposition de votre nomination par le Président de la République apparaît tout à fait légitime, c'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance la soutiendra. L'AFIT France est l'agence de l'État chargée de coordonner le financement des grands projets d'infrastructures de transport, qu'il s'agisse de création ou d'entretien – le canal Seine-Nord Europe, le tunnel Lyon-Turin, les nouvelles lignes ferroviaires ou routes, telles que le contournement Est de Rouen. Ses ressources proviennent notamment des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe d'aménagement du territoire, des redevances domaniales mais aussi du produit de...

Les transports, particulièrement ferroviaires et routiers, sont primordiaux et vecteur de difficultés. En ce qui concerne le ferroviaire, le choix du tout-TGV, que le président Macron avait mis en pause en 2017 avant de le réaffirmer en septembre 2021, pose question. 6,5 milliards d'euros doivent être investis et six nouvelles liaisons ouvertes dans les prochaines années : Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, M...

...s pour la gérer. C'est aussi un opérateur qui contrevient aux principes budgétaires d'unité et de non-affectation. Il a été créé pour échapper au contrôle du Parlement. Malgré ce que vous prétendez, monsieur Castex, le Parlement n'a aucune prise sur la révision de la trajectoire budgétaire. L'AFIT France n'est ni plus ni moins qu'un fonds de concours géant à la discrétion du ministère chargé des transports. La seconde question concerne la légitimité ou la neutralité du candidat qui nous est proposé. Vous avez été le promoteur des LGV au prix de l'abandon de petites lignes ferroviaires du quotidien. Je pense aux fameuses lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, baptisées Grand projet du Sud-Ouest (GPSO). En tant que Premier ministre, vous aviez promis 4,1 milliards d'euros sur un coût total d...

Monsieur le Premier ministre, vous avez accepté la proposition du Président de la République de prendre la tête de l'AFIT France, auparavant présidée par M. Christophe Béchu, nommé récemment au Gouvernement. Au-delà de ce qui pourrait ressembler à un jeu de chaises musicales entre ministres, des questions très sérieuses se posent quant à l'avenir du financement des infrastructures de transport à l'heure de l'urgence climatique. En votre qualité de Premier ministre, vous avez relancé de nombreux projets routiers, pour un coût de plus de 18 milliards d'euros. Ces dernières années, vous en étiez même devenu le meilleur ambassadeur, multipliant les déplacements pour relancer des projets à l'arrêt depuis des années, balayant parfois au passage les arguments des opposants locaux. Dix-huit m...

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des Français et de nos territoires. Ils permettent de se déplacer, de se former, d'aller au travail, de retrouver un emploi ou de se soigner. À ce titre, le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. Il est aussi au cœur des enjeux majeurs auxquels nous, politiques et parlementaires, devons répondre. Les enjeux liés à la mobilité douce, a...

Monsieur le Premier ministre, comme vous l'avez dit, l'AFIT France peut et doit jouer un rôle majeur dans la bifurcation écologique. La transition des mobilités est en effet un enjeu central et le secteur des transports représente 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau national. À l'heure où le prix du litre de carburant atteint les 2 euros, la diversification des modes de transport et le report modal sont aussi des questions de justice sociale. Il est plus que temps de sortir du modèle de la voiture individuelle partout où c'est possible, même si ce n'est pas possible partout. Pour y parvenir,...

...le cadre des questions au Gouvernement, pour dénoncer le trop grand nombre d'agences nationales. Un rapport montre en effet qu'il en existe 1 244 en France, alors qu'on n'en compte que 122 en Allemagne, et que ces agences coûtent 49 milliards d'euros par an. Pensez-vous que l'AFIT France soit absolument indispensable ? Ne fait-elle pas double-emploi, par exemple, avec l'Autorité de régulation des transports (ART)? Considérez-vous par ailleurs que les moyens humains de l'AFIT France soient suffisants, alors que l'agence s'est vu confier plusieurs nouveaux axes d'intervention ces dernières années ? Nombre d'experts ont jugé que le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau signé le 6 avril dernier était bien en deçà des réalités, avec des moyens alloués par l'État jusqu'à 2030 loin d'être à ...

Le développement de mobilités propres et actives est une condition de la réussite de la transition énergétique et de l'amélioration de la qualité de l'air. Les transports ferroviaires urbains en font partie. L'AFIT France a décidé récemment de financer plusieurs grands projets ferroviaires tels que le prolongement du RER Eole à Paris et la troisième ligne de métro à Toulouse. Quels autres grands projets de transport en agglomération vous semblent prioritaires dans les années à venir ? Par ailleurs, quelle est votre vision concernant la ligne Lyon-Turin, formidabl...

S'agissant des infrastructures de transport, la France est prisonnière de l'annualité budgétaire. Une occasion a été en partie manquée au moment du vote de la LOM, qui comportait une trajectoire quinquennale des dépenses de l'AFIT France. Nombre de régions et d'acteurs de ce secteur souhaitent caler les programmes de financement sur la réalité du temps des infrastructures, c'est-à-dire au moins dix ans. Estimez-vous possible l'adoption d'u...

...e, la France n'a investi que 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire, contre 124 euros en Allemagne et 271 euros en Autriche. Vous avez préféré investir dans des projets routiers et autoroutiers, qui rapportent davantage à Vinci qu'à nos concitoyens. Nous avons la possibilité, grâce au réseau ferroviaire français, de décarboner les déplacements et de tendre vers la gratuité des transports en commun, qui serait une véritable mesure de justice sociale. Quels engagements pouvez-vous prendre devant nous quant à la relance des petites lignes du quotidien ? Quel modèle allez-vous choisir : une ouverture à outrance à la concurrence ou le soutien à un service public accessible à tous en investissant massivement dans la SNCF ? Enfin, pourquoi postuler à la présidence d'une telle institut...

Les infrastructures de mobilité sont un vecteur majeur d'aménagement du territoire, de désenclavement des territoires ruraux et de développement de modes de transport décarbonés. Toutefois, certaines régions sont nettement moins bien dotées que d'autres. C'est le cas du Massif central, dont les habitants ressentent un sentiment d'abandon. Ainsi, la ligne Clermont-Paris connaît de nombreuses difficultés liées à un manque d'investissement. Nous attendons de nouvelles rames et une modernisation de cette ligne. De même, le contournement routier nord-ouest de Vichy...

...e et de la démétropolisation, Nous en contestons cependant le financement, notamment par un nouvel impôt sur les sociétés et les particuliers. Le projet, dont le coût est estimé à 14,3 milliards d'euros, devait être financé à 40 % par l'État, 40 % par les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et 20 % par l'Union européenne. Or, le 30 juin, la présidente de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen a indiqué que ce financement n'avait pas été retenu. Le prolongement sera-t-il réalisé, « quoi qu'il en coûte », y compris si l'Union européenne ne participe pas à son financement ?

Le tracé de la ligne Lyon-Turin enfreint les lois sur l'eau : il est interdit de forer dans les périmètres de protection des captages de l'eau à usage domestique. Monsieur le Premier ministre, nous aiderez-vous à répondre favorablement à la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), qui demande un report modal sur la ligne existante ? Comme dans les années 1980, cette ligne peut supporter 150 trains par jour, au lieu des 26 actuels. Cela permettrait aussi de soulager les habitants de quelque 800 000 camions, sur les 1 400 000 qui circuleraient si l'hypothétique Lyon-Turin à 30 milliards d'euros était réalisé. Le promoteur Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) ...

...ivers. Il dit la difficulté des mobilités en milieu rural, notamment pour les plus jeunes : vélo sur des départementales dangereuses, auto-stop, deux-roues motorisés d'occasion, ou conduite sans permis. Ici, comme ailleurs, 80 % des trajets entre le domicile et le travail se font en voiture individuelle car pour parcourir les soixante kilomètres qui séparent Crest de Nyons, il faut deux jours en transports en commun, avec les correspondances. L'inflation alourdit le prix du carburant : on est condamné à l'immobilité, à l'inactivité, à la limitation dans l'accès à la culture, aux soins, aux loisirs. Comment pouvez-vous assurer à nos générations, et à celles à venir, notamment dans la grande ruralité, des solutions de remplacement à la mobilité urbaine, qui est vectrice de tant d'inégalités ?

J'ai évoqué hier soir l'amendement n° 758 qui vise à rendre obligatoire la prime de transport que les employeurs peuvent octroyer actuellement de manière facultative. Pour les TPE, nous proposons l'instauration d'un crédit d'impôt de 30 % du montant de la prime. Dans le même esprit, l'amendement n° 762 a pour objet de rendre obligatoire la prise en charge par l'employeur du forfait mobilité durable.

...vez évoqué un montant de 50 milliards il y a quelques jours, puis de 10 milliards hier, tandis que M. le rapporteur général a tablé sur 24 milliards. Sur un sujet de cette nature, on ne saurait osciller entre 10 et 50 milliards d'euros. Nous avons besoin d'informations précises et sérieuses. Sur le fond, le groupe Les Républicains prend acte de votre proposition de reporter l'indemnité carburant transport. Nous devrons mener une réflexion à son sujet, probablement lors du PLF pour 2023, au vu de l'évolution des prix du carburant et de l'inflation. Nous prenons également note de votre proposition d'augmenter la remise sur le carburant – ce qui, avec la remise concédée par TotalÉnergies, aboutirait à une remise totale de 50 centimes en septembre et octobre, et par conséquent à un litre d'essence à 1...

La question du transport de marchandises nous préoccupe, monsieur le ministre, et j'aimerais vous entendre sur le sujet. Nous avons toutefois un point de désaccord avec nos amis de La France insoumise : nous devons avancer sur le tracé de l'accès ferroviaire du tunnel Lyon-Turin…

Nous vous proposons d'aider le Président de la République à tenir une de ses promesses, une fois n'est pas coutume. En effet, Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, notamment l'exonération de TVA des produits commercialisés en circuit court. Une telle mesure permettrait de réduire les émissions de carbone liées au transport de marchandises ainsi que la consommation d'emballages plastique, mais aussi d'augmenter la rémunération des producteurs et de réduire les inégalités d'accès à ces produits. L'alimentation, vous le savez, est une dépense incompressible qui subit et subira durement les effets de l'inflation. En votant cet amendement, dans un esprit constructif de soutien aux propos du Président de la République, n...

Nous proposons, par cet amendement, de baisser à 5,5 % la TVA sur le train et les transports collectifs. Je rappelle qu'il s'agit d'une des nombreuses propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat que vous avez enterrées.

Notre objectif sera très clair et constant pendant toute la législature : baisser la TVA appliquée aux services et produits vertueux en matière d'environnement et augmenter les taxes sur tous les services et produits néfastes pour le climat. Nous voulons ainsi rendre le train et les transports en commun plus attractifs, notamment par rapport au transport aérien, pour lequel la France est un véritable petit paradis fiscal,…